Copropriété avec quelques maisons et batiments
GG
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5 mai 2018 à 22:24
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 5 mai 2018 à 23:46
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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 mai 2018 à 22:34
5 mai 2018 à 22:34
Bonjour,
C'est le Règlement de copropriété qui fait foi. Le syndic doit l'appliquer.
Faites une déclaration pour les fuites à votre assurance habitation et demandez leur une aide juridique.
C'est le Règlement de copropriété qui fait foi. Le syndic doit l'appliquer.
Faites une déclaration pour les fuites à votre assurance habitation et demandez leur une aide juridique.
djivi38
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5 mai 2018 à 23:46
5 mai 2018 à 23:46
bonjour,
si ces éléments sont décrits dans le RDC comme étant des parties communes il n'y a pas à en faire une autre interprétation.
Est-ce qu'il est mentionné quelque part dans le RDC que quand ça ne dessert qu'un lot ça devient privatif ?
cdt.
si ces éléments sont décrits dans le RDC comme étant des parties communes il n'y a pas à en faire une autre interprétation.
Est-ce qu'il est mentionné quelque part dans le RDC que quand ça ne dessert qu'un lot ça devient privatif ?
cdt.