Remboursement des frais générés par le RSI
Gips31
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 mai 2018 à 23:21
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1 réponse
sleepy00
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2 mai 2018 à 13:05
2 mai 2018 à 13:05
Bonjour
qui dit saisi de l'huissier
dit que vous avez reçu préalablement une contrainte.
Une contrainte peut se contester dans les 15 jours devant le TASS
ce que manifestement vous n'avez pas fait, ce qui équivaut à reconnaître la dette.
Vous n'avez pas non plus contesté la saisie, (dans les formes tout du moins.)
Donc maintenant pour le remboursement, vous pouvez demander
mais ce sera à leur bon vouloir...
Pour info.
vous pouviez être à jour au moment de la liquidation, par rapport aux provisions appelé, mais la régularisation pour le calcul des montants réels des cotisations dues, est possible.
qui dit saisi de l'huissier
dit que vous avez reçu préalablement une contrainte.
Une contrainte peut se contester dans les 15 jours devant le TASS
ce que manifestement vous n'avez pas fait, ce qui équivaut à reconnaître la dette.
Vous n'avez pas non plus contesté la saisie, (dans les formes tout du moins.)
Donc maintenant pour le remboursement, vous pouvez demander
mais ce sera à leur bon vouloir...
Pour info.
vous pouviez être à jour au moment de la liquidation, par rapport aux provisions appelé, mais la régularisation pour le calcul des montants réels des cotisations dues, est possible.
2 mai 2018 à 21:07
Merci de votre réponse.
Si vous relisez mon message, vous verrez bien que j'ai précisé avoir reçu une contrainte que j'ai contesté devant le TASS dans les délais impartis de 15 jours et j"ai comparu devant le TASS qui a maintenu la cotisation et j'ai soldée. Malgré cela, l'huissier demande à se faire payer une somme qui dépasse le montant de la contrainte de l'époque.
Le jugement du TASS ne mentionne pas de paiement de dépens ni de contrainte (je rappelle que l'huissier est mandaté et payé par le RSI).
Bien à vous
Diamanta7
2 mai 2018 à 23:21
dans celui la vous ne précisez pas le recours au tass