Erreur du syndic pendant une AG
eratoast
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Bonjour,
Lors d'une AG extraordinaire, le syndic s'est trompé en comptant les voix. Il nous en a fait part quelques minutes après la levée de l'AG. Le vote qui exigeait la double majorité aurait dû être validé, mais le syndic a oublié un copropriétaire.
Il s'agissait pour les copropriétaires (environ 80) de renoncer à une servitude sur laquelle un promoteur veut construire en nous dédommageant. Sans cette erreur, la double majorité exigée pour accepter ce dédommagement était atteinte.
Le syndic voulait convoquer une nouvelle AG, mais vient de recevoir une LRAR de la présidente du conseil syndical qui refuse la tenue de cette AG. Elle n'en a parlé à personne et agit donc en son nom propre. (Elle fait partie du 1/3 qui à voté contre cette résolution).
Je sais qu'un président de CS (qui d'ailleurs devrait représenter les interêts des copropriétaires...) peut exiger la tenue d'une AG, mais la refuser, est-ce possible?
Il me semble que le syndic ne veut pas se mettre cette personne à dos, quitte à déplaire à la majorité des autres copropriétaires. Que risque-t-il? Devons-nous l'attaquer pour compenser le préjudice subit, sur la base de quel texte?
Je précise que c'est tout frais et assez urgent. Le PV de l'AGE n'a pas encore été signé, certains scrutateurs demandant à ce que l'erreur soit expliquée dans le PV.
Quel recours avons nous?
Merci pour votre aide.
Lors d'une AG extraordinaire, le syndic s'est trompé en comptant les voix. Il nous en a fait part quelques minutes après la levée de l'AG. Le vote qui exigeait la double majorité aurait dû être validé, mais le syndic a oublié un copropriétaire.
Il s'agissait pour les copropriétaires (environ 80) de renoncer à une servitude sur laquelle un promoteur veut construire en nous dédommageant. Sans cette erreur, la double majorité exigée pour accepter ce dédommagement était atteinte.
Le syndic voulait convoquer une nouvelle AG, mais vient de recevoir une LRAR de la présidente du conseil syndical qui refuse la tenue de cette AG. Elle n'en a parlé à personne et agit donc en son nom propre. (Elle fait partie du 1/3 qui à voté contre cette résolution).
Je sais qu'un président de CS (qui d'ailleurs devrait représenter les interêts des copropriétaires...) peut exiger la tenue d'une AG, mais la refuser, est-ce possible?
Il me semble que le syndic ne veut pas se mettre cette personne à dos, quitte à déplaire à la majorité des autres copropriétaires. Que risque-t-il? Devons-nous l'attaquer pour compenser le préjudice subit, sur la base de quel texte?
Je précise que c'est tout frais et assez urgent. Le PV de l'AGE n'a pas encore été signé, certains scrutateurs demandant à ce que l'erreur soit expliquée dans le PV.
Quel recours avons nous?
Merci pour votre aide.
2 réponses
Bonjour,
C'est le président de séance (= de l'AG) qui doit valider et signer le PV, quitte à faire lui-même un rectificatif.
il n'y a pas besoin d'une autre AG.
Par contre, une fois le PV correct rédigé, signé par le président de séance et les scrutateurs, il doit être notifié (= courrier RAR) aux opposants. Et ceux-ci ont 2 mois pour contester au TGI les résolutions ou l'AG entière.
Suivez déjà la loi au lieu d'attaquer le syndic (il n'y est pour rien, c'est le président de séance qui est responsable du PV !) pour un préjudice (que je ne vois pas )
C'est le président de séance (= de l'AG) qui doit valider et signer le PV, quitte à faire lui-même un rectificatif.
il n'y a pas besoin d'une autre AG.
Par contre, une fois le PV correct rédigé, signé par le président de séance et les scrutateurs, il doit être notifié (= courrier RAR) aux opposants. Et ceux-ci ont 2 mois pour contester au TGI les résolutions ou l'AG entière.
