Dette de la caf

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 Manka -
Bonjour,

Je viens vers vous afin de trouver une potentielle solution à mon problème. En effet, à cause de la caf, nous sommes dans une situation financière critique.
Voilà mon problème: Nous devons la somme de 4300€ à la caf dû à un trop perçu de prime d'activité.

Ma compagne à rejoint mon domicile le 02/2019. A ce moment là, celle-ci était logée à titre gratuit à mon domicile. N'étant pas sur le bail de mon appartement, n'ayant aucune charge à payer, pas de pacs ni de mariage, cela me paraissait logique.
En 2020, un heureux évènement arrive, ma compagne tombe enceinte. Nous déclarons donc la grossesse. Surprise: Ma compagne est déclaré "mère isolé". Nous envoyons donc un message à la caf afin de corriger cette erreur.
La conseillère de la caf nous demande "depuis quand êtes vous domicilié chez Mr XXX ", nous indiquons donc le 02/2019. J'avais déjà déclaré dans mon dossier que ma compagne vivait chez moi à titre gratuit, et elle avait déclaré vivre chez moi dans son dossier également.

Réponse de la CAF:

En effet, vous avez déclaré une vie maritale depuis le
10/04/2020. Or, vous résidez à la même adresse que
Mr XXX depuis le 16/02/2019.
Vous avez donc un trop perçu de prime d'activité de 4300€ à rembourser.


Ma compagne étant enceinte et donc en arrêt, de plus avec la crise sanitaire qui à réduit mon salaire, nous nous retrouvons dans l'incapacité de payer cette dette d'une seule traite.
Nous demandons, du coup, par courrier avec accusé de réception, une remise partielle de dette en déclarant, avoir corrigé nous même l'erreur, étant honnête, ou même un échéancier de remboursement.

Réponse de la CAF:

J'ai bien reçu votre demande du 23 septembre 2020. Vous êtes dans l'impossibilité de rembourser la somme que vous nous devez soit
4 284,18 € ; vous souhaitez bénéficier d'une remise de dette.
Je vous informe que l'autorité compétente va examiner votre demande. Elle a 2 mois, à partir de la date d'arrivée de votre courrier, pour vous informer de sa décision. A la fin de ce délai, si vous êtes sans réponse, c'est que votre demande aura été refusée.

Nous attendons patiemment 2 mois pour recevoir ensuite:

Vos explications datées du 17/12/2020 ont retenu toute mon attention.
Je vous informe que votre dossier va être prochainement présenté auprès de la Commission Administrative Fraude. En effet, les indus qui vous ont été notifiés le 09/09/2020, ont été générés suite à la déclaration tardive de votre vie maritale avec Monsieur XXXX.
Je transmets à cette commission vos explications qui seront prises en compte dans leur décision. Vous serez informée de la suite donnée par voie postale.

Nous envoyons à la suite de ça, un courrier recommandé pour contester la décision, sans réponse de leur part.
2 semaines plus tard, nous recevons un autre courrier de la CAF nous accusant d'avoir FRAUDÉ et il ne nous ferons AUCUNE remise de dette et que tout sera retenu sur nos prestations.


Par conséquent, nous sommes aujourd'hui, avec un salaire de 1500€ pour ma part, un congés parental entièrement retenu pour ma compagne, à charge d'un bébé de 7 mois et un loyer à payer, ce que nous avons bien du mal à faire…
Comment fait-on pour vivre à 3 avec 1500€ pendant que d'autres fraudes vraiment ? De plus, nous continuons de faire la déclaration trimestrielle de prime d'activité, mais n'avons le droit à rien du fait de mon salaire "trop élevé" ( ce qui est indiqué sur l'attestation )

Ah j'oubliais, nous avons en plus de ça, un contrôle de la caf nous demandant de fournir plein de papier et de justificatif…
Que pouvons-nous faire ? Avons nous le droit à un recours quelconque ? A savoir que depuis Avril 2020, nous avons une maison à nos deux noms ( celle-ci étant signé juste avant la surprise de la caf … )

Merci d'avance d'avoir pris le temps de lire, ainsi que de vos futures réponses.
Cordialement

3 réponses

Bonjour,

Si vous tardez à faire part à la Caf d’un changement qui doit réviser à la baisse ou supprimer une prestation, vous serez obligé de rembourser le trop-perçu.

L’obligation déclarative des allocataires permet d’éviter d’avoir à rembourser un trop-perçu ou de passer à côté de vos droits auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales).
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4300€, c'est ce que vous avez perçu sur la période ?
car il faut vérifier si votre foyer de 2 adultes n'avait pas droit à une prime. si vous avez perçu 4300€ mais que les ressources de votre foyer vous donnaient droit à 1300€ (par exemple), alors le trop perçu n'est que de 3000€.
De 2019 à 2020, ma compagne a déclaré son activité soit 900€ environ et moi 1500. En gros m, nous devons rembourser l'intégralité de la somme perçu à cette période. De plus, dans la dette, ils ont rajouter la prime de naissance pour le 1er enfant soit environ 800 euros si ma mémoire est bonne, alors que nous n'avons jamais percu cette somme ( nos relevés de compte peuvent le certifié)

Nous avions 271 euros de prime d'activité à deux et la dette s'établi du 02/2019 au 04/2020.
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Bonjour a cause de la caf...non a cause d une erreur de déclaration de votre part .Expliquez leur correctement qu en plus il ne vous mette pas une amende pour fraude
Pour la prime d activité c est le fait qu elle soit en congé parental qui bloque .après vous y aurez sans doute de nouveau droit
Sauf qu'en l'occurrence, nous avions fait en temps et en heure le changement d'adresse de ma compagne, elle était déclaré loger à titre gratuit suite au conseil d'un agent de la caf de L'oise. Elle n'avait aucune obligation envers cette adresse et son adresse principal était chez ses parents.

De plus le fait de nous déclarer fraudeur alors qu'il n'avait juste pas joint les deux dossiers je trouve cela quelque peu abusé...
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1 133 > Manka
Non elle n était pas loge à titre gratuit mais en concubinage le souci vient de la
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