Je n'arrive pas a obtenir le code de cession
Résolu
poly65
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jojo -
jojo -
Bonjour,
je vends un véhicule immatriculé avec les anciennes plaques sur le site de l'ANTS mais je n'arrive jamais a obtenir le code de cession bien que le site a bien enregistré mon certificat de cession,une solution? je suis dessus depuis plus de 3 semaines et je n'en peu plus !
Cordialement
je vends un véhicule immatriculé avec les anciennes plaques sur le site de l'ANTS mais je n'arrive jamais a obtenir le code de cession bien que le site a bien enregistré mon certificat de cession,une solution? je suis dessus depuis plus de 3 semaines et je n'en peu plus !
Cordialement
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6 réponses
Si on n'a plus ou pas le code de cession:
Lorsque tout s'est bien passé pendant la déclaration de cession sur internet ANTS.gouv.fr, l'acheteur peut aller sur son compte à lui sur ANTS et avec l'immatriculation retrouver le dossier de la vente (cession).
Ensuite quand le système demande si on a le code de cession, on répond "NON", et il faut entrer le N° de formule, c'est-à-dire le N° en gras au milieu de la 1ère page de la carte grise ancienne, et une autre information de la carte grise. Dans ce cas pas besoin de code de cession.
Lorsque tout s'est bien passé pendant la déclaration de cession sur internet ANTS.gouv.fr, l'acheteur peut aller sur son compte à lui sur ANTS et avec l'immatriculation retrouver le dossier de la vente (cession).
Ensuite quand le système demande si on a le code de cession, on répond "NON", et il faut entrer le N° de formule, c'est-à-dire le N° en gras au milieu de la 1ère page de la carte grise ancienne, et une autre information de la carte grise. Dans ce cas pas besoin de code de cession.
Bonjour,
La réponse est là : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Obtenir-le-code-confidentiel-d-un-vehicule-avec-une-ancienne-plaque
cdt
La réponse est là : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Obtenir-le-code-confidentiel-d-un-vehicule-avec-une-ancienne-plaque
cdt
Bonjour,
J'ai exactement le même problème que vous. Idem, anciennes plaques, idem certificat de cession bien enregistré, mais pas de code de cession.
Avez vous trouvé une solution?
Tres cordialement
J'ai exactement le même problème que vous. Idem, anciennes plaques, idem certificat de cession bien enregistré, mais pas de code de cession.
Avez vous trouvé une solution?
Tres cordialement
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meme probleme avec vehicule de nouveau immatriculation. Comment vendre sans code de cession? Acheteur arrive ce soir prendre le vehicule!
Il faut passer par un professionnel, qui eux utilisent les anciens logiciels utilisés pour établir les cartes grises, et qui ne nécessitent pas de code de cession...
Beaucoup de grandes enseignes de garagiste (type Norauto) le propose, pour des prix raisonnables. Cela évite bien des ennuies de paperasses..
Beaucoup de grandes enseignes de garagiste (type Norauto) le propose, pour des prix raisonnables. Cela évite bien des ennuies de paperasses..
bonjour,
Passez par un professionnel habilité ANTS coûte dans les 40 € et c'est scandaleux d'être obligé d'adopter cette solution, alors qu'avec le site du gouvernement c'est gratuit (quand ça fonctionne !!!)
Passez par un professionnel habilité ANTS coûte dans les 40 € et c'est scandaleux d'être obligé d'adopter cette solution, alors qu'avec le site du gouvernement c'est gratuit (quand ça fonctionne !!!)
Bonjour,
Qu'est-ce qui est scandaleux ?
Les gens qui sont obligés de passer par un professionnel payant sont ceux qui ont perdu leur certificat de cession, égaré la carte grise barrée, oublié de faire le contrôle technique, ou encore laissé passer le délai pour établir le nouveau certificat !
Qu'y a t'il de "scandaleux" là-dedans ? Ils payent simplement leur négligence......
Cdt
Qu'est-ce qui est scandaleux ?
Les gens qui sont obligés de passer par un professionnel payant sont ceux qui ont perdu leur certificat de cession, égaré la carte grise barrée, oublié de faire le contrôle technique, ou encore laissé passer le délai pour établir le nouveau certificat !
Qu'y a t'il de "scandaleux" là-dedans ? Ils payent simplement leur négligence......
Cdt
Bein non!!!!
Quand le site ne délivre pas de code de cession en vous disant éternellement qu'un agent va analyser votre demande!!!
Quand le site ne délivre pas de code de cession en vous disant éternellement qu'un agent va analyser votre demande!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai bien galère avant de trouver cette information précieuse