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Livraison d'alcool à domicile Micro-entreprise

Createurbreizh -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Étant en phase de réflexion pour mon projet de création d'entreprise, j'aurai voulu avoir un petit renseignement concernant la législation dans le domaine de la livraison à domicile d'alcool, de 21h00 à 7h00 du matin les week-ends et quelques jours par semaines, en effet, je vois différentes informations sur internet, du type : pas besoin de licence, ou besoin d'une licence..
Pouvez vous m'indiquer la vraie législation concernant cette activité en Micro-entreprise ?

Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
homair73 Messages postés 447 Statut Membre 171
 
Bonjour,

"..... pas besoin de licence, ou besoin d'une licence.. "
Il faut forcément une licence,puisque vous êtes une entreprise.
Il existe certainement une réglementation municipale pour la vente d'alcool aux heures que vous proposées.
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Réponse 2 / 2
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

Je me suis déjà posé la question des lois encadrants ce genre d'activité. Je pense que le plus simple serait de contacter des entreprises faisant déjà ce travail pour leurs demander ce qu'ils ont mis en œuvre. Je sais que ça existe sur Lyon et Clermont-Ferrand (Speed apéro et apéro Max).
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