Chiens ...et stationnement
plumedencrier
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djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les chiens non tenue en laisse ont ils le droit de rentrer dans l immeuble de copropriete ?
La copropriete ayant une cour interieur, les personnes exterieur ont ils le droit de s y garer, femme de menage etc..? Dans cette cour il y a des garages de coproprietaire.
merci d avance
cordialement
Les chiens non tenue en laisse ont ils le droit de rentrer dans l immeuble de copropriete ?
La copropriete ayant une cour interieur, les personnes exterieur ont ils le droit de s y garer, femme de menage etc..? Dans cette cour il y a des garages de coproprietaire.
merci d avance
cordialement
1 réponse
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tout est indiqué dans le reglement de copropriété qui vous a été donné lors de l'achat (ou lors de sa définition) si vous êtes propriétaire, et que le bailleur doit vous fournir si vous êtes locataire.
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Notre cour est privée partie commune4 de la copropriéte.
Le chien et son maitre sont extérieurs a la copropriete simple visiteur- OK, d'accord : la cour est "privée" par rapport à l'extérieur et "commune" à tous les copropriétaires.
Le chien d'un visiteur d'un copropriétaire peut donc y entrer... et la laisser aussi propre en repartant que ce qu'il l'a trouvée à son arrivée (= ramasser les crottes de son chien et éviter qu'il pisse sur les murs).
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...