Erreur du syndic pendant une AG
eratoast
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jeudi 19 avril 2018
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Modifié le 19 avril 2018 à 22:21
Utilisateur anonyme - 20 avril 2018 à 16:38
Utilisateur anonyme - 20 avril 2018 à 16:38
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 avril 2018 à 22:30
19 avril 2018 à 22:30
Bonjour,
C'est le président de séance (= de l'AG) qui doit valider et signer le PV, quitte à faire lui-même un rectificatif.
il n'y a pas besoin d'une autre AG.
Par contre, une fois le PV correct rédigé, signé par le président de séance et les scrutateurs, il doit être notifié (= courrier RAR) aux opposants. Et ceux-ci ont 2 mois pour contester au TGI les résolutions ou l'AG entière.
Suivez déjà la loi au lieu d'attaquer le syndic (il n'y est pour rien, c'est le président de séance qui est responsable du PV !) pour un préjudice (que je ne vois pas )
C'est le président de séance (= de l'AG) qui doit valider et signer le PV, quitte à faire lui-même un rectificatif.
il n'y a pas besoin d'une autre AG.
Par contre, une fois le PV correct rédigé, signé par le président de séance et les scrutateurs, il doit être notifié (= courrier RAR) aux opposants. Et ceux-ci ont 2 mois pour contester au TGI les résolutions ou l'AG entière.
Suivez déjà la loi au lieu d'attaquer le syndic (il n'y est pour rien, c'est le président de séance qui est responsable du PV !) pour un préjudice (que je ne vois pas )
Modifié le 20 avril 2018 à 01:07
C'est une très bonne nouvelle alors. Il me semblait que lorsque la séance était levée, le vote était définitif.
Notre crainte est qu'il est malheureusement certain qu'en procédant ainsi, la présidente du CS contestera pour n'importe quelle raison. Même si elle a tord, la décision du TGI pourrait prendre du temps et faire renoncer le promoteur... (le préjudice dont je parle représente en moyenne 10 000 € par co-propriétaire)
Je ne pense pas non plus qu'attaquer le syndic pour cette erreur soit la solution, d’ailleurs nous sommes assez satisfaits de son travail.
C'est plutôt l'attitude de la présidente du CS qui pose problème. Pour comprendre le personnage, sachez qu'elle considère pour commencer que sa voix compte double et qu'elle seule a le dernier mot au sein du CS!
Que pouvons-nous faire pour contester son autorité? Invoquer des recours abusifs?
Modifié le 20 avril 2018 à 09:42
il n'y a pas besoin d'une autre AG
Le syndic nous dit que c'est impossible...
20 avril 2018 à 16:38
Sinon adhérez à une association (type ARC) et ils vont vous le remettre au carré ce syndic incapable.