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Droit sur une vente

Nanou - 30 avril 2018 à 16:08
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 mai 2018 à 11:41

Bonjour, ayant fait un crédit avec mon conjoint pour un véhicule qui ai fini payer .
Le véhicule ai au nom de Monsieur
A til le droit de le vendre sans mon accord et sans rien me donner ..??
Merci de votre réponse. .

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 570
1 mai 2018 à 11:41

leBjr
La voiture appartient à ceux qi ont leur nom sur la facture d'achat

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