Succession de notre mère

ChMa2917 -  
Bonjour,

Nous sommes 4 frère et sœurs.

La banque qui doit répartir les avoirs de la succession (un compte courant et un livret d'épargne) ne peut le faire car une des sœurs refuse de remettre les documents demandés.

Notre question : Comment faire pour l'y obliger ?

Merci d'avance

3 réponses

  2. Ulpien1
    Bonjour
    Vous n'avez pas l'acte de notoriété fait par le notaire?
    1. Ulpien1
      Bonjour
      de quels documents s'agit-il?
      1. ChMa2917 Auteur
        Bonsoir, merci pour votre aide.

        Il s'agissait d'un accord sur le partage et d'un RIB pour le transfert de l'argent.

        Une sœur refuse de transmettre ces documents.

        Cordialement.

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