Accueil au domicile (france)
Résolu
millegoule
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Ysabe_l Messages postés 13241 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour
Pas de jugement = chaque parent fait ce qu'il veut.
Les parents doivent saisir le jaf pour homologuer leur entente... ou demander de trancher sur le litige.
À noter quand même que oui même si le parent n'a pas de chambre pour l'enfant il aura un droit de visite et d'hébergement. Et qu'il aura aussi probablement le droit de faire récupérer l'enfant par un tiers de confiance.
Pas de jugement = chaque parent fait ce qu'il veut.
Les parents doivent saisir le jaf pour homologuer leur entente... ou demander de trancher sur le litige.
À noter quand même que oui même si le parent n'a pas de chambre pour l'enfant il aura un droit de visite et d'hébergement. Et qu'il aura aussi probablement le droit de faire récupérer l'enfant par un tiers de confiance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...