Bornage et personne insolvable, quels droits ?
kriska54
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Modifié le 22 avril 2018 à 17:15
jodelariege - 22 avril 2018 à 20:20
jodelariege - 22 avril 2018 à 20:20
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Valenchantée
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22 avril 2018 à 18:10
22 avril 2018 à 18:10
Bonjour,
"actuellement son voisin demande à ce que des bornages sur le terrain soit fait" : quel terrain ? celui de votre grand-mère ? et pourquoi donc ? il n'a qu'à faire ses bornages chez lui !
Cdlt
"actuellement son voisin demande à ce que des bornages sur le terrain soit fait" : quel terrain ? celui de votre grand-mère ? et pourquoi donc ? il n'a qu'à faire ses bornages chez lui !
Cdlt
22 avril 2018 à 18:22
" Comme vous le savez mon mandant est propriétaire des parcelles cadastrées 79/80/81 contiguës a la parcelle 78 dont vous êtes propriétaire.
Compte tenu des débats relatif à la détermination de la limite séparative entre les parcelles dont mon mandant s'avère propriétaire et celles dont vous êtes vous mêmes propriétaires, un bornage doit être mis en oeuvre.
Et aussi qu'elle doit payer la moitié du bornage.
Mais vu la pension qu'elle touche et ne pourra pas payer ses frais.
Merci par avance
22 avril 2018 à 19:00
Si elle s'entend bien avec son voisin, il vaudrait mieux négocier ...
22 avril 2018 à 19:04
Bien cordialement
22 avril 2018 à 20:11