Réhabilitation garage en maison d'habitation
Tzatziki49
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté il y a maintenant un an un terrain sur lequel se trouvait un garage en dur (mur en parpaing, fondation, dalle ciment, étage plancher béton, charpente, toiture ardoise...). Bref une vraie petite maison mais sans eau courante, chauffage, isolation... simplement un garage.
Ce garage a été réhabilité en maison d'habitation, surélévation de la toiture afin d'obtenir un véritable étage contenant les chambres et la salle de bain, aménagement du garage de l'époque en salon/séjour, extension sur l'arrière pour ajout d'une cuisine, extension sur le côté pour ajout du garage actuel. Ce qui reste de l'existant : les murs porteurs, les fondations, la dalle béton, le plancher béton. La maison est quasi neuve mais, vu les éléments restants de l'existant, ne peut pas être considérée comme une construction neuve (d'après mes informations il semblerait que l'on soit en présence d'un changement de consistance).
Les travaux viennent de s'achever et l'administration fiscale nous demande de déclarer les changements effectués. Quel formulaire dois-je remplir ? Cerfa 6650 (H1) ? ET/OU Cerfa 6704 (IL) ?
Je ne suis pas sûr de moi, mais j'aurais tendance à remplir les deux, la Cerfa 6704 pour indiquer l'addition de construction à un local existant (les différentes extensions et la surélévation) et pour finir la Cerfa H1 pour faire le descriptif de la maison actuelle.
Est-ce que quelqu'un peu m'aider ?
Merci.
Nous avons acheté il y a maintenant un an un terrain sur lequel se trouvait un garage en dur (mur en parpaing, fondation, dalle ciment, étage plancher béton, charpente, toiture ardoise...). Bref une vraie petite maison mais sans eau courante, chauffage, isolation... simplement un garage.
Ce garage a été réhabilité en maison d'habitation, surélévation de la toiture afin d'obtenir un véritable étage contenant les chambres et la salle de bain, aménagement du garage de l'époque en salon/séjour, extension sur l'arrière pour ajout d'une cuisine, extension sur le côté pour ajout du garage actuel. Ce qui reste de l'existant : les murs porteurs, les fondations, la dalle béton, le plancher béton. La maison est quasi neuve mais, vu les éléments restants de l'existant, ne peut pas être considérée comme une construction neuve (d'après mes informations il semblerait que l'on soit en présence d'un changement de consistance).
Les travaux viennent de s'achever et l'administration fiscale nous demande de déclarer les changements effectués. Quel formulaire dois-je remplir ? Cerfa 6650 (H1) ? ET/OU Cerfa 6704 (IL) ?
Je ne suis pas sûr de moi, mais j'aurais tendance à remplir les deux, la Cerfa 6704 pour indiquer l'addition de construction à un local existant (les différentes extensions et la surélévation) et pour finir la Cerfa H1 pour faire le descriptif de la maison actuelle.
Est-ce que quelqu'un peu m'aider ?
Merci.
A voir également:
- Prix de revient ou prix d'acquisition du logement h1
- Garantie réparation garage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Maison mitoyenne par le garage - Forum Voisinage
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum assurance habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notamment quand le formulaire demande PRIX DE REVIENT OU PRIX D’ACQUISITION DU LOGEMENT (Joindre pièces justificatives), que faut-il joindre comme document ? Si je fourni mes facture ou mes devis il est mentionné un taux de TVA réduit qui n'est applicable que si les travaux portaient sur un ouvrage existant.