Limite de propriété

samos - 16 avril 2018 à 13:19 - Dernière réponse : samos43 2 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention
- 17 avril 2018 à 20:08
Bonjour,
Nous avons acheter récemment une maison en copropriété avec des haies de thuya non grillagées pour limites séparatives .il s'avère que ces haies n'ont pas été bien entretenues depuis longtemps , mesurant plus de 3,60m de haut et 1,6 m de large.certains arbres sont touchés par les araignées rouges d'autres marrons après 2cm de vert ..nous avons donc décider d'entretenir ces haies. du côté gauche de la maison de la maison, nous avons coupé notre côté et redescendu la hauteur , la haie étant mitoyenne ; demandant au voisin d'en faire autant , mais il n'a pas l'air d'apprécier, nous disant que cela risque de faire mourir les arbres ...en attendant ,ils nous font beaucoup d'ombre et d'humidité... au fond , nous allons remplacer le grillage troué et les arbres morts , pas de soucis , pas de voisins en face ,juste un chemin pédestre ,donc jusque là , on n'a que se soucier de remettre au même endroit de quoi cacher notre maison dans les règles de la copropriété .A droite nous avons une haie, qui pour le coup , au vu des bornes physiques et du cadastre , est chez nous ,planté à 80cm de la limite de séparations 22m, et pas de grillage ni muret , elle mesure aussi plus de 3m de Haut et 1,60 de large . déjà la voisine se plaint que la pompe à chaleur posée par les anciens propriétaires , fasse trop de bruit , en effet , cela souffle et fait un peu effet caisse de résonance avec les arbres, même si elle est posée sur des plots anti vibrations , nous lui avons donc dit que nous allons trouver une solution pour atténuer ce bruit , ( qui n'a eu lieu que pendant la grosse période de froid puisque dès 19°, elle ne fonctionne pas ); cependant nous lui avons aussi parle de cette haie qui du coup, amplifiait le bruit, était trop haute , trop large et en mauvais état. Elle était d'accord , mais ne voulait pas participer financièrement c'est elle qui l'a planté .du coup on est très étonnés, que le jardinier qui a planté cette haie qui pour elle est plantée sur la mitoyenneté ,(d'après ses dires ) , se retrouve entièrement chez nous. que pouvons-nous nous faire ?la haie comporte plusieurs essences d'arbres
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4 réponses

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rambouillet41 2598 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 07:20
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Bonjour,

Etes vous réellement en copropriété (sous régime de la loi de 1965) ou en lotissement avec une ASL (sous régime de l'ordonnance de 2004) ?
samos43 2 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 14:29
nous sommes en lotissement avec une ASl . nous sommes allés voir comment les autres voisins avaient séparés leurs jardins, certains ont des grillages, d'autres des claustras mais qui tombent bien sur les bornes. à savoir , cela fera 30 ans l'année prochaine que le lotissement a été construit , mais les haies ont été posées après, nous aimerions effectivement bien voir la facture de la pose de la haie du coup .
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rambouillet41 2598 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 17:37
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Donc ce ne sont pas les règles de la copropriété qui s'applique mais celles du PLU local avec plantation des arbres à des distances mini prévues par le PLU et/ou le cahier des charges du lotissement.
samos43 2 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 20:08
est-ce cela veut dire que si je veux supprimer cette haie , j'ai le droit de le faire pour la remplacer par une cloôture avec des arbres moins envahissants , ou des brises vues rigides ,genre claustra ?sachant que les bornes de délimitations du terrain sont bien visibles et du coup , cette haie se trouve chez nous .merci pour votre retour
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