Refus de donner nom et adresse [Résolu]

nicolas - 23 avril 2018 à 19:44 - Dernière réponse : verywell 547 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention
- 24 avril 2018 à 16:45
Bonjour,

Sur le Site de l'ANTS, je veux déclarer la vente de ma voiture, il y a un formulaire ou je dois mettre le nom de l'acheteur, puis après je dois mettre l'adresse de l'acheteur dans le formulaire cerfa.

Lorsque j'ai dit ça à l'acheteur (qui a déjà essayé la voiture) il dit ' je ne veux pas donner mes coordonnées , il faut venir , bla bla .

Dois-je abandonner la vente si le vendeur refuse de donner ses coordonnées par sms ou email ?

Merci .
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19 réponses

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cristali 13239 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 23 avril 2018 à 19:49
5
Merci
bonjour,
oui, s'il ne veux pas suivre la procédure, c'est douteux, laissez tomber.

Merci cristali 5

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Merci beaucoup . Je précise ne même pas avoir demandé le permis de conduire ou la carte d'identité.
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verywell 547 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 23 avril 2018 à 21:35
4
Merci
Bsr à tous.

Je demande en premier copie de la carte d'identité et justificatif de domicile.
De toute façon il faut lors de la préparation de la cession la date de naissance de l’acheteur et son lieu de naissance.
A présent je demande avant livraison la copie du permis de conduire et de l'attestation d'assurance.
Si inadéquation avec les documents je refuse la vente mais je n'ai jamais été dans ce cas de figure.
En fait comme le font les pros là peu de risques à avoir de fausses identités.
Si demandeur mineur ou sans permis de conduire refus de vendre.
Cdt.
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Pierrecastor 32796 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 23 avril 2018 à 20:57
1
Merci
Salut

Ca sens le plan embrouille, je serais vous, je laisserais tomber la transaction.
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0
Merci
Avez-vous d'autres avis ? Merci
Demandez vous toujours une pièce d'identité ou un permis avant la vente ?
Que faire si l'identité est fausse?
Admettons que mon acheteur donne une fausse identité, qu'est ce que je risque exactement ?
Dans ce post de 2014, ils disent que si l'acheteur donne un faux nom et une fausse adresse, le vendeur ne peut être tenu pour responsable, ce qui compte c'est d'avoir le coupon carte grise barré .
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labricole47 11737 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par labricole47 le 23/04/2018 à 20:37
0
Merci
bonjour
vendeur ou acheteur
je demande toujours une pièce d'identité et preuve de domicile ;cela réduit les problèmes éventuels

Merci, mais admettons que l'acheteur donne un faux nom et une fausse adresse sur le certificat de vente, le fait d'avoir barré la carte grise et récupéré le petit morceau me couvre-t-il réellement à 100 % si la personne commets des méfaits avec ma voiture ?
labricole47 11737 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention > nicolas - 23 avril 2018 à 21:21
je sais pas dsl
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0
Merci
Je vous remercie, mais je désire tout de même savoir si je peux avoir des problèmes si l'identitié de l'acehteur est fausse ?
En effet il n'est pas spécifié de demander une carte d'identité officiellement par la préfécture, du coup que se passe-t-il si la personne fait n'importe quoi avec la voitiure avec une fausse identité, l'état français va t il me dédouaner de tout, en fonciton du morceau de carte grise et du document de vente signé même si c'est une fausse signature ?
Pierrecastor 32796 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 24 avril 2018 à 08:15
si je peux avoir des problèmes si l'identitié de l'acehteur est fausse ? 

Oui.
Oui ? D'accord, donc, la carte grise barrée n'est pas vraiment gage de tranquilité ... Si je comprends bien.
Pierrecastor 32796 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 24 avril 2018 à 16:03
Si vous avez le moindre soucis, vous vous retournerez contre qui ?
verywell 547 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 24 avril 2018 à 16:45
Bjr Nicolas
Vendre un véhicule demande beaucoup d’attention faites comme je procède en principe vous éviterez les ennuis.
Le fait de rayer signer dater la carte grise est un élément de la transaction.
Il faut immédiatement déclarer la vente auprès du SIV et surtout imprimer l'enregistrement de la transaction.
Ce que je fais en plus je scanne la carte d'immatriculation (rayée signée) afin d'avoir une preuve supplémentaire de la transaction.
Si votre acheteur n'a pas l'intention de changer la carte d'immatriculation en principe vous ne devrez pas recevoir les PV commis par la suite.
Cdt
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verywell 547 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 24 avril 2018 à 04:57
0
Merci
Bjr nicolas
Vous avez mal lu les prescriptions concernant l'achat ou la vente de véhicules.
il faut s'assurer de l'identité de l'acheteur et surtout de son domicile.
De plus à présent il faut vérifier avant livraison si l'acheteur a son permis de conduire valide et d'une attestation d’assurance.
Ce genre de précautions évitera des malversations.

Les pros exigent un justificatif d'identité et de domicile il n'y a aucune raison à ne pas agir de la même manière.
Si vous remplissez un certificat de cession vous vous engagez vis à vis de l'administration à fournir des éléments vérifiables.
Si ces éléments s’avèrent de faux renseignements vous pouvez être poursuivi pour complicité de faux et d'usage de faux.

Un individu ayant de mauvaises intentions évitera à vous donner ces renseignements la règle de prudence doit être appliquée.
En général je fais des recoupements sur l'identité de l'acheteur et surtout au
moment de la validation du chèque de banque ou je demande certains détails au banquier.
A vous de voir comment agir à présent.
Cdt
Merci infiniment de votre réponse, cela me guide beaucoup, en effet j'avais l'impression d'en faire trop et de demander trop à l'acheteur alors que ce n'est pas le cas .
Je n'ai pas du tout les moyens d'affronter des problèmes grave, ma voiture est à 950 euros, mais je ne pourrais pas du tout payer des pvs d'une autre personne.
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