Surélévation mur mitoyen
Marinea
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20 avril 2018 à 19:13
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 avril 2018 à 08:34
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A voir également:
- Surélévation mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Immobilier
- Surélévation d'un mur existant - Forum Voisinage
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
3 réponses
Josh Randall
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Modifié le 21 avril 2018 à 09:59
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Bonour
Ce mur, il est mitoyen (à cheval sur la limite de terrain), sur ton terrain ou le terrain du voisin ?
Ce mur, il est mitoyen (à cheval sur la limite de terrain), sur ton terrain ou le terrain du voisin ?
Josh Randall
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Modifié le 22 avril 2018 à 09:26
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A voir si le PLU l'autorise...
Cependant tu ne pourrais surélever le mur que sur la moitié qui t'appartient et avec l'accord de ton voisin (de mémoire).
Cependant tu ne pourrais surélever le mur que sur la moitié qui t'appartient et avec l'accord de ton voisin (de mémoire).
Josh Randall
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23 avril 2018 à 08:34
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Par principe le rehaussement du mur doit faire l'objet d'un accord préalable avec le voisin. Si tu rehausses le mur sans son consentement et à tes frais, la partie rehaussée t'appartiendra entièrement.
Pour ce qui est de la hauteur, on part tu terrain naturel. Donc a priori tu ne pourrais surélever le mur que de 10 cm. Mais compte tenu de la différence de hauteur entre vos fonds respectifs, il sera, je pense nécessaire de voir avec la commune l'interprétation de la règle de hauteur du mur...
Pour ce qui est de la hauteur, on part tu terrain naturel. Donc a priori tu ne pourrais surélever le mur que de 10 cm. Mais compte tenu de la différence de hauteur entre vos fonds respectifs, il sera, je pense nécessaire de voir avec la commune l'interprétation de la règle de hauteur du mur...
21 avril 2018 à 19:25