Refus de rappel RSA caf
croissantravi
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Loli48
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13 avril 2018 à 17:39
13 avril 2018 à 17:39
Bonjour
La règle générale est bien l'ouverture de droit au mois du dépôt.
Le conseil départemental peut demander à la caf de faire l'ouverture à une autre date à leur convenance et il n'est pas rare que ce soit au mois de la signature du cer.
Slt
La règle générale est bien l'ouverture de droit au mois du dépôt.
Le conseil départemental peut demander à la caf de faire l'ouverture à une autre date à leur convenance et il n'est pas rare que ce soit au mois de la signature du cer.
Slt
13 avril 2018 à 17:55
cela dit, j ai ete prevenu 2 mois apres ma demande de rsa, qu il fallait signer un contrat cer ou pole emploi.
13 avril 2018 à 18:02
Slt
13 avril 2018 à 18:04
depuis le 31 janvier je suis declarée sans activité, et bien ils continuent de me verser une prime d activité soit fevrier mars avril j ai recu une prime d activité alors que je n exerce plus en autoentrepreneur!
le probleme c est que biensur cette prime d activité n est pas elevée, elle ne peut remplacer le rsa, depuis fevrier je percois 296e Allocations Familiale + 230e Complement familial + 147e de prime activité + 340e APL
mon loyer est de 860e
soit 1013e en tout, en etant mere isolée sans travail. une fois que je paye mon loyer il reste 153e pour tout le reste, (electricite, assurance, courses, etc etc !!)
ils me laissent vivre ainsi depuis fevrier avec RIEN
clairement avec rien.
apparemment j aurai ete sanctionnée en 2016 par le conseil general, pour n avoir pas repondu aux courriers pour une signature cer ou pole emploi mais de 2012 a 2018 j etais autoentrepreneur!
je mettais de coté ces courriers car c etait une erreur de me les envoyer,
en effet la caf ne prenait pas en compte mon statut de createur d entreprise tel qu ils l appelent, j etais en statut " sans activité" chez eux en 2016. mais j exercais bel et bien une activité et je declarais des revenus dans "revenus non salariés" bref j ai ete sanctionné car ils pensaient tous que j etais chomeuse.
13 avril 2018 à 18:10
l autoentrepreneur , quand c est pris en compte, est placé dans une liste appelé "createur d entreprise" apparemment et ne repond plus aux criteres, il n a plus ces obligations.
c etait mon cas, mais ils n etaient pas informé de mon activité, donc j ai ete sanctionnée.
les consequences sont que , je perds 2mois de RSA.
13 avril 2018 à 18:19
Dans ce que vous dites il y a une info qui peut avoir joué sur la date de droit : vous avez cessé une activité professionnelle.
Lorsque vous ferez le courrier de contestation indiquez les raisons de cette cessation et également le fait que vous avez été informé que 2 mois après de l'obligation de signer le cer.
Slt