Accueil au domicile (france)

Résolu
millegoule -  
Ysabe_l Messages postés 11944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
merci de votre réponse

1 réponse

  1. Ysabe_l Messages postés 11944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 046
     
    Bonjour

    Pas de jugement = chaque parent fait ce qu'il veut.

    Les parents doivent saisir le jaf pour homologuer leur entente... ou demander de trancher sur le litige.

    À noter quand même que oui même si le parent n'a pas de chambre pour l'enfant il aura un droit de visite et d'hébergement. Et qu'il aura aussi probablement le droit de faire récupérer l'enfant par un tiers de confiance.
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