Mon pere a de grosse dettes, comment faire ?

Question

bonjour, mon pere reçois des documents de l huissier souvent, la il est en est a a peu pret 50 000 euros. je comprend pas comment c est possible...

La derniere est de 37 000 euros , le gar me parle de rsi et de cotisation mais je ne sais pas ce que c est.

Les infos sur le papier sont :

cotisations et contributions sociales personnelles des travaillieurs independants aux ursaff.

cotisation : 37 000 euros

periode septembre 16 a decembre 16 : 21 000 euro et apres il y en d autres, 8000, 2700 etc...

quelqu un peux m expliquer ce que c est en détails et comment rembourser ces sommes ?

merci

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Le RSI (régime social des indépendants) était, jusqu'au 31 décembre 2017, la caisse sociale des artisans, commerçants qui collectait l'ensemble des cotisations sociales obligatoires.
Depuis 2018, ce sont les urssaf qui ont pris le relais.

Votre père était (est) donc installé à son compte ; Exerce t'il toujours, à ce jour, à titre indépendant ?
Ou, a t'il arrêté son activité ? Dépôt de bilan ?

Cdt

jodelariege · Answer

bonsoir , les charges sociales sont calculées sur un pourcentage du chiffre d'affaire déclaré   donc soit votre père a un gros chiffre d'affaire pour avoir autant de charge sociale  soit il n' a pas déclaré ces charges et l'ex rsi/urssaf fait des estimations...bien élevées
que vous dit votre père?

dna.factory · Answer

Il connais tres bien, il a toujours ete directeur d entreprise. 
Mon pere a été chef d'entreprise (artisan) toute sa vie, c'était ma mère qui s'occupait de la paperasse.
Alors que c'était mon père qui faisait la valeur ajoutée, l'assurance vie était plus élevée sur ma mère.
Car ils étaient tous les deux conscient que sans ma mère, l'entreprise n'aurait pas tenu 1 an.

c est comment c est remboursable ? Personne peux payer ça .  
Je pense que vous ne connaissez rien du monde de l'entreprise.
Par exemple, mes parents (entreprise de 4 personnes) dont je parle plus haut avait 150 000 francs (23 000 euros) de découvert autorisé... En contrepartie, j'ai eu l'occasion de voir sur un coin de bureau un chèque de 90 000 francs, trankille...

Un salarié au smic coute à son entreprise 12 000 euros par an en charges sociales. Pourquoi un indépendant qui cotise au RSI devrait cotiser moins ?
Donc suffit de 5 ans sans jamais cotiser, en ignorant tous les documents pour arriver aux sommes que vous décrivez.
Et ça, c'est dans le cas ou la personne se verse un salaire au smic, or comme ici la personne n'y connaissant rien à probablement coché une case au hasard pour faire une cotisation basé sur le CA (vente) au lieu du Résultat (bénéfices/salaire), ça peut facilement monter très vite et de façon très absurde sur des ventes prix elevé mais faible bénéfice.

Comment rembourser ça ?
En général, en vendant la maison.
Si y'a pas de maison à vendre, si l'entreprise n'a aucun actif à vendre, il reste le plan de surendettement avec les conséquences à long terme.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Votre père ferait bien de prendre rendez-vous auprès de l'urssaf, et demander un échéancier afin d'apurer sa dette ; Tout en continuant de rembourser les cotisations sociales en cours ;

Les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice industriel et commercial social (BIC social) de l'entreprise ; A vérifier avec le comptable si les bases de cotisations sont exactes et qu'il n'y a pas eu d'erreur lors des déclarations.

Si, comme vous le dites, l'entreprise de votre père "marche bien", il pourrait voir auprès de son banquier, et demander un emprunt à court terme (3 à 4 ans) pour financement de trésorerie (ou fonds de roulement). Mais les banquiers sont souvent réticents pour financer des dettes... 

Ne rien faire est la plus mauvaise solution ; Votre père doit, d'urgence, réagir et trouver un terrain d'entente avec l'urssaf ou la banque.

Cdt

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