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Tifleur - 14 avril 2018 à 11:49
Loli48 Messages postés 3441 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 14 avril 2018 à 15:00
Bonjour,
Ma copine arécemment eu un controle caf a domicile. Et j'aimerais savoir combien d'années en arriere ils peuvent remonter pour etudier le dossier et demander remboursement. Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Zico
14 avril 2018 à 13:26
Les conséquences dépendent du problème fraude ou pas
1
Tifleur
14 avril 2018 à 13:36
Ben je pense qu'il y a fraude car elle ne l'a pas déclaré. Donc dans ce cas combien de temps en arriere la caf peut elle demander le remboursement svp Merci?
0
Réponse 2 / 2
Tifleur
14 avril 2018 à 13:28
Oui je pense qu'il y a fraude car elle ne l'a pas déclaré avant à la caf
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Loli48 Messages postés 3441 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 2 460
14 avril 2018 à 15:00
Bonjour
Tout dépend des sommes engagées, du type de fraude, ......et de la politique de votre caf sur ce sujet (et peut être même de l'humeur du jour du directeur)
En gros l'idée c'est 2 ans de base, 5 ans si fraude et plus si affinité
Slt
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