Droit de mutation en cas de cession gratuit d'une
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Papes1
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 4 mai 2018 à 09:53
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 4 mai 2018 à 09:53
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Ulpien1
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4 mai 2018 à 09:53
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Bonjour
Votre ami a raison. S'il vous donne ce bien, la donation sera soumise au droit de donation égal dans votre cas à 60% de la valeur vénale du bien, auquel s'ajouteront les émoluments et débours du notaire.
Votre ami a raison. S'il vous donne ce bien, la donation sera soumise au droit de donation égal dans votre cas à 60% de la valeur vénale du bien, auquel s'ajouteront les émoluments et débours du notaire.