Refus de rendre la caution
goisab
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Goisab -
Goisab -
Bonjour,
mon fils est resté 2 mois dans son appartement, il n'a pas ouvert de compteur d'eau à son nomet le propriétaire ne veut pas lui restituer sa caution sous pretexte que mon fils n'a pas payé d'eau! ont ils le droit de faire celà vu que ce n'est pas au propriétaire que mon fils doit l'eau,!
celà va faire 3 mois que mon fils réclame la restitution de sa caution...
cordialement
mon fils est resté 2 mois dans son appartement, il n'a pas ouvert de compteur d'eau à son nomet le propriétaire ne veut pas lui restituer sa caution sous pretexte que mon fils n'a pas payé d'eau! ont ils le droit de faire celà vu que ce n'est pas au propriétaire que mon fils doit l'eau,!
celà va faire 3 mois que mon fils réclame la restitution de sa caution...
cordialement
3 réponses
bonjour,
- Location meublée ou nue ?
- Comment les charges, et principalement l'eau, étaient mentionnées sur son contrat de location ?
Votre fils n'a pas ouvert de compteur d'eau à son nom. OK. Mais a-t-il bénéficié de l'eau ? D'où venait-elle cette eau ? Il n'a pas pu vivre tout ce temps sans eau... alors qui la lui fournissait ?
Il n'attend pas sa "caution" (qui est une personne), mais il attend son DG = DÉPÔT DE GARANTIE.
cdt.
- Location meublée ou nue ?
- Comment les charges, et principalement l'eau, étaient mentionnées sur son contrat de location ?
Votre fils n'a pas ouvert de compteur d'eau à son nom. OK. Mais a-t-il bénéficié de l'eau ? D'où venait-elle cette eau ? Il n'a pas pu vivre tout ce temps sans eau... alors qui la lui fournissait ?
Il n'attend pas sa "caution" (qui est une personne), mais il attend son DG = DÉPÔT DE GARANTIE.
cdt.
Bonjour
Pour avoir eu le cas il fait savoir qu'en cas d'impayé le distributeur d'eau peut empêcher l'ouverture d'un nouveau contrat tant que l'impayé n'est pas résolu. Dans ce cas le propriétaire paye pour débloquer le nouveau locataire mais se rembourse sur le dépôt de garantie de celui qui a créé l'impayé.
Après est-ce que cette manière de faire du distributeur d'eau est légale ou pas je ne sais pas (selon moi non car c'est priver quelqu'un d'eau pour un impayé qui n'est pas le sien) mais je sais que ça existe et ça expliquerait ce dont vous parlez.
Pour avoir eu le cas il fait savoir qu'en cas d'impayé le distributeur d'eau peut empêcher l'ouverture d'un nouveau contrat tant que l'impayé n'est pas résolu. Dans ce cas le propriétaire paye pour débloquer le nouveau locataire mais se rembourse sur le dépôt de garantie de celui qui a créé l'impayé.
Après est-ce que cette manière de faire du distributeur d'eau est légale ou pas je ne sais pas (selon moi non car c'est priver quelqu'un d'eau pour un impayé qui n'est pas le sien) mais je sais que ça existe et ça expliquerait ce dont vous parlez.
bonjour,
d'un autre côté, je crois savoir que ce n'est que le titulaire du contrat d'eau, donc le locataire précédant le fils de goisab, qui peut clore son abonnement. Un bailleur de location nue n'a rien à voir dans les abonnements de ses locataires.
Si ce que j'avance est juste, il faudrait que le fils de goisab demande à son ancien bailleur les coordonnées du locataire d'avant lui pour qu'il lui demande de clore son abonnement d'eau, puis que celui-ci envoie au fils de goisab copie de sa facture de clôture afin que ce dernier puisse lui rembourser sa part - avec les relevés du compteur d'eau faits lors des EDL entrant et sortant.
En attendant, le bailleur n'a pas à retenir le DG du fils de goisab, qui pourra lui réclamer 10% du montant de 1 loyer hors charge par mois de retard commencé, et ce, à condition qu'il ait bien mentionné sa nouvelle adresse sur l'EDLS.
cdt.
d'un autre côté, je crois savoir que ce n'est que le titulaire du contrat d'eau, donc le locataire précédant le fils de goisab, qui peut clore son abonnement. Un bailleur de location nue n'a rien à voir dans les abonnements de ses locataires.
Si ce que j'avance est juste, il faudrait que le fils de goisab demande à son ancien bailleur les coordonnées du locataire d'avant lui pour qu'il lui demande de clore son abonnement d'eau, puis que celui-ci envoie au fils de goisab copie de sa facture de clôture afin que ce dernier puisse lui rembourser sa part - avec les relevés du compteur d'eau faits lors des EDL entrant et sortant.
En attendant, le bailleur n'a pas à retenir le DG du fils de goisab, qui pourra lui réclamer 10% du montant de 1 loyer hors charge par mois de retard commencé, et ce, à condition qu'il ait bien mentionné sa nouvelle adresse sur l'EDLS.
cdt.
Bonsoir,
Merci de la réponse rapide
Location nue et l’eau non comprise dans les charges
Le compteur n’etait Pas fermé donc il y avait l’eau, le propriétaire a juste préciser d’ouvrir un contrat auprès de la lyonnaise des eaux avec le chiffre inscrit sur l’état des lieux d’entrée
Merci de votre aide
Cordialement
Goisab
Merci de la réponse rapide
Location nue et l’eau non comprise dans les charges
Le compteur n’etait Pas fermé donc il y avait l’eau, le propriétaire a juste préciser d’ouvrir un contrat auprès de la lyonnaise des eaux avec le chiffre inscrit sur l’état des lieux d’entrée
Merci de votre aide
Cordialement
Goisab
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