Suivez déjà la loi au lieu d'attaquer le syndic (il n'y est pour rien, c'est le président de séance qui est responsable du PV !) pour un préjudice (que je ne vois pas )
Bonjour,
le syndic s'est trompé en comptant les voix. Il nous en a fait part quelques minutes après la levée de l'AG.
Le vote qui exigeait la double majorité aurait dû être validé, mais le syndic a oublié un copropriétaire.
Donc la résolution est belle et bien adoptée.
Comme dit par anemonedemer, c'est le président de séance qui doit exiger la rectification du PV, avant de le signer.
Donc pas besoin d'une nouvelle AG ni de tribunal.
Cdlt.
le syndic s'est trompé en comptant les voix. Il nous en a fait part quelques minutes après la levée de l'AG.
Le vote qui exigeait la double majorité aurait dû être validé, mais le syndic a oublié un copropriétaire.
Donc la résolution est belle et bien adoptée.
Comme dit par anemonedemer, c'est le président de séance qui doit exiger la rectification du PV, avant de le signer.
Donc pas besoin d'une nouvelle AG ni de tribunal.
Cdlt.
Bonjour, merci
Pourriez-vous me dire s'il existe un texte légal dans lequel cela est écrit?
Je me suis trompée, ce n'est pas quelques minutes après, mais le lendemain, cela change-t'il quelque chose ?
Et j'oubliais, la présidente du CS était également scrutatrice lors de cette séance.
Sa signature est demandée par le syndic pour valider le PV... Je doute qu'elle accepte de signer.
Y a-til d'autres solutions?
Pourriez-vous me dire s'il existe un texte légal dans lequel cela est écrit?
Je me suis trompée, ce n'est pas quelques minutes après, mais le lendemain, cela change-t'il quelque chose ?
Et j'oubliais, la présidente du CS était également scrutatrice lors de cette séance.
Sa signature est demandée par le syndic pour valider le PV... Je doute qu'elle accepte de signer.
Y a-til d'autres solutions?
Je doute qu'elle accepte de signer.
Pourquoi ne signerait-elle pas puisque c'est la réalité ? Même si sa signature n'est pas apposée au bas du PV, ce dernier restera valable.
Le fait d'avoir oublié de comptabiliser une voix, n'est pas un motif de nullité ?
J'oubliais, la présidente du CS était également scrutatrice lors de cette séance.
Bizarre que ce ne soit pas la présidente du CS qui ait présidé l'assemblée.
Pourquoi ne signerait-elle pas puisque c'est la réalité ? Même si sa signature n'est pas apposée au bas du PV, ce dernier restera valable.
Le fait d'avoir oublié de comptabiliser une voix, n'est pas un motif de nullité ?
J'oubliais, la présidente du CS était également scrutatrice lors de cette séance.
Bizarre que ce ne soit pas la présidente du CS qui ait présidé l'assemblée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est une très bonne nouvelle alors. Il me semblait que lorsque la séance était levée, le vote était définitif.
Notre crainte est qu'il est malheureusement certain qu'en procédant ainsi, la présidente du CS contestera pour n'importe quelle raison. Même si elle a tord, la décision du TGI pourrait prendre du temps et faire renoncer le promoteur... (le préjudice dont je parle représente en moyenne 10 000 € par co-propriétaire)
Je ne pense pas non plus qu'attaquer le syndic pour cette erreur soit la solution, d’ailleurs nous sommes assez satisfaits de son travail.
C'est plutôt l'attitude de la présidente du CS qui pose problème. Pour comprendre le personnage, sachez qu'elle considère pour commencer que sa voix compte double et qu'elle seule a le dernier mot au sein du CS!
Que pouvons-nous faire pour contester son autorité? Invoquer des recours abusifs?
il n'y a pas besoin d'une autre AG
Le syndic nous dit que c'est impossible...
Sinon adhérez à une association (type ARC) et ils vont vous le remettre au carré ce syndic incapable.