Accueil au domicile (france)
Résolu
millegoule
-
Modifié le 19 avril 2018 à 17:53
Ysabe_l Messages postés 12455 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 19 avril 2018 à 17:25
Ysabe_l Messages postés 12455 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 19 avril 2018 à 17:25
A voir également:
- Accueil au domicile (france)
- Nyx air serv france ✓ - Forum carte bancaire
- France contentieux avis ✓ - Forum Consommation
- France contentieux - Forum Assurances
- Placement en famille d'accueil jusqu'à quel âge ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
1 réponse
Ysabe_l
Messages postés
12455
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 avril 2024
8 437
19 avril 2018 à 17:25
19 avril 2018 à 17:25
Bonjour
Pas de jugement = chaque parent fait ce qu'il veut.
Les parents doivent saisir le jaf pour homologuer leur entente... ou demander de trancher sur le litige.
À noter quand même que oui même si le parent n'a pas de chambre pour l'enfant il aura un droit de visite et d'hébergement. Et qu'il aura aussi probablement le droit de faire récupérer l'enfant par un tiers de confiance.
Pas de jugement = chaque parent fait ce qu'il veut.
Les parents doivent saisir le jaf pour homologuer leur entente... ou demander de trancher sur le litige.
À noter quand même que oui même si le parent n'a pas de chambre pour l'enfant il aura un droit de visite et d'hébergement. Et qu'il aura aussi probablement le droit de faire récupérer l'enfant par un tiers de confiance.