Refus de donner nom et adresse Résolu

Question

Bonjour, 

Sur le Site de l'ANTS, je veux déclarer la vente de ma voiture, il y a un formulaire ou je dois mettre le nom de l'acheteur, puis après je dois mettre l'adresse de l'acheteur dans le formulaire cerfa.

Lorsque j'ai dit ça à l'acheteur (qui a déjà essayé la voiture) il dit ' je ne veux pas donner mes coordonnées , il faut venir , bla bla .

Dois-je abandonner la vente si le vendeur refuse de donner ses coordonnées par sms ou email ?

Merci .

cristali · Accepted Answer

bonjour, 
oui, s'il ne veux pas suivre la procédure, c'est douteux, laissez tomber.

nicolas · Answer

Avez-vous d'autres avis  ? Merci
Demandez vous toujours une pièce d'identité ou un permis avant la vente ?
Que faire si l'identité est fausse?

labricole47 · Answer

bonjour
vendeur ou acheteur 
je demande toujours une pièce d'identité et preuve de domicile ;cela réduit les problèmes éventuels

Pierrecastor · Answer

Salut

Ca sens le plan embrouille, je serais vous, je laisserais tomber la transaction.

verywell · Answer

Bsr à tous.

Je demande en premier copie de la carte d'identité et justificatif de domicile.
De toute façon il faut lors de la préparation de la cession la date de naissance de l’acheteur et son lieu de naissance.
A présent je demande avant livraison la copie du permis de conduire et de l'attestation d'assurance.
Si inadéquation avec les documents je refuse la vente mais je n'ai jamais été dans ce cas de figure.
En fait comme le font les pros là peu de risques à avoir de fausses identités.
Si demandeur mineur ou sans permis de conduire refus de vendre. 
Cdt.

nicolas · Answer

Je vous remercie, mais je désire tout de même savoir si je peux avoir des problèmes si l'identitié de l'acehteur est fausse ?
En effet il n'est pas spécifié de demander une carte d'identité officiellement par la préfécture, du coup que se passe-t-il si la personne fait n'importe quoi avec la voitiure avec une fausse identité, l'état français va t il me dédouaner de tout, en fonciton du morceau de carte grise et du document de vente signé même si c'est une fausse signature  ?

verywell · Answer

Bjr nicolas
Vous avez mal lu les prescriptions concernant l'achat ou la vente de véhicules.
il faut s'assurer de l'identité de l'acheteur et surtout de son domicile.
De plus à présent il faut vérifier avant livraison si l'acheteur a son permis de conduire valide et d'une attestation d’assurance.
Ce genre de précautions évitera des malversations.

Les pros exigent un justificatif d'identité et de domicile il n'y a aucune raison à ne pas agir de la même manière.
Si vous remplissez un certificat de cession vous vous engagez vis à vis de l'administration à fournir des éléments vérifiables.
Si ces éléments s’avèrent de faux renseignements vous pouvez être poursuivi pour complicité de faux et d'usage de faux.

Un individu ayant de mauvaises intentions évitera à vous donner ces renseignements la règle de prudence doit être appliquée.
En général je fais des recoupements sur l'identité de l'acheteur et surtout au 
moment de la validation du chèque de banque ou je demande certains détails au banquier.
A vous de voir comment agir à présent.
Cdt

Refus de donner nom et adresse

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