Bornage et personne insolvable, quels droits ?
kriska54
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Ma grand mère vit actuellement dans une maison depuis plus de 40ans, actuellement son voisin demande à ce que des bornages sur le terrain soit fait.
Quels sont ses recours pour ne pas payer sachant qu'elle est insolvable.
(PS: Mon oncle vit avec pour qu'elle puisse vivre, mais il n'est pas propriétaire de la maison).
En vous remerciant par avance.
Ma grand mère vit actuellement dans une maison depuis plus de 40ans, actuellement son voisin demande à ce que des bornages sur le terrain soit fait.
Quels sont ses recours pour ne pas payer sachant qu'elle est insolvable.
(PS: Mon oncle vit avec pour qu'elle puisse vivre, mais il n'est pas propriétaire de la maison).
En vous remerciant par avance.
A voir également:
- Bornage et personne insolvable, quels droits ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droits de succession - Guide
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Immobilier
- Droits et finances forum - Guide
- Délai entre bornage et vente - Forum acheter une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...
" Comme vous le savez mon mandant est propriétaire des parcelles cadastrées 79/80/81 contiguës a la parcelle 78 dont vous êtes propriétaire.
Compte tenu des débats relatif à la détermination de la limite séparative entre les parcelles dont mon mandant s'avère propriétaire et celles dont vous êtes vous mêmes propriétaires, un bornage doit être mis en oeuvre.
Et aussi qu'elle doit payer la moitié du bornage.
Mais vu la pension qu'elle touche et ne pourra pas payer ses frais.
Merci par avance
Si elle s'entend bien avec son voisin, il vaudrait mieux négocier ...
Bien cordialement