Remboursement des frais générés par le RSI

Gips31 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2018 - 1 mai 2018 à 07:49
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 mai 2018 à 23:21
Bonjour,
Bonjour,

J’ai été entrepreneur entre 2008 et 2012. Le RSI m’a réclamé des régulations de charges sociales alors que j’étais à jour avant la liquidation.
Huissiers,relances, saisies sur mon compte bancaire, sans saisies d’attribution au préalable, j’ai fini par demander un échéancier car malgré les preuves de ma bonne foi, ils m’ont dit qu’il fallait que je paie et qu'après ils étudieront mon dossier pour une demande remboursement.

J’ai fini de rembourser cette dette ce mois ci.

Puis-je demander le remboursement de la dette suite à une erreur de leur part ou au moins les frais que cela a engendré malgré l’arret du RSI?

Par ailleurs , j’ai peur qu’il me trouve encore des dettes que je n’ai plus.
Ils m’ont traumatisés avec leur intransigeante, leur condescendance alors que je n’avais plus rien à devoir...j’ai juste changé de région et passer de profession libérale à commercante suite à une erreur d’inscription de leur part dès le départ.

Enfin bref, merci pour votre réponse.
Cordialement,

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
2 mai 2018 à 13:05
Bonjour

qui dit saisi de l'huissier
dit que vous avez reçu préalablement une contrainte.
Une contrainte peut se contester dans les 15 jours devant le TASS
ce que manifestement vous n'avez pas fait, ce qui équivaut à reconnaître la dette.
Vous n'avez pas non plus contesté la saisie, (dans les formes tout du moins.)

Donc maintenant pour le remboursement, vous pouvez demander
mais ce sera à leur bon vouloir...

Pour info.
vous pouviez être à jour au moment de la liquidation, par rapport aux provisions appelé, mais la régularisation pour le calcul des montants réels des cotisations dues, est possible.
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Bonjour Sleepy00,

Merci de votre réponse.

Si vous relisez mon message, vous verrez bien que j'ai précisé avoir reçu une contrainte que j'ai contesté devant le TASS dans les délais impartis de 15 jours et j"ai comparu devant le TASS qui a maintenu la cotisation et j'ai soldée. Malgré cela, l'huissier demande à se faire payer une somme qui dépasse le montant de la contrainte de l'époque.

Le jugement du TASS ne mentionne pas de paiement de dépens ni de contrainte (je rappelle que l'huissier est mandaté et payé par le RSI).

Bien à vous
Diamanta7
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
2 mai 2018 à 23:21
vous avez ouvert, 2 sujet manifestement
dans celui la vous ne précisez pas le recours au tass
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