Droit indivis inclu dans acte de propriété
Manu2709
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Paris... -
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Bonjour,
Voilà, je me retrouve dans une situation complexe.
Dans mon acte de propriété acquis en 1989 il est indiqué que je possède des droits indivis sur une parcelle attenant a la parcelle que je possede en pleine propriété.
La parcelle ayant été racheté, le nouveau propriétaire consteste mes droits indivis sur cette parcelle, en justifiant qu'il y a eu erreur du notaire.
J ai recu un courrier avant la vente pour me dire que la parcelle ne pouvais etre vendu sans modification et donc accord de ma part. Document auquel je n'ai pas donné suite, mais la parcelle s est vendu quand même.
A savoir que j ai réglé seul, toute les taxes liées a cette parcelle pendant 25 ans.
Je possede ses droit depuis 29 ans maintenant.
Peut on contester mes droits?
Puis je faire valoir un droit de prescription?
En vous remerciant tous par avance.
Cordialement
Voilà, je me retrouve dans une situation complexe.
Dans mon acte de propriété acquis en 1989 il est indiqué que je possède des droits indivis sur une parcelle attenant a la parcelle que je possede en pleine propriété.
La parcelle ayant été racheté, le nouveau propriétaire consteste mes droits indivis sur cette parcelle, en justifiant qu'il y a eu erreur du notaire.
J ai recu un courrier avant la vente pour me dire que la parcelle ne pouvais etre vendu sans modification et donc accord de ma part. Document auquel je n'ai pas donné suite, mais la parcelle s est vendu quand même.
A savoir que j ai réglé seul, toute les taxes liées a cette parcelle pendant 25 ans.
Je possede ses droit depuis 29 ans maintenant.
Peut on contester mes droits?
Puis je faire valoir un droit de prescription?
En vous remerciant tous par avance.
Cordialement
A voir également:
- Parcelle indivise
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
2 réponses
Bonjour
Ce sera titre contre titre.
Comment auriez-vous obtenu des droits indivis sur cette parcelle qui appartenait à qui auparavant?
Il faudrait non en dire un peu plus sur l'origine de propriété.
Ce sera titre contre titre.
Comment auriez-vous obtenu des droits indivis sur cette parcelle qui appartenait à qui auparavant?
Il faudrait non en dire un peu plus sur l'origine de propriété.
Bonsoir,
Aucun des Indivis, propriétaire et peut-être même un Usufruitier parmi tous ne se seraient manifestés, depuis cet héritage dont ce terrain est resté en Indivision ?
Cordialement.
Aucun des Indivis, propriétaire et peut-être même un Usufruitier parmi tous ne se seraient manifestés, depuis cet héritage dont ce terrain est resté en Indivision ?
Cordialement.
Bonjour
D apres le proprietaire de la parcelle indivise mon notaire de l epoque ma inclus des droits indivis sur mon acte de propriété alors qu'il n aurait pas due.
Lors de la vente de la parcelle j ai recu un courrier de geometre avec le nouveau bornage en me disant de signer la modif pour que le propriétaire puisse vendre(la parcelle est declarer en nature de cour mais il ya des batis sur une partie), chose que je n ai pas faite puisque mes droits etaient bafoués.
Quand celle ci a été vendu un nouvelle acte de propriété a été fait m excluant de droit et en y incluant un batiment qui se situe dans la cour.
Mes droits apparaissent sur mon titre et je paye les impot liée a cette parcelle et ce depuis 29ans.
Aujourd'hui on veut me forcer a partager faire un acte de copropriété sous peine de m attaquer en justice.
Hors moi je n ai rien vendu a personne , je revendique juste mes droits.
A savoir que la notaire qui a vendu etait au courant que la parcelle etait indivise mais c est bien garder de le dire a l acquereur.
A partir de 30an je devrais bénéficie du droit de prescription?
Peut on m'obliger de negocier?
D apres le proprietaire de la parcelle indivise mon notaire de l epoque ma inclus des droits indivis sur mon acte de propriété alors qu'il n aurait pas due.
Lors de la vente de la parcelle j ai recu un courrier de geometre avec le nouveau bornage en me disant de signer la modif pour que le propriétaire puisse vendre(la parcelle est declarer en nature de cour mais il ya des batis sur une partie), chose que je n ai pas faite puisque mes droits etaient bafoués.
Quand celle ci a été vendu un nouvelle acte de propriété a été fait m excluant de droit et en y incluant un batiment qui se situe dans la cour.
Mes droits apparaissent sur mon titre et je paye les impot liée a cette parcelle et ce depuis 29ans.
Aujourd'hui on veut me forcer a partager faire un acte de copropriété sous peine de m attaquer en justice.
Hors moi je n ai rien vendu a personne , je revendique juste mes droits.
A savoir que la notaire qui a vendu etait au courant que la parcelle etait indivise mais c est bien garder de le dire a l acquereur.
A partir de 30an je devrais bénéficie du droit de prescription?
Peut on m'obliger de negocier?
lorsque vous héritez d'un Bien Immobilier et devenez propriétaires Indivis, chacun à connaissance de la quote-part qui lui revient pour une parcelle de terrain et peut recevoir le document des titres de propriété, se procurer les Plans correspondants.
Un indivisaire ne peut vendre seul cette parcelle en indivision sans avoir reçu l'accord des deux autres (il faut les 3).
Pensez-vous que votre femme souhaite vendre en accord avec cette autre personne ?
Un indivisaire ne peut vendre seul cette parcelle en indivision sans avoir reçu l'accord des deux autres (il faut les 3).
Pensez-vous que votre femme souhaite vendre en accord avec cette autre personne ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toute les parcelles etaient liées avant divorce puis succession.
J aimerais surtout savoir s'il peuvent contester un acte de propriété et mon droit de prescription.
Vous ne répondez pas à mes questions. Vos informations sont insuffisantes et je soupçonne que vous soyez taisant pour obtenir une réponse qui aille dans votre sens. Mais avec moi,cela cela ne marche pas.