Déclarer compte étranger
Bonjour. Je vous explique ma situation.
Au mois de novembre 2017 je m'intéresse a changer de banque et je tombe sur la banque N2* (allemagne).
Je créer un compte. Je reçois ensuite un iban avec une mastercard a activer.
En voyant le RIB je me dis oh ***** c'est pas un rib français j'en veux pas et je laisse tomber l histoire sans activer la carte. Courant avril je reçois une relance pour activer la carte et je décide donc de cloturer le compte.
Dois je le declarer aux impots cette année? Je men suis jamais servi, je n'ai pas activer la carte et je n'ai fait aucune opération dessus.
Au mois de novembre 2017 je m'intéresse a changer de banque et je tombe sur la banque N2* (allemagne).
Je créer un compte. Je reçois ensuite un iban avec une mastercard a activer.
En voyant le RIB je me dis oh ***** c'est pas un rib français j'en veux pas et je laisse tomber l histoire sans activer la carte. Courant avril je reçois une relance pour activer la carte et je décide donc de cloturer le compte.
Dois je le declarer aux impots cette année? Je men suis jamais servi, je n'ai pas activer la carte et je n'ai fait aucune opération dessus.
4 réponses
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ContributeurBonjour
Oui puisque vous avez ouvert un compte étranger.
Extrait :
Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.
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Je ne pensais pas qu’un compte était vu comme ouvert quand il n’a jamais servi et que la carte n’a même pas été activité.
Sur le site des impôts
« 120
Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : par exemple, établissement bancaire, organismes tels que les prestataires de services d'investissement, administration publique ou personne telle que notaire ou agent de change.
La déclaration porte sur chacun des comptes ouverts, utilisés ou clos, au cours de l'année ou de l'exercice, par le déclarant, l'un des membres de son foyer fiscal ou une personne rattachée à son foyer.
Un compte est réputé avoir été utilisé par l'une des personnes astreintes à l'obligation de déclaration, dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration. »
Cette phrase m’a fait douter sur le « au moins une opération » -
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Contributeur0
La déclaration porte sur chacun des comptes ouverts, utilisés ou clos
3 cas :
1/ ouvert
2/ utilisé
3/clos
Vous avez bien un compte ouvert (cas 1) à votre nom, donc vous devez le declarer.
Il n'est Pas utilisé ni clos.
Votre interrogation concerne l'utilisation et non l'ouverture. -
Contributeur
C'est vrai que ca me fais peur de déclarer un compte a l'étranger:/
Peur de quoi ? de cocher une case, donner les références et éviter une amende de 1500 €.
Les États transmettent les données bancaires entre eux.
La banque allemande à transmis vos référence à l'État allemand qui transmet automatiquement les références de compte à l'État de residence du titulaire de compte.
Vous allez apparaître sur cette liste transmise à votre service des impots.
Et il sera facile de voir si vous l'avez déclaré ou non-
Je sais pas, je trouve ma sitution suspect.
Par contre, j'ai demander l'ouverture du compte en octobre 2017 que je n'ai pas pu finaliser car ma carte d'identité était périmé.
Du coup j'ai seulement valider le compte en fevrier 2018.
Du coup il est bien a declarer cette annee ou l'année prochaine, car a ce que je comprend cest que la situation de 2017 qui les intéresse?
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Contributeur
Du coup j'ai seulement valider le compte en fevrier 2018.
vous pouviez pas le dire avant.
Durant vos 5 messages précédents, vous n'avez jamais parlé de 2018 mais uniquement 2017
vous m'avez fait perdre mon temps !
quand vous dites valider le compte , c'est le compte ou la carte car là ce n'est pas la meme chose.
ça dépend de ce que contient le compte comme option : uniquement carte ou autre possibilité ?
Evidemment que ce sera pour la déclaration 2018 à déposer en 2019
La législation juridique et financière évolue en permanence...