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Notification d'avis à tier détenteur

Arcadia - 3 mai 2018 à 21:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 mai 2018 à 22:51
Bonjour Madame et Monsieur,

Je viens d'avoir un avis m'informant que la dette allait être prélevée sur ma fiche de paye.
Actuellement en Banque de France, ce prélèvement ne me permettra pas de rembourser mes autres dettes et agraverra ma situation.
Actuellement, la somme de 81,50 euros est versé par mois afin de rembourser mes dettes.
Peut-on mettre en place un échéancier ?
Comment est calculé le remboursement ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
3 mai 2018 à 21:45
Bonjour

Le problème: Pour en arriver à l'avis à tiers detenteur (ATD), vous avez tardé à réagir à réception des demandes de paiement.

Cet atd correspond à quel impot et de quelle année ?
2
Arcadia
3 mai 2018 à 21:46
Taxe d'habitation 2017
Impots sur le revenu 2015
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
3 mai 2018 à 21:52
Ah oui :
Donc pour l'impot sur le revenu, vous avez 1an 1/2 de retard.
Vous auriez dû réagir plus tôt.
Il aurait fallu demandé un échéancier des aout 2016.
Peu de chance qu'un échéancier vous soit octroyé, n'étant plus dans la phase amiable.
Et encore, vous avez de la chance que ce ne soit pas un atd bancaire car la banque se prend entre 100 et 150 € de frais
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Arcadia
3 mai 2018 à 21:54
Savez vous comment est calculé la saisie sur salaire?
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 3 mai 2018 à 22:11
Voyez ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

Vous devez combien ? Et quel est votre salaire ?
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Arcadia
3 mai 2018 à 22:15
1850,10 euros due et 1856 euros de salaire net
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
3 mai 2018 à 22:51
D'apres le lien que je vous ai mis, est saisissante 482.50 €
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