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Declaration achevement de travaux cabane de jardin

jellyjam Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018 - 19 avril 2018 à 09:21
jellyjam Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2018 - 19 avril 2018 à 18:56
Bonjour,

Courant 2016, nous avons fait toutes les démarches nécessaires auprès de la mairie et avons eu l'accord pour pouvoir monter une cabane sur notre terrain.
Celle-ci fait 11 m², montée fin 2016.
Quelques mois après, nous avons reçu de la part des impôts une lettre nous demandant de déclarer l' achèvement des travaux. Lettre que nous avons malheureusement égarée...
Hier, nous avons donc reçu une relance :



Je ne sais absolument pas quel déclaration leur faire parvenir ? En fouillant sur le Net, j'ai trouvé un cerfa 6650 mais je ne sais pas si cela s'applique aussi à une cabane de jardin ?

Qu'est-ce que je risque, car cela fait plus de 90j que nous avons monté la cabane .... ?

Nous avons également l'année dernière installé une fenêtre de toit, j'imagine que nous allons recevoir le même type de courrier pour cela ?

Merci infiniment pour vos réponses et éclaircissements ....
Fred
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
19 avril 2018 à 10:16
Bonjour
Pour moi en effet il s'agit de l'imprimé H1 qui permet de déclarer les changement de consistance de votre bien immobilier
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