Entretien et réfection servitude de passage
Matadlou
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Matadlou Messages postés 5 Statut Membre -
Matadlou Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, j ai acheté mon terrain il y a 2 ans. Il est desservi ainsi que 2 autres maisons par un chemin privé. Lors de la signature chez le notaire le propriétaire du chemin à voulu nous le vendre puisque notre terrain est le dernier à être desservi. Nous avons refuse car trop compliqué à gérer avec les autres voisins. Ce propriétaire du chemin à donc décider de le céder à la commune pour l'euro symbolique.
Hors à ce jour 2 ans après, malgré les divers courriers et appels, rien ne bouge.
Le chemin d acces est creuse de trous que l'on reboucher appels tour des rôle avec mes voisins mais il ne est toujours pas cède à la commune et non entretenu par son propriétaire.
Je sais que classiquement l entretien est à la charge des usagers. Mais puisque ce chemin devait être cèdé à la commune, une clause à été rajoutée par le notaire pour que suite à la vente de ce chemin le nouveau propriétaire et les propriétaires successifs deviendront responsables de l'entretien ou réfection.
Bref aujourd hui rien n avance, le chemin est cabossé, on abîme nos voitures et les canalisations sous terrainnes.
QuelQu un peut me dire quoi faire ?
Merci de votre aide
Hors à ce jour 2 ans après, malgré les divers courriers et appels, rien ne bouge.
Le chemin d acces est creuse de trous que l'on reboucher appels tour des rôle avec mes voisins mais il ne est toujours pas cède à la commune et non entretenu par son propriétaire.
Je sais que classiquement l entretien est à la charge des usagers. Mais puisque ce chemin devait être cèdé à la commune, une clause à été rajoutée par le notaire pour que suite à la vente de ce chemin le nouveau propriétaire et les propriétaires successifs deviendront responsables de l'entretien ou réfection.
Bref aujourd hui rien n avance, le chemin est cabossé, on abîme nos voitures et les canalisations sous terrainnes.
QuelQu un peut me dire quoi faire ?
Merci de votre aide
2 réponses
-
Bonjour
Vous ne pouvez rien faire, si la commune n'accepte pas cette cession qui n'aura d'effet qu'après la signature d'un acte de vente.-
Merci pour votre réponse, le souci c'est que la commune n'a jamais donné son accord pour acheter même pour l'euro symbolique le chemin desservant nos terrains. C'est peut-être ce qui bloque aujourd'hui, mais le propriétaire du chemin est bien le seul à pouvoir faire des travaux. Je lui ai déjà rappeler en référence l'acte notarié qui stipule bien les rôles de chacun. Cela fait 1 ans mais toujours rien que faire
-
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...