Droit sur une vente ... Signaler Nanou - Dernière réponse le 1 mai 2018 1 réponse Bonjour, ayant fait un crédit avec mon conjoint pour un véhicule qui ai fini payer . Le véhicule ai au nom de Monsieur A til le droit de le vendre sans mon accord et sans rien me donner ..?? Merci de votre réponse. . 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 leBjr La voiture appartient à ceux qi ont leur nom sur la facture d'achat Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Sujet Précédent Sujet Suivant
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