Je n'arrive pas a obtenir le code de cession
Résolu
A voir également:
- Carte grise sans code de cession forum
- Problème déclaration cession véhicule - Meilleures réponses
- Code de cession perdu - Meilleures réponses
- Certificat de cession à imprimer pdf - Guide
- Ecrasement carte grise ✓ - Forum Automobile
- Carte grise pas faite depuis 1 ans ✓ - Forum Automobile
- Code postal carte bancaire - Forum carte bancaire
- Acheter une voiture sans carte grise - forum ✓ - Forum Automobile
6 réponses
Si on n'a plus ou pas le code de cession:
Lorsque tout s'est bien passé pendant la déclaration de cession sur internet ANTS.gouv.fr, l'acheteur peut aller sur son compte à lui sur ANTS et avec l'immatriculation retrouver le dossier de la vente (cession).
Ensuite quand le système demande si on a le code de cession, on répond "NON", et il faut entrer le N° de formule, c'est-à-dire le N° en gras au milieu de la 1ère page de la carte grise ancienne, et une autre information de la carte grise. Dans ce cas pas besoin de code de cession.
Lorsque tout s'est bien passé pendant la déclaration de cession sur internet ANTS.gouv.fr, l'acheteur peut aller sur son compte à lui sur ANTS et avec l'immatriculation retrouver le dossier de la vente (cession).
Ensuite quand le système demande si on a le code de cession, on répond "NON", et il faut entrer le N° de formule, c'est-à-dire le N° en gras au milieu de la 1ère page de la carte grise ancienne, et une autre information de la carte grise. Dans ce cas pas besoin de code de cession.
9 janv. 2019 à 00:09
10 mars 2019 à 14:53
29 août 2019 à 19:44
J'ai bien galère avant de trouver cette information précieuse