Réhabilitation garage en maison d'habitation
Tzatziki49
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 23 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2018
-
17 avril 2018 à 23:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 avril 2018 à 12:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 avril 2018 à 12:47
A voir également:
- Prix de revient ou prix d'acquisition du logement h1
- Garantie garage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
- Contrat de location de maison pdf - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
19 avril 2018 à 10:29
19 avril 2018 à 10:29
Bonjour
S'il y a eu permis de construire, c'est le cerfa H1 qu'il faut envoyer aux services fiscaux
S'il y a eu permis de construire, c'est le cerfa H1 qu'il faut envoyer aux services fiscaux
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
19 avril 2018 à 12:47
19 avril 2018 à 12:47
Dans ce cas je t'invite à rendre visite aux services fiscaux pour qu'ils puissent te donner les précisions dont tu as besoin.
19 avril 2018 à 10:46
Notamment quand le formulaire demande PRIX DE REVIENT OU PRIX D’ACQUISITION DU LOGEMENT (Joindre pièces justificatives), que faut-il joindre comme document ? Si je fourni mes facture ou mes devis il est mentionné un taux de TVA réduit qui n'est applicable que si les travaux portaient sur un ouvrage existant.