dp ou permis

Question

Bonjour, voila je dois faire un abri couvert sur mur/poteau mais non clos continu sur 2 façades mais je ne sais pas si je dois faire une DP ou un permis 

merci d avance

Josh Randall · Answer

Bonjour

Tout dépendra de l'emprise au sol générée par cet abri. 
Si commune en POS 
- Au-delà de 20 m² = PC

Si commune en PLU
- hors zone urbaine du PLU = PC si emprise au sol supérieure à 20 m²
- si dans zone urbaine du PLU = PC si emprise au sol supérieure à 40 m²

Josh Randall · Answer

Oui conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme qui dit que sont soumis à déclaration préalable :

"f) Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
– une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;
– une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés."

L'emprise au sol est définie dans l'article R420-1 du même code

Dp ou permis

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