SOS - Régularisation des charges locatives

samsam91000 5 Messages postés jeudi 12 avril 2018Date d'inscription 12 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 15:03 - Dernière réponse : Valenchantée 16560 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention
- 12 avril 2018 à 17:05
Bonjour à tous,

Locataire d'un logement HLM, je souhaiterais savoir combien de temps a mon bailleur pour procéder a la régularisation des charges locatives ?

J'habite ce logement depuis 5 ans et toutes ces années la régularisation a été faite au mois de juillet.

Sauf pour l'année 2017 je n'es toujours rien reçu a ce jour.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement, SAM.
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10 réponses

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Valenchantée 16560 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 15:06
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Utile
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Bonjour,

La régularisation se fait une fois par an. Ceci dit, le bailleur a la possibilité légale de réclamer jusqu'à 3 ans. Mais vous pouvez le mettre en demeure de le faire pour 2017 par lettre RAR.

Cdlt
Valenchantée 16560 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 15:41
Oui. Mais s'il ne le fait pas, il a 3 ans de délai.
samsam91000 5 Messages postés jeudi 12 avril 2018Date d'inscription 12 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 15:56
Je ne comprend pas,

d'un coté vous me dite que la régularisation se fait une fois par an et que je peux le mettre en demeure pour cela et d'un autre coté vous me dite qu'il a jusqu'a 3 ans pour me rembourser la somme qu'il me doit !

C'est un peu injuste de devoir attendre jusqu' a 3 ans pour ce faire rembourser 400euros.

Quand c'est moi qu'il leur ai redevable il me lâche pas les baskets et quand c'est eux qui me doivent ils ont jusqu'a 3 ans pour me rembourser .

A fichu système.

Dans tout les cas, merci pour votre aide et votre patience.

Cordialement, SAM
Valenchantée 16560 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 16:49
Mais je n'ai jamais dit que vous deviez attendre 3 ans pour réclamer !!
samsam91000 5 Messages postés jeudi 12 avril 2018Date d'inscription 12 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 16:58
Oui je sais bien , je disais sa dans le sens ou c’était injuste que le bailleur selon son bon vouloir pouvais attendre jusqu'a 3 ans pour me rembourser.

Grace a ce forum j’ai la réponse a ma question , alors encore merci à vous .
Valenchantée 16560 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 17:05
Oui, mais en même temps, vous avez aussi trois ans pour réclamer des charges trop versées ... Donc, pour ceux qui ne se réveillent pas trop vite (et il y en a !), c'est aussi un bonus ... :)
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anemonedemer 3284 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 16:23
+1
Utile
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Bonjour,
Il a 3 ans pour faire la régularisation qui normalement doit être annuelle, c'est pour celà qu'il faut la réclamer sans attendre.
Quand vous avez le décompte, le bailleur doit vous rembourser immédiatement la différence.

Sans avoir les justificatifs, vous ne pouvez pas affirmer s'il vous doit de l'argent ou pas.

Si c'est toujours en votre faveur, c'est que vos provisions sont trop élevées, vous pouvez aussi demander à les baisser (mais il n'est pas obligé d