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2 réponses
Bonjour,
Vu que c'est une récidive, il risque de passer au tribunal pour peine de prison + forte amende.
Et s'il continu il risque de tuer quelqu'un et de rembourser toute sa vie.
Bonne journée
Vu que c'est une récidive, il risque de passer au tribunal pour peine de prison + forte amende.
Et s'il continu il risque de tuer quelqu'un et de rembourser toute sa vie.
Bonne journée
Bonsoir,
Sur la conduite sans le bon permis et le défaut d’assurance, voir le décret n° 2017-429 du 28 mars 2017 pris pour l’application des articles 495-25 et 706-111-1 du code de procédure pénale :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/JUSD1703319D/jo/texte
Conduire sans permis : sanctions alourdies en cas de récidive
Si la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a, en apparence, allégé la peine encourue pour conduite sans permis, ce n'est pas le cas de la récidive. En effet, comme le stipule l'article L221-2 du Code de la route, seuls les primo-contrevenants peuvent bénéficier du dispositif de l'amende délictuelle. Les récidivistes sont, quant à eux, convoqués au tribunal et risquent :
15000 euros d'amende ;
un an d'emprisonnement.
Par ailleurs, le tribunal peut se prononcer pour des peines complémentaires en fonction des circonstances :
Confiscation du véhicule si le condamné en est propriétaire ;
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende
Conduite interdite de tout véhicule à moteur, même ceux pour lesquels il ne faut normalement pas de permis de conduire, et ce, pendant 5 ans maximum.
Sur la conduite sans le bon permis et le défaut d’assurance, voir le décret n° 2017-429 du 28 mars 2017 pris pour l’application des articles 495-25 et 706-111-1 du code de procédure pénale :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/JUSD1703319D/jo/texte
Conduire sans permis : sanctions alourdies en cas de récidive
Si la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a, en apparence, allégé la peine encourue pour conduite sans permis, ce n'est pas le cas de la récidive. En effet, comme le stipule l'article L221-2 du Code de la route, seuls les primo-contrevenants peuvent bénéficier du dispositif de l'amende délictuelle. Les récidivistes sont, quant à eux, convoqués au tribunal et risquent :
15000 euros d'amende ;
un an d'emprisonnement.
Par ailleurs, le tribunal peut se prononcer pour des peines complémentaires en fonction des circonstances :
Confiscation du véhicule si le condamné en est propriétaire ;
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
Peine de travail d’intérêt général
Peine de jours-amende
Conduite interdite de tout véhicule à moteur, même ceux pour lesquels il ne faut normalement pas de permis de conduire, et ce, pendant 5 ans maximum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...