Je n'arrive pas a obtenir le code de cession
Résolu
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6 réponses
Si on n'a plus ou pas le code de cession:
Lorsque tout s'est bien passé pendant la déclaration de cession sur internet ANTS.gouv.fr, l'acheteur peut aller sur son compte à lui sur ANTS et avec l'immatriculation retrouver le dossier de la vente (cession).
Ensuite quand le système demande si on a le code de cession, on répond "NON", et il faut entrer le N° de formule, c'est-à-dire le N° en gras au milieu de la 1ère page de la carte grise ancienne, et une autre information de la carte grise. Dans ce cas pas besoin de code de cession.
Lorsque tout s'est bien passé pendant la déclaration de cession sur internet ANTS.gouv.fr, l'acheteur peut aller sur son compte à lui sur ANTS et avec l'immatriculation retrouver le dossier de la vente (cession).
Ensuite quand le système demande si on a le code de cession, on répond "NON", et il faut entrer le N° de formule, c'est-à-dire le N° en gras au milieu de la 1ère page de la carte grise ancienne, et une autre information de la carte grise. Dans ce cas pas besoin de code de cession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2019 à 00:09
10 mars 2019 à 14:53
29 août 2019 à 19:44
J'ai bien galère avant de trouver cette information précieuse