Eaux usées de l'étage qui s'écoulent chez moi
Youri
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je vis dans le RDC d'une copropriété à un étage(syndic bénévole)ayant cassé un mur du fond je constate qu'il y a des tuyaux des eaux usées du voisin de l'étage qui sont de passage sur ce mur.Cependant il y a une fuite sur un raccord Fonte,PVC qui arrive à chaque moment ou celui-ci utilise son lave vaisselle (3 fois par semaine environ ça fuite),je me demandais,doit-il les déplacer? car il est stipulé aucune servitude dans l'acte. pourriez-vous m'éclairer ? merci
Je vis dans le RDC d'une copropriété à un étage(syndic bénévole)ayant cassé un mur du fond je constate qu'il y a des tuyaux des eaux usées du voisin de l'étage qui sont de passage sur ce mur.Cependant il y a une fuite sur un raccord Fonte,PVC qui arrive à chaque moment ou celui-ci utilise son lave vaisselle (3 fois par semaine environ ça fuite),je me demandais,doit-il les déplacer? car il est stipulé aucune servitude dans l'acte. pourriez-vous m'éclairer ? merci
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2 réponses
Bonjour,
Aucune servitude entre lots de copropriété.
C'est le règlement de copropriété qui définit parties communes (= tout le monde les entretient) et parties privatives (= chacun entretient les siennes).
Il faut donc relire et savoir si cette canalisation est commune ou privative.
Le voisin (si privative) ou vous tous (si commune) doit faire réparer cette fuite.
NB : le "mur du fond" est-il partie commune ou partie privative ? si c'est privatif pas de problème. si c'est partie commune : vous auriez dû demander autorisation de l'AG pour démolir ce mur. J'espère surtout pour vous que ce n'est pas un mur porteur, car si problème de stabilité du bâtiment, tout est à votre charge.
Et dernière remarque : êtes vous certain que ce n'est pas votre démolition du mur qui a endommagé la canalisation et cause la fuite que vous constatez ?
Aucune servitude entre lots de copropriété.
C'est le règlement de copropriété qui définit parties communes (= tout le monde les entretient) et parties privatives (= chacun entretient les siennes).
Il faut donc relire et savoir si cette canalisation est commune ou privative.
Le voisin (si privative) ou vous tous (si commune) doit faire réparer cette fuite.
NB : le "mur du fond" est-il partie commune ou partie privative ? si c'est privatif pas de problème. si c'est partie commune : vous auriez dû demander autorisation de l'AG pour démolir ce mur. J'espère surtout pour vous que ce n'est pas un mur porteur, car si problème de stabilité du bâtiment, tout est à votre charge.
Et dernière remarque : êtes vous certain que ce n'est pas votre démolition du mur qui a endommagé la canalisation et cause la fuite que vous constatez ?
Bonjour
C'est son assurance qui doit prendre en charge vos dégats éventuels
Ses * rafistolages ** sont à sa charge .
.la fuite est plus dans le haut à savoir au niveau de mon plafond...soit son plancher à lui (appartement du rdc)Cette fuite est due au raccord que votre voisin du dessus,a fait lors de ses branchements lave vaisselle ou autres .
C'est son assurance qui doit prendre en charge vos dégats éventuels
Ses * rafistolages ** sont à sa charge .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour une fuite, il faut faire une déclaration à l'assurance habitation et aussi à l'assurance de la copropriété.
J'ai bien peur que vous n'ayez ni syndic ni assurance : je me trompe ?
Merci pour la réponse...non il n'y a pas de syndic,question assurance nous avons chacun notre assurance
nous sommes que 2 copropriétaires...c'est une maison qui a été splitée en 2 à savoir un RDC et un 1 er étage .... avec entrée distnctes