Prise en charge transports / Accident du travail

DANVENDEE85 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2018 - 5 mai 2018 à 11:22
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 6 mai 2018 à 14:08
Bonjour,
En arrêt de travail accident depuis le 12/10/17, j'ai une prise en charge à 100% par la CPAM.
Pendant cette période j'ai du effectuer plusieurs transports pour consultations et soins.
N'ayant pas eu d'informations les premiers mois directement par la CPAM ou par mon médecin traitant, je n'avais donc pas effectué de demande de remboursements de transports pour certains trajets / consultations les premiers mois de mon arrêt.
Ayant ensuite eu connaissance de ces prises en charge par la CPAM, j'ai donc envoyé les documents nécessaires (prescriptions médicales de mon médecin traitant / document CERFA avec transports détaillés).
J'ai reçu dans un premier temps une notification de refus de prise en charge par la CPAM, j'ai ensuite envoyé une réclamation à la Commission de Recours Amiable. Et je viens de recevoir cette semaine une notification de rejet.
Concrètement, la CPAM (de la Vendée) refuse de m’accorder mes remboursements en affirmant que je devais être au courant des possibilités de prise en charge, les moyens d'information développés par la Caisse en direction des Assurés sont suffisants pour connaitre les démarches à accomplir. Et donc que mes demandes étant établies à posteriori et donc non prise en charge.
Ma question : J'ai possibilité d'adresser une réclamation au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Pouvez-vous me dire si cela est peine perdue ou si je puis accéder à mes droits de remboursement ?
Je vous remercie,
Cordialement,
Mr BRETAUD Daniel
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1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
6 mai 2018 à 14:08
bonjour,
J'ai possibilité d'adresser une réclamation au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Pouvez-vous me dire si cela est peine perdue
S'il s'agissait de frais de transport soumis à entente préalable je doute qu'un tribunal vous donne gain de cause.
Mais la procédure étant gratuite vous n'avez rien à perdre

Cordialement
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