Saisie sur compte bancaire TP
Cc88
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Bonjour à tous,
Je vous expose mon cas : en mai 2016 jai emménager dans un village ou l'eau est communale. En mars 2017 je reçois une facture de 57 euros pour la consommation, facture que je ne paie pas (pas de jugement svp).
Nous déménageons le 23/04/2017.
Le 11/05/2018 je reçois une lettre qui m'annonce que mes compte bancaire vont être saisie pour la somme de 357 euros pour la facture de 2016 mais aussi pour la consommation jusqu'au 07/12/2017, date à laquelle nous n'étions plus dans ce village.
Quels sont mes recours ? Merci d'avance pour votre attention et vos réponses.
Je vous expose mon cas : en mai 2016 jai emménager dans un village ou l'eau est communale. En mars 2017 je reçois une facture de 57 euros pour la consommation, facture que je ne paie pas (pas de jugement svp).
Nous déménageons le 23/04/2017.
Le 11/05/2018 je reçois une lettre qui m'annonce que mes compte bancaire vont être saisie pour la somme de 357 euros pour la facture de 2016 mais aussi pour la consommation jusqu'au 07/12/2017, date à laquelle nous n'étions plus dans ce village.
Quels sont mes recours ? Merci d'avance pour votre attention et vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez refuser de régler une facture. Le créancier a été obligé d'utiliser une procédure de recouvrement afin de récupérer la somme. Je ne vois pas ce que vous pouvez contester.
Il aurait fallu payer la facture initiale, cela aurait couter moins cher.
CB
Vous avez refuser de régler une facture. Le créancier a été obligé d'utiliser une procédure de recouvrement afin de récupérer la somme. Je ne vois pas ce que vous pouvez contester.
Il aurait fallu payer la facture initiale, cela aurait couter moins cher.
CB
Cc88
Bonjour, merci de votre réponse, mais vous n'avez pas compris ce que je demandais : j'accepterais aujourd'hui de payer volontiers la facture initile ( avec les frais qui la suivent) mais je n'accepte pas de payer une consommation d'eau qui n'est pas la mienne puisqu'en 2017 je n'occupait plus le logement concerné par la facture. Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...