Droit indivis inclu dans acte de propriété
Manu2709
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11 mai 2018 à 13:49
Paris... - 11 mai 2018 à 23:18
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A voir également:
- Parcelle indivise
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Bien indivis - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Acte de notoriété - Guide
2 réponses
Ulpien1
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19 septembre 2019
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11 mai 2018 à 14:01
11 mai 2018 à 14:01
Bonjour
Ce sera titre contre titre.
Comment auriez-vous obtenu des droits indivis sur cette parcelle qui appartenait à qui auparavant?
Il faudrait non en dire un peu plus sur l'origine de propriété.
Ce sera titre contre titre.
Comment auriez-vous obtenu des droits indivis sur cette parcelle qui appartenait à qui auparavant?
Il faudrait non en dire un peu plus sur l'origine de propriété.
11 mai 2018 à 14:48
Toute les parcelles etaient liées avant divorce puis succession.
J aimerais surtout savoir s'il peuvent contester un acte de propriété et mon droit de prescription.
11 mai 2018 à 19:28
Vous ne répondez pas à mes questions. Vos informations sont insuffisantes et je soupçonne que vous soyez taisant pour obtenir une réponse qui aille dans votre sens. Mais avec moi,cela cela ne marche pas.