Double location et impôts
LaurentLe
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LaurentLe Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes un couple marié et pour des raisons professionnelles, nous devons louer deux logements différents.
Comme nos revenus ne sont pas mirobolants, ma femme va prendre un petit appartement de son côté et je serai en colocation avec un collègue de l'autre.
Comme j'habiterai périodiquement dans l'appartement loué par ma femme et pour rassurer les propriétaires, nous pensions nous mettre tous les deux sur ce bail. En effet, il lui manque un tout petit peu pour avoir les 3x le loyer. Mais à nous deux, nous avons bien 3x le loyer de l'appartement et de la part de la coloc.
Cela nous pose plusieurs questions !
- Est-ce que cela pose un problème d'avoir son nom sur deux bails ?
- Est-ce que je peux déclarer en résidence principale mon autre logement (celui en colocation) ? Est-ce qu'un couple marié peut déclarer des résidences principales différentes ?
- Est-ce qu'il y des conséquences sur les impôts ? Je serai en résidence secondaire sur l'un des logements, du coup est-ce que ça impactera la taxe d'habitation (sachant que ça sera la résidence principale de l'un des locataires, que ça soit ma femme ou mon collègue colocataire).
Merci d'avance de nous aider à y voir plus clair !
Nous sommes un couple marié et pour des raisons professionnelles, nous devons louer deux logements différents.
Comme nos revenus ne sont pas mirobolants, ma femme va prendre un petit appartement de son côté et je serai en colocation avec un collègue de l'autre.
Comme j'habiterai périodiquement dans l'appartement loué par ma femme et pour rassurer les propriétaires, nous pensions nous mettre tous les deux sur ce bail. En effet, il lui manque un tout petit peu pour avoir les 3x le loyer. Mais à nous deux, nous avons bien 3x le loyer de l'appartement et de la part de la coloc.
Cela nous pose plusieurs questions !
- Est-ce que cela pose un problème d'avoir son nom sur deux bails ?
- Est-ce que je peux déclarer en résidence principale mon autre logement (celui en colocation) ? Est-ce qu'un couple marié peut déclarer des résidences principales différentes ?
- Est-ce qu'il y des conséquences sur les impôts ? Je serai en résidence secondaire sur l'un des logements, du coup est-ce que ça impactera la taxe d'habitation (sachant que ça sera la résidence principale de l'un des locataires, que ça soit ma femme ou mon collègue colocataire).
Merci d'avance de nous aider à y voir plus clair !
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3 réponses
Bonjour
Non
Ça dépend de votre regime matrimonial.
Si marié sous le régime de la séparation de biens
Comme dans 2 logements différents, vous serez obligé de faire des déclarations séparés : plus comme marié mais comme séparé donc baisse du nombre de parts.
Vous aurez chacun, une résidence principale
Si autre regime matrimonial
Toujours declaration comme marié mais une seule résidence principale avec possibilité de déduire les frais de double résidence en frais réel.
Oui la résidence secondaire conduit à aucun allégement de taxe d'habitation
Est-ce que cela pose un problème d'avoir son nom sur deux bails ?
Non
Est-ce que je peux déclarer en résidence principale mon autre logement (celui en colocation) ? Est-ce qu'un couple marié peut déclarer des résidences principales différentes ?
Ça dépend de votre regime matrimonial.
Si marié sous le régime de la séparation de biens
Comme dans 2 logements différents, vous serez obligé de faire des déclarations séparés : plus comme marié mais comme séparé donc baisse du nombre de parts.
Vous aurez chacun, une résidence principale
Si autre regime matrimonial
Toujours declaration comme marié mais une seule résidence principale avec possibilité de déduire les frais de double résidence en frais réel.
Je serai en résidence secondaire sur l'un des logements, du coup est-ce que ça impactera la taxe d'habitation
Oui la résidence secondaire conduit à aucun allégement de taxe d'habitation
Les seuls cas de déclarations séparés des personnes mariées sont au nombre de 3 (art 6-4 du Code Général des Impots) :
1/ marié sous le régime de la séparation de bien ET ne vivant pas sous le même toit
2/ en instance de divorce ou séparation de corps ET etre autorisé par le juge à vivre séparément
3/ en cas d'abandon du domicile conjugal, chacun a des revenus propres
N'entrant pas dans l'un de ces 3 cas, il y a obligation de faire une déclaration de revenu commune.
Seule exception : l'année du mariage, possibilité de faire une déclaration chacun.
si marié en 2017 : encore le choix
si marié avant 2017 : déclaration commune obligatoire
Vous vous etes marié en quelle année ?
Je répondrai à la suite de votre questionnement quand j'aurai connaissance de l'année de votre mariage
1/ marié sous le régime de la séparation de bien ET ne vivant pas sous le même toit
2/ en instance de divorce ou séparation de corps ET etre autorisé par le juge à vivre séparément
3/ en cas d'abandon du domicile conjugal, chacun a des revenus propres
N'entrant pas dans l'un de ces 3 cas, il y a obligation de faire une déclaration de revenu commune.
Seule exception : l'année du mariage, possibilité de faire une déclaration chacun.
si marié en 2017 : encore le choix
si marié avant 2017 : déclaration commune obligatoire
Vous vous etes marié en quelle année ?
Je répondrai à la suite de votre questionnement quand j'aurai connaissance de l'année de votre mariage
oui, obligation de faire une déclaration commune cette année.
D'ailleurs si vous avez rempli correctement votre déclaration de revenu l'an passé ( date mariage + option déclaration séparé + N° fiscal du conjoint), vous avez du n'en recevoir qu'une.
Pour vos questions taxes d'habitation :
Un peu de tout.
il est pris chaque foyer fiscal et l'allegement dit plafonnement en fonction du revenu, est pris en compte en fonction du nombre de part et du revenu.
+ ou -
elle est au nom des 2 colocataires et envoyé qu'une fois.
oui
comme vous avez l'obligation de faire déclaration de revenu commune, la résidence principale est soit l'adresse de votre épouse et vous aurez abattement résidence principale et même peut être réduction de 30 % de la taxe d'habitation ( si votre revenu fiscal de référence est < 43 000 €) et comme dit + haut, vous pourrez déduire les frais de double résidence en frais réels.
Par contre, la taxe en coloc sera une résidence secondaire à moins que vous n’êtes pas répertorié dans ce logement.
depuis quand etes vous en coloc et votre colocataire etait il dans le logement avant vous ? Le bail est commun ?
D'ailleurs si vous avez rempli correctement votre déclaration de revenu l'an passé ( date mariage + option déclaration séparé + N° fiscal du conjoint), vous avez du n'en recevoir qu'une.
Pour vos questions taxes d'habitation :
Exception fait d'abattements, est-ce qu'elle dépend du nombre, de la nature des locataires (colocs, mariés) ou des revenus ?
Un peu de tout.
il est pris chaque foyer fiscal et l'allegement dit plafonnement en fonction du revenu, est pris en compte en fonction du nombre de part et du revenu.
Il me semblait de plus que dans le cas des colocations, la taxe d'habitation n'était adressée qu'à l'un des locataires.
+ ou -
elle est au nom des 2 colocataires et envoyé qu'une fois.
nous avons tous les deux pour résidence principale le premier appartement et que je déclare celui avec mon collègue comme ma résidence secondaire, mais que ce collègue le déclare comme sa résidence principale, est-ce que nous devrons payer la majoration de la taxe pour cause de résidence secondaire ?
oui
comme vous avez l'obligation de faire déclaration de revenu commune, la résidence principale est soit l'adresse de votre épouse et vous aurez abattement résidence principale et même peut être réduction de 30 % de la taxe d'habitation ( si votre revenu fiscal de référence est < 43 000 €) et comme dit + haut, vous pourrez déduire les frais de double résidence en frais réels.
Par contre, la taxe en coloc sera une résidence secondaire à moins que vous n’êtes pas répertorié dans ce logement.
depuis quand etes vous en coloc et votre colocataire etait il dans le logement avant vous ? Le bail est commun ?
Effectivement, je viens de vérifier, notre déclaration est bien commune cette année !
Je ne suis pas certain, mais est-ce que vous n'avez donné qu'un seul cas sur les deux que vous aviez en tête ("la résidence principale est soit [...]") ?
Nous habitons pour le moment encore ensemble avec mon épouse, nous sommes actuellement à la recherche et de son appartement et d'un appartement pour la colocation avec mon collègue. Et pour convaincre les propriétaires, nous aurions besoin d'être tous les deux sur un bail commun solidaire...
Merci encore pour vos réponses précises et rapides !
comme vous avez l'obligation de faire déclaration de revenu commune, la résidence principale est soit l'adresse de votre épouse et vous aurez abattement résidence principale et même peut être réduction de 30 % de la taxe d'habitation ( si votre revenu fiscal de référence est < 43 000 €) et comme dit + haut, vous pourrez déduire les frais de double résidence en frais réels.
Je ne suis pas certain, mais est-ce que vous n'avez donné qu'un seul cas sur les deux que vous aviez en tête ("la résidence principale est soit [...]") ?
Nous habitons pour le moment encore ensemble avec mon épouse, nous sommes actuellement à la recherche et de son appartement et d'un appartement pour la colocation avec mon collègue. Et pour convaincre les propriétaires, nous aurions besoin d'être tous les deux sur un bail commun solidaire...
Merci encore pour vos réponses précises et rapides !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je peux vous demander quelques précisions :
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, du coup vous semblez confirmer que l'on doit déclarer la même résidence principale ? (Nous faisons des déclarations d'impôts séparés, mais cela n'a peut-être pas de rapport ?)
J'avoue être un peu perdu sur le calcul de la taxe d'habitation... Exception fait d'abattements, est-ce qu'elle dépend du nombre, de la nature des locataires (colocs, mariés) ou des revenus ? Il me semblait de plus que dans le cas des colocations, la taxe d'habitation n'était adressée qu'à l'un des locataires.
Si jamais par exemple nous avons tous les deux pour résidence principale le premier appartement et que je déclare celui avec mon collègue comme ma résidence secondaire, mais que ce collègue le déclare comme sa résidence principale, est-ce que nous devrons payer la majoration de la taxe pour cause de résidence secondaire ?
Merci pour votre aide :)