Préavis suite décès
Résolu
Miawallas
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4 mai 2018 à 08:45
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 mai 2018 à 13:57
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1 réponse
Valenchantée
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4 mai 2018 à 12:21
4 mai 2018 à 12:21
Bonjour,
Il y avait un contrat de bail entre vous et votre conjoint ?? Votre mari était bien le propriétaire ?
Cdlt
Il y avait un contrat de bail entre vous et votre conjoint ?? Votre mari était bien le propriétaire ?
Cdlt
4 mai 2018 à 12:29
contrat le location est à nos 2 noms. Je voudrais savoir quel est le préavis. 1 mois ou 3 mois.
4 mai 2018 à 12:31
4 mai 2018 à 12:36
Merci pour votre réponse
4 mai 2018 à 13:57