Declaration achevement de travaux cabane de jardin
jellyjam
Messages postés
3
Statut
Membre
-
jellyjam Messages postés 3 Statut Membre -
jellyjam Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Courant 2016, nous avons fait toutes les démarches nécessaires auprès de la mairie et avons eu l'accord pour pouvoir monter une cabane sur notre terrain.
Celle-ci fait 11 m², montée fin 2016.
Quelques mois après, nous avons reçu de la part des impôts une lettre nous demandant de déclarer l' achèvement des travaux. Lettre que nous avons malheureusement égarée...
Hier, nous avons donc reçu une relance :
Je ne sais absolument pas quel déclaration leur faire parvenir ? En fouillant sur le Net, j'ai trouvé un cerfa 6650 mais je ne sais pas si cela s'applique aussi à une cabane de jardin ?
Qu'est-ce que je risque, car cela fait plus de 90j que nous avons monté la cabane .... ?
Nous avons également l'année dernière installé une fenêtre de toit, j'imagine que nous allons recevoir le même type de courrier pour cela ?
Merci infiniment pour vos réponses et éclaircissements ....
Fred
Courant 2016, nous avons fait toutes les démarches nécessaires auprès de la mairie et avons eu l'accord pour pouvoir monter une cabane sur notre terrain.
Celle-ci fait 11 m², montée fin 2016.
Quelques mois après, nous avons reçu de la part des impôts une lettre nous demandant de déclarer l' achèvement des travaux. Lettre que nous avons malheureusement égarée...
Hier, nous avons donc reçu une relance :
Je ne sais absolument pas quel déclaration leur faire parvenir ? En fouillant sur le Net, j'ai trouvé un cerfa 6650 mais je ne sais pas si cela s'applique aussi à une cabane de jardin ?
Qu'est-ce que je risque, car cela fait plus de 90j que nous avons monté la cabane .... ?
Nous avons également l'année dernière installé une fenêtre de toit, j'imagine que nous allons recevoir le même type de courrier pour cela ?
Merci infiniment pour vos réponses et éclaircissements ....
Fred
A voir également:
- Cerfa 6704 pdf
- Exemple cerfa 6704 rempli garage - Meilleures réponses
- Exemple cerfa 6704 rempli - Meilleures réponses
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
3 réponses
Bonjour
Pour moi en effet il s'agit de l'imprimé H1 qui permet de déclarer les changement de consistance de votre bien immobilier
Pour moi en effet il s'agit de l'imprimé H1 qui permet de déclarer les changement de consistance de votre bien immobilier
Ce cerfa est destiné à la mairie. Pas aux services fiscaux. De plus la DAACT ne donne aucune indication par rapport à l'existant
La législation juridique et financière évolue en permanence...