Refus de donner nom et adresse
Résolu
nicolas
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
Sur le Site de l'ANTS, je veux déclarer la vente de ma voiture, il y a un formulaire ou je dois mettre le nom de l'acheteur, puis après je dois mettre l'adresse de l'acheteur dans le formulaire cerfa.
Lorsque j'ai dit ça à l'acheteur (qui a déjà essayé la voiture) il dit ' je ne veux pas donner mes coordonnées , il faut venir , bla bla .
Dois-je abandonner la vente si le vendeur refuse de donner ses coordonnées par sms ou email ?
Merci .
Sur le Site de l'ANTS, je veux déclarer la vente de ma voiture, il y a un formulaire ou je dois mettre le nom de l'acheteur, puis après je dois mettre l'adresse de l'acheteur dans le formulaire cerfa.
Lorsque j'ai dit ça à l'acheteur (qui a déjà essayé la voiture) il dit ' je ne veux pas donner mes coordonnées , il faut venir , bla bla .
Dois-je abandonner la vente si le vendeur refuse de donner ses coordonnées par sms ou email ?
Merci .
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7 réponses
bonjour,
oui, s'il ne veux pas suivre la procédure, c'est douteux, laissez tomber.
oui, s'il ne veux pas suivre la procédure, c'est douteux, laissez tomber.
nicolas
Merci beaucoup . Je précise ne même pas avoir demandé le permis de conduire ou la carte d'identité.
Bsr à tous.
Je demande en premier copie de la carte d'identité et justificatif de domicile.
De toute façon il faut lors de la préparation de la cession la date de naissance de l’acheteur et son lieu de naissance.
A présent je demande avant livraison la copie du permis de conduire et de l'attestation d'assurance.
Si inadéquation avec les documents je refuse la vente mais je n'ai jamais été dans ce cas de figure.
En fait comme le font les pros là peu de risques à avoir de fausses identités.
Si demandeur mineur ou sans permis de conduire refus de vendre.
Cdt.
Je demande en premier copie de la carte d'identité et justificatif de domicile.
De toute façon il faut lors de la préparation de la cession la date de naissance de l’acheteur et son lieu de naissance.
A présent je demande avant livraison la copie du permis de conduire et de l'attestation d'assurance.
Si inadéquation avec les documents je refuse la vente mais je n'ai jamais été dans ce cas de figure.
En fait comme le font les pros là peu de risques à avoir de fausses identités.
Si demandeur mineur ou sans permis de conduire refus de vendre.
Cdt.
Avez-vous d'autres avis ? Merci
Demandez vous toujours une pièce d'identité ou un permis avant la vente ?
Que faire si l'identité est fausse?
Demandez vous toujours une pièce d'identité ou un permis avant la vente ?
Que faire si l'identité est fausse?
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bonjour
vendeur ou acheteur
je demande toujours une pièce d'identité et preuve de domicile ;cela réduit les problèmes éventuels
vendeur ou acheteur
je demande toujours une pièce d'identité et preuve de domicile ;cela réduit les problèmes éventuels
Je vous remercie, mais je désire tout de même savoir si je peux avoir des problèmes si l'identitié de l'acehteur est fausse ?
En effet il n'est pas spécifié de demander une carte d'identité officiellement par la préfécture, du coup que se passe-t-il si la personne fait n'importe quoi avec la voitiure avec une fausse identité, l'état français va t il me dédouaner de tout, en fonciton du morceau de carte grise et du document de vente signé même si c'est une fausse signature ?
En effet il n'est pas spécifié de demander une carte d'identité officiellement par la préfécture, du coup que se passe-t-il si la personne fait n'importe quoi avec la voitiure avec une fausse identité, l'état français va t il me dédouaner de tout, en fonciton du morceau de carte grise et du document de vente signé même si c'est une fausse signature ?
Bjr Nicolas
Vendre un véhicule demande beaucoup d’attention faites comme je procède en principe vous éviterez les ennuis.
Le fait de rayer signer dater la carte grise est un élément de la transaction.
Il faut immédiatement déclarer la vente auprès du SIV et surtout imprimer l'enregistrement de la transaction.
Ce que je fais en plus je scanne la carte d'immatriculation (rayée signée) afin d'avoir une preuve supplémentaire de la transaction.
Si votre acheteur n'a pas l'intention de changer la carte d'immatriculation en principe vous ne devrez pas recevoir les PV commis par la suite.
Cdt
Vendre un véhicule demande beaucoup d’attention faites comme je procède en principe vous éviterez les ennuis.
Le fait de rayer signer dater la carte grise est un élément de la transaction.
Il faut immédiatement déclarer la vente auprès du SIV et surtout imprimer l'enregistrement de la transaction.
Ce que je fais en plus je scanne la carte d'immatriculation (rayée signée) afin d'avoir une preuve supplémentaire de la transaction.
Si votre acheteur n'a pas l'intention de changer la carte d'immatriculation en principe vous ne devrez pas recevoir les PV commis par la suite.
Cdt
Bjr nicolas
Vous avez mal lu les prescriptions concernant l'achat ou la vente de véhicules.
il faut s'assurer de l'identité de l'acheteur et surtout de son domicile.
De plus à présent il faut vérifier avant livraison si l'acheteur a son permis de conduire valide et d'une attestation d’assurance.
Ce genre de précautions évitera des malversations.
Les pros exigent un justificatif d'identité et de domicile il n'y a aucune raison à ne pas agir de la même manière.
Si vous remplissez un certificat de cession vous vous engagez vis à vis de l'administration à fournir des éléments vérifiables.
Si ces éléments s’avèrent de faux renseignements vous pouvez être poursuivi pour complicité de faux et d'usage de faux.
Un individu ayant de mauvaises intentions évitera à vous donner ces renseignements la règle de prudence doit être appliquée.
En général je fais des recoupements sur l'identité de l'acheteur et surtout au
moment de la validation du chèque de banque ou je demande certains détails au banquier.
A vous de voir comment agir à présent.
Cdt
Vous avez mal lu les prescriptions concernant l'achat ou la vente de véhicules.
il faut s'assurer de l'identité de l'acheteur et surtout de son domicile.
De plus à présent il faut vérifier avant livraison si l'acheteur a son permis de conduire valide et d'une attestation d’assurance.
Ce genre de précautions évitera des malversations.
Les pros exigent un justificatif d'identité et de domicile il n'y a aucune raison à ne pas agir de la même manière.
Si vous remplissez un certificat de cession vous vous engagez vis à vis de l'administration à fournir des éléments vérifiables.
Si ces éléments s’avèrent de faux renseignements vous pouvez être poursuivi pour complicité de faux et d'usage de faux.
Un individu ayant de mauvaises intentions évitera à vous donner ces renseignements la règle de prudence doit être appliquée.
En général je fais des recoupements sur l'identité de l'acheteur et surtout au
moment de la validation du chèque de banque ou je demande certains détails au banquier.
A vous de voir comment agir à présent.
Cdt
Merci infiniment de votre réponse, cela me guide beaucoup, en effet j'avais l'impression d'en faire trop et de demander trop à l'acheteur alors que ce n'est pas le cas .
Je n'ai pas du tout les moyens d'affronter des problèmes grave, ma voiture est à 950 euros, mais je ne pourrais pas du tout payer des pvs d'une autre personne.
Je n'ai pas du tout les moyens d'affronter des problèmes grave, ma voiture est à 950 euros, mais je ne pourrais pas du tout payer des pvs d'une autre personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...