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Renseignements

Tifleur -  
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma copine arécemment eu un controle caf a domicile. Et j'aimerais savoir combien d'années en arriere ils peuvent remonter pour etudier le dossier et demander remboursement. Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Zico
 
Les conséquences dépendent du problème fraude ou pas
1
Tifleur
 
Ben je pense qu'il y a fraude car elle ne l'a pas déclaré. Donc dans ce cas combien de temps en arriere la caf peut elle demander le remboursement svp Merci?
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Réponse 2 / 2
Tifleur
 
Oui je pense qu'il y a fraude car elle ne l'a pas déclaré avant à la caf
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Tout dépend des sommes engagées, du type de fraude, ......et de la politique de votre caf sur ce sujet (et peut être même de l'humeur du jour du directeur)
En gros l'idée c'est 2 ans de base, 5 ans si fraude et plus si affinité
Slt
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