Droit de mutation en cas de cession gratuit d'une [Résolu]

Papes1 1 Messages postés vendredi 4 mai 2018Date d'inscription 4 mai 2018 Dernière intervention - 4 mai 2018 à 07:19 - Dernière réponse : Ulpien1 1175 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention
- 4 mai 2018 à 09:53
bonjour madame monsieur
je suis un peu perdu face à une situation , alors je voudrais comprendre voici mon problème . un ami de longue date qui vient de recevoir un large héritage (constitué de de plusieurs maisons ) il m'a annoncé qu'il souhaite me faire don d'une entre elles (à titre gratuit) d'une maison un délabrée donc avec beaucoup de travaux. pour l'heure je n'ai reçu que des photos du bien en question et rien d'autre(je ne connais pas physiquement encore mois la superficie de ce bien ) mais il me parle déjà de droit de mutation. alors que jusqu'ici je n'ai rien reçu comme document toute cette histoire me semble un peu bizarre!!!!
pourriez vous svp me donner la marche à suivre d'un bout à l'autre pour le cas ou je dois accepter ce don afin que je me laisse pas embarquer dans une galère sans nom.
merci de répondre par mail si possible
cordialement
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1 réponse

Ulpien1 1175 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 4 mai 2018 à 09:53
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Merci
Bonjour
Votre ami a raison. S'il vous donne ce bien, la donation sera soumise au droit de donation égal dans votre cas à 60% de la valeur vénale du bien, auquel s'ajouteront les émoluments et débours du notaire.
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