Règlement de copropriété datant de 1984. [Résolu]

Dume2900 4 Messages postés dimanche 29 avril 2018Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention - 29 avril 2018 à 19:01 - Dernière réponse : Poisson92100 23627 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention
- 30 avril 2018 à 10:28
Bonjour,
Je suis Syndic Bénévole d'une petite copropriété comprenant 4 lots. L'un des propriétaires (troisième et dernier étage), seul à posséder un petit balcon, doit procéder à la réfection de ce dernier (probablement recours à une nacelle ou un échafaudage) en raison de sa vétusté. En effet il y a environ 5 ans déjà j'avais récupéré sur le trottoir un morceau d'environ 1 kg et le lui avais fait remarqué. Aujourd'hui, et suite à l'avis de l'expert en assurance de la copropriété : des travaux s'imposent car d'autres fragments sont susceptibles de tomber et donc de blesser d'éventuels passants (nous avons mis en place une signalétique au sol). Ma question est la suivante : puisqu'il s'agit d'une parcelle/extension à usage exclusivement privée, qui doit en supporter les frais (l'assurance ne prenant pas en compte ce type de dégât) ? NB : les devis les plus sérieux se situent entre 1000 et 2000 euros TTC. Je remercie la communauté de bien vouloir m'éclairer sur le sujet.
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

Meilleure réponse
Rochat1 10228 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 29 avril 2018 à 19:30
1
Merci
Bonjour,

Vous faites référence à votre règlement de copropriété. Y avez-vous trouvé un renseignement quelconque sur ce point précis ? Sinon, ce balcon fait partie des façades, donc du bâti. L'ensemble de la structure étant partie commune, il semblerait que le syndicat soit obligé de mettre la main à la poche.

Bien sûr un débat au sein de la copro peut avoir lieu et une autre décision peut être adoptée.

Cdlt.

Merci Rochat1 1

a aidé 188343 internautes ce mois-ci

Dume2900 4 Messages postés dimanche 29 avril 2018Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention - 29 avril 2018 à 19:54
Bonsoir et merci pour votre réactivité Rochat1.
Voici ce que stipule entre autre le-dit règlement : "Les propriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive des terrasses ou balcons devront les maintenir en parfait état d'entretien. Ils seront personnellement responsables de tout dommages, fissures, fuites, provenant de leur fait direct ou indirecte des aménagements, plantations et installations quelconques qu'ils auraient effectués. Ils supporteront, en conséquence, tous les frais de remise en état qui s'avèreraient nécessaires. En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le Syndic à leur frais. Seuls les gros travaux résultant de vétusté normale seront à la charge de la collectivité". Merci de nouveau pour une réponse éclairée.
Poisson92100 23627 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 30 avril 2018 à 10:28
moi cela me parait assez clair
C'est une réparation commune sauf preuve d'un mauvais usage de l'occupant - vous ne pouvez certainement pas prouver un mauvais usage (après 35 ans !)
Commenter la réponse de Rochat1
Meilleure réponse
Rochat1 10228 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 29 avril 2018 à 20:00
1
Merci
Quel diagnostic peut-on poser, car votre RdC n'est pas précis.

Les propriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive des terrasses ou balcons devront les maintenir en parfait état d'entretien.

Mais il est dit plus loin :

Seuls les gros travaux résultant de vétusté normale seront à la charge de la collectivité".

Est-ce de la vétusté ? Je n'en sais rien.....! Si l'immeuble a été édifié en 1984, on pourrait supposer que c'est effectivement de la vétusté.

C'est plutôt subjectif....!

A vous de poser un diagnostic.

Cdlt.

Merci Rochat1 1

a aidé 188343 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Rochat1
anemonedemer 4141 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 29 avril 2018 à 20:03
0
Merci
Bonjour,
Vous dites que la réfection est nécessaire suite à la vétusté. Est-ce certain ?
Si oui, et selon le texte de votre RdC, tous les copropriétaires doivent payer aux tantièmes.
Mais ce serait bien de confirmer l'origine et de savoir si l'existence de plantations ou autres ont pu accélérer le vieillissement...
Dume2900 4 Messages postés dimanche 29 avril 2018Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention - 29 avril 2018 à 21:54
Bonsoir anemonedemer,
Il ne s'agit pas du RDC mais du seul et unique balcon (nous ne disposons ni de terrasse ni de jardin mais d'une simple coure) situé au 3ème et dernier étage. En outre, même si l'immeuble fut construit dans les années 1930, Le balcon en question fut rajouté par la suite (plus de 20 ans au moins)... Merci encore pour vos suggestions...
rambouillet41 2735 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 30 avril 2018 à 07:12
Bonjour,

(Par RdC dans les messages, il faut lire Réglement de copropriété et non Rez de chaussée)

Je rejoins mes collègues :
1- un balcon rajouté, certes, mais dans quelle condition (accord d'une AG, propriété de qui ? modification du RdC ?). S'il a été financé entièrement par le copro de l'époque il est privatif (mais c'est contradictoire avec le RdC que vous avez dans les mains.
2- il sera surement difficile de refaire cet historique appuyé sur des textes officiels
3- il ne vous reste qu'à vous appuyer sur ce que vous avez entre les mains (en supposant qu'il est officiel, cad inscrit au fichier de la publicité foncière)
4- à la lecture de ce RdC, la solution théorique est simple :
- soit l'origine de ces dégradations est due à une mauvaise utilisation en ce cas, la remise en état est d'ordre privatif payé par le copro lui-même
- soit l'origine est la vétusté, alors dans ce cas, c'est le syndicat qui paie donc tous
Mais si la théorie est simple, la pratique est difficile : déterminer l'origine de ces dégradations (vétusté ou mauvais entretien) et là seul un expert peut vous le dire (éventuellement contestable devant un juge). Mais le financement de cet expert en vaut-il la chandelle ?
Or vous nous dites avoir un avis d'expert d'assurance, celui ci a t il émis une idée sur l'origine ?

Perso, face à ces doutes, je serai enclin à faire supporter cette charge par la collectivité au titre de la vétusté (70 ans), mais le mieux serait de trouver une solution entre vous au cours d'une AG. Et si cette solution est prise à l'unanimité de vous quatre, alors tous les arrangements, mêmes contraires au RdC, sont acceptables : exemple : 50% par le copro qui en a l'usage, 50% par la collectivité qui est responsable vis à vis des passants.... (ce n'est qu'une idée..). L'important c'est l'unanimité et surtout ne partez pas en guerre pour 300 € chacun, cela vous coûtera plus cher à long terme : ambiance, refus de faire d'autres travaux en commun ultérieurement, guerre entre voisins, etc...
Dume2900 4 Messages postés dimanche 29 avril 2018Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention > rambouillet41 2735 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 30 avril 2018 à 07:45
Bonjour,
Comme la nuit porte conseil, j'ai décidé d'organiser une A.G. exceptionnelle, de choisir le devis le plus avantageux (du moment qu'il comprend une "décennale") et de régler ce litige à la majorité des tantièmes.
Merci à la communauté !
Commenter la réponse de anemonedemer
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une