Droit indivis inclu dans acte de propriété

Manu2709 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 - 11 mai 2018 à 13:49
 Paris... - 11 mai 2018 à 23:18
Bonjour,
Voilà, je me retrouve dans une situation complexe.
Dans mon acte de propriété acquis en 1989 il est indiqué que je possède des droits indivis sur une parcelle attenant a la parcelle que je possede en pleine propriété.
La parcelle ayant été racheté, le nouveau propriétaire consteste mes droits indivis sur cette parcelle, en justifiant qu'il y a eu erreur du notaire.
J ai recu un courrier avant la vente pour me dire que la parcelle ne pouvais etre vendu sans modification et donc accord de ma part. Document auquel je n'ai pas donné suite, mais la parcelle s est vendu quand même.
A savoir que j ai réglé seul, toute les taxes liées a cette parcelle pendant 25 ans.
Je possede ses droit depuis 29 ans maintenant.
Peut on contester mes droits?
Puis je faire valoir un droit de prescription?
En vous remerciant tous par avance.
Cordialement

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
11 mai 2018 à 14:01
Bonjour
Ce sera titre contre titre.
Comment auriez-vous obtenu des droits indivis sur cette parcelle qui appartenait à qui auparavant?
Il faudrait non en dire un peu plus sur l'origine de propriété.
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Manu2709 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018
11 mai 2018 à 14:48
Bonjour merci pour votre reponse.
Toute les parcelles etaient liées avant divorce puis succession.
J aimerais surtout savoir s'il peuvent contester un acte de propriété et mon droit de prescription.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
11 mai 2018 à 19:28
Bonjour
Vous ne répondez pas à mes questions. Vos informations sont insuffisantes et je soupçonne que vous soyez taisant pour obtenir une réponse qui aille dans votre sens. Mais avec moi,cela cela ne marche pas.
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