Renseignements
Tifleur
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Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma copine arécemment eu un controle caf a domicile. Et j'aimerais savoir combien d'années en arriere ils peuvent remonter pour etudier le dossier et demander remboursement. Merci d'avance
Ma copine arécemment eu un controle caf a domicile. Et j'aimerais savoir combien d'années en arriere ils peuvent remonter pour etudier le dossier et demander remboursement. Merci d'avance
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2 réponses
Tifleur
Ben je pense qu'il y a fraude car elle ne l'a pas déclaré. Donc dans ce cas combien de temps en arriere la caf peut elle demander le remboursement svp Merci?
La législation juridique et financière évolue en permanence...