Droit sur une vente
Nanou
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30 avril 2018 à 16:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 mai 2018 à 11:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 mai 2018 à 11:41
Bonjour, ayant fait un crédit avec mon conjoint pour un véhicule qui ai fini payer .
Le véhicule ai au nom de Monsieur
A til le droit de le vendre sans mon accord et sans rien me donner ..??
Merci de votre réponse. .
Le véhicule ai au nom de Monsieur
A til le droit de le vendre sans mon accord et sans rien me donner ..??
Merci de votre réponse. .
A voir également:
- Droit sur une vente
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Droit commun - Guide
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Poisson92100
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1 mai 2018 à 11:41
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leBjr
La voiture appartient à ceux qi ont leur nom sur la facture d'achat
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