Réhabilitation garage en maison d'habitation
Tzatziki49
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 avril 2018 à 12:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 avril 2018 à 12:47
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Josh Randall
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Bonjour
S'il y a eu permis de construire, c'est le cerfa H1 qu'il faut envoyer aux services fiscaux
S'il y a eu permis de construire, c'est le cerfa H1 qu'il faut envoyer aux services fiscaux
Josh Randall
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Dans ce cas je t'invite à rendre visite aux services fiscaux pour qu'ils puissent te donner les précisions dont tu as besoin.
19 avril 2018 à 10:46
Notamment quand le formulaire demande PRIX DE REVIENT OU PRIX D’ACQUISITION DU LOGEMENT (Joindre pièces justificatives), que faut-il joindre comme document ? Si je fourni mes facture ou mes devis il est mentionné un taux de TVA réduit qui n'est applicable que si les travaux portaient sur un ouvrage existant.