Problème obtention code de cession véhicule
dji45
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EVEG -
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Bonjour,
Alors voilà, je suis embêté car je viens de faire une déclaration de vente d'un véhicule d'occasion sur le site de l'ANTS hier soir! Tout s'est bien passé puisque l'état de celle-ci est dit "terminé". Le problème, c'est que dans les différentes étapes, on ne m'a jamais communiqué de code de cession du véhicule! J'ai regardé partout, impossible de le retrouver et même si je l'ai râté lors de la procédure, je suis sidéré qu'il n'apparaisse ni sur le récap de la déclaration ou dans mes mails perso!
-Quelqu'un a t'il vécu le même problème et pourrait m'aider à retrouver ce fameux code de cession à donner à l'acheteur?
-L'acheteur à t'il "absolument" besoin de ce code de cession ou à t'il d'autres alternatives?
Merci d'avance de vos réponses
Alors voilà, je suis embêté car je viens de faire une déclaration de vente d'un véhicule d'occasion sur le site de l'ANTS hier soir! Tout s'est bien passé puisque l'état de celle-ci est dit "terminé". Le problème, c'est que dans les différentes étapes, on ne m'a jamais communiqué de code de cession du véhicule! J'ai regardé partout, impossible de le retrouver et même si je l'ai râté lors de la procédure, je suis sidéré qu'il n'apparaisse ni sur le récap de la déclaration ou dans mes mails perso!
-Quelqu'un a t'il vécu le même problème et pourrait m'aider à retrouver ce fameux code de cession à donner à l'acheteur?
-L'acheteur à t'il "absolument" besoin de ce code de cession ou à t'il d'autres alternatives?
Merci d'avance de vos réponses
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3 réponses
Bonjour
Regardez dans votre messagerie il se peut que il soit présent dans vos " indésirables " & spams
Essayez de demandé un nouveau code comme expliqué ci dessous dans la video
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
L'acheteur à t'il "absolument" besoin de ce code de cession ou à t'il d'autres alternatives?
https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/code-de-cession-carte-grise-focus-sur-nouveaute-immatriculation.html
Regardez dans votre messagerie il se peut que il soit présent dans vos " indésirables " & spams
Essayez de demandé un nouveau code comme expliqué ci dessous dans la video
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
L'acheteur à t'il "absolument" besoin de ce code de cession ou à t'il d'autres alternatives?
https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/code-de-cession-carte-grise-focus-sur-nouveaute-immatriculation.html
Bonjour, même problème, je me suis renseigné chez un professionnel, le code cession n'est pas obligatoire à partir du moment ou l'ants vous envoie la confirmation de l'enregistrement de la déclaration de cession c'est suffisant. A défaut de code cession l'acquéreur peut faire sa demande de carte grise avec le n°de formule indiqué sur la partie inférieur de celle-ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...