Règlement de copropriété datant de 1984.

Bonsoir et merci pour votre réactivité Rochat1.
Voici ce que stipule entre autre le-dit règlement : "Les propriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive des terrasses ou balcons devront les maintenir en parfait état d'entretien. Ils seront personnellement responsables de tout dommages, fissures, fuites, provenant de leur fait direct ou indirecte des aménagements, plantations et installations quelconques qu'ils auraient effectués. Ils supporteront, en conséquence, tous les frais de remise en état qui s'avèreraient nécessaires. En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le Syndic à leur frais. Seuls les gros travaux résultant de vétusté normale seront à la charge de la collectivité". Merci de nouveau pour une réponse éclairée.

moi cela me parait assez clair
C'est une réparation commune sauf preuve d'un mauvais usage de l'occupant - vous ne pouvez certainement pas prouver un mauvais usage (après 35 ans !)

Bonsoir anemonedemer,
Il ne s'agit pas du RDC mais du seul et unique balcon (nous ne disposons ni de terrasse ni de jardin mais d'une simple coure) situé au 3ème et dernier étage. En outre, même si l'immeuble fut construit dans les années 1930, Le balcon en question fut rajouté par la suite (plus de 20 ans au moins)... Merci encore pour vos suggestions...

Bonjour,

(Par RdC dans les messages, il faut lire Réglement de copropriété et non Rez de chaussée)

Je rejoins mes collègues :
1- un balcon rajouté, certes, mais dans quelle condition (accord d'une AG, propriété de qui ? modification du RdC ?). S'il a été financé entièrement par le copro de l'époque il est privatif (mais c'est contradictoire avec le RdC que vous avez dans les mains.
2- il sera surement difficile de refaire cet historique appuyé sur des textes officiels
3- il ne vous reste qu'à vous appuyer sur ce que vous avez entre les mains (en supposant qu'il est officiel, cad inscrit au fichier de la publicité foncière)
4- à la lecture de ce RdC, la solution théorique est simple :
- soit l'origine de ces dégradations est due à une mauvaise utilisation en ce cas, la remise en état est d'ordre privatif payé par le copro lui-même
- soit l'origine est la vétusté, alors dans ce cas, c'est le syndicat qui paie donc tous
Mais si la théorie est simple, la pratique est difficile : déterminer l'origine de ces dégradations (vétusté ou mauvais entretien) et là seul un expert peut vous le dire (éventuellement contestable devant un juge). Mais le financement de cet expert en vaut-il la chandelle ?
Or vous nous dites avoir un avis d'expert d'assurance, celui ci a t il émis une idée sur l'origine ?

Perso, face à ces doutes, je serai enclin à faire supporter cette charge par la collectivité au titre de la vétusté (70 ans), mais le mieux serait de trouver une solution entre vous au cours d'une AG. Et si cette solution est prise à l'unanimité de vous quatre, alors tous les arrangements, mêmes contraires au RdC, sont acceptables : exemple : 50% par le copro qui en a l'usage, 50% par la collectivité qui est responsable vis à vis des passants.... (ce n'est qu'une idée..). L'important c'est l'unanimité et surtout ne partez pas en guerre pour 300 € chacun, cela vous coûtera plus cher à long terme : ambiance, refus de faire d'autres travaux en commun ultérieurement, guerre entre voisins, etc...