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2 réponses
Bonjour
Tout dépendra de l'emprise au sol générée par cet abri.
Si commune en POS
- Au-delà de 20 m² = PC
Si commune en PLU
- hors zone urbaine du PLU = PC si emprise au sol supérieure à 20 m²
- si dans zone urbaine du PLU = PC si emprise au sol supérieure à 40 m²
Tout dépendra de l'emprise au sol générée par cet abri.
Si commune en POS
- Au-delà de 20 m² = PC
Si commune en PLU
- hors zone urbaine du PLU = PC si emprise au sol supérieure à 20 m²
- si dans zone urbaine du PLU = PC si emprise au sol supérieure à 40 m²
Locbonnetpiron
Merci de votre réponse, l'emprise au sol compte même si l'abri n'est pas clos ?
Oui conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme qui dit que sont soumis à déclaration préalable :
"f) Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
– une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
– une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés."
L'emprise au sol est définie dans l'article R420-1 du même code
"f) Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
– une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
– une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés."
L'emprise au sol est définie dans l'article R420-1 du même code
La législation juridique et financière évolue en permanence...