Accueil au domicile (france) [Résolu]

millegoule - 19 avril 2018 à 17:06 - Dernière réponse : Ysabe_l 8429 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention
- 19 avril 2018 à 17:25
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Ysabe_l 8429 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 19 avril 2018 à 17:25
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Merci
Bonjour

Pas de jugement = chaque parent fait ce qu'il veut.

Les parents doivent saisir le jaf pour homologuer leur entente... ou demander de trancher sur le litige.

À noter quand même que oui même si le parent n'a pas de chambre pour l'enfant il aura un droit de visite et d'hébergement. Et qu'il aura aussi probablement le droit de faire récupérer l'enfant par un tiers de confiance.
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