Volet roulant électrique défecteux
iwen5
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djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 23 avril 2018 à 22:51
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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 avril 2018 à 22:07
22 avril 2018 à 22:07
Bonjour,
La procédure c'est injonction de faire.
L'entreprise existe-t-elle toujours ?
Avez-vous les références de son assurance ?
La procédure c'est injonction de faire.
L'entreprise existe-t-elle toujours ?
Avez-vous les références de son assurance ?
23 avril 2018 à 22:46
Merci
23 avril 2018 à 22:51
vous trouverez ces renseignements sur l'attestation d'assurance que vous avez dû demandée à l'ouverture du chantier...
cdt.