Accueil au domicile (france)
Résolu
millegoule
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Modifié le 19 avril 2018 à 17:53
Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 19 avril 2018 à 17:25
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Ysabe_l
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19 avril 2018 à 17:25
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Bonjour
Pas de jugement = chaque parent fait ce qu'il veut.
Les parents doivent saisir le jaf pour homologuer leur entente... ou demander de trancher sur le litige.
À noter quand même que oui même si le parent n'a pas de chambre pour l'enfant il aura un droit de visite et d'hébergement. Et qu'il aura aussi probablement le droit de faire récupérer l'enfant par un tiers de confiance.
Pas de jugement = chaque parent fait ce qu'il veut.
Les parents doivent saisir le jaf pour homologuer leur entente... ou demander de trancher sur le litige.
À noter quand même que oui même si le parent n'a pas de chambre pour l'enfant il aura un droit de visite et d'hébergement. Et qu'il aura aussi probablement le droit de faire récupérer l'enfant par un tiers de confiance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...