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Droit sur une vente

Nanou - 30 avril 2018 à 16:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 mai 2018 à 11:41
Bonjour, ayant fait un crédit avec mon conjoint pour un véhicule qui ai fini payer .
Le véhicule ai au nom de Monsieur
A til le droit de le vendre sans mon accord et sans rien me donner ..??
Merci de votre réponse. .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
1 mai 2018 à 11:41
leBjr
La voiture appartient à ceux qi ont leur nom sur la facture d'achat
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