Réhabilitation garage en maison d'habitation

Tzatziki49 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2018 - 17 avril 2018 à 23:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 avril 2018 à 12:47
Bonjour,

Nous avons acheté il y a maintenant un an un terrain sur lequel se trouvait un garage en dur (mur en parpaing, fondation, dalle ciment, étage plancher béton, charpente, toiture ardoise...). Bref une vraie petite maison mais sans eau courante, chauffage, isolation... simplement un garage.

Ce garage a été réhabilité en maison d'habitation, surélévation de la toiture afin d'obtenir un véritable étage contenant les chambres et la salle de bain, aménagement du garage de l'époque en salon/séjour, extension sur l'arrière pour ajout d'une cuisine, extension sur le côté pour ajout du garage actuel. Ce qui reste de l'existant : les murs porteurs, les fondations, la dalle béton, le plancher béton. La maison est quasi neuve mais, vu les éléments restants de l'existant, ne peut pas être considérée comme une construction neuve (d'après mes informations il semblerait que l'on soit en présence d'un changement de consistance).

Les travaux viennent de s'achever et l'administration fiscale nous demande de déclarer les changements effectués. Quel formulaire dois-je remplir ? Cerfa 6650 (H1) ? ET/OU Cerfa 6704 (IL) ?

Je ne suis pas sûr de moi, mais j'aurais tendance à remplir les deux, la Cerfa 6704 pour indiquer l'addition de construction à un local existant (les différentes extensions et la surélévation) et pour finir la Cerfa H1 pour faire le descriptif de la maison actuelle.

Est-ce que quelqu'un peu m'aider ?

Merci.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
19 avril 2018 à 10:29
Bonjour

S'il y a eu permis de construire, c'est le cerfa H1 qu'il faut envoyer aux services fiscaux
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Tzatziki49 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2018
19 avril 2018 à 10:46
Bonjour, merci pour la réponse mais mon problème est qu'en déclarant avec le formulaire H1 on n'indique nulle part qu'il y avait un existant qui justifie les taux de TVA réduit dont j'ai pu bénéficier.
Notamment quand le formulaire demande PRIX DE REVIENT OU PRIX D’ACQUISITION DU LOGEMENT (Joindre pièces justificatives), que faut-il joindre comme document ? Si je fourni mes facture ou mes devis il est mentionné un taux de TVA réduit qui n'est applicable que si les travaux portaient sur un ouvrage existant.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
19 avril 2018 à 12:47
Dans ce cas je t'invite à rendre visite aux services fiscaux pour qu'ils puissent te donner les précisions dont tu as besoin.
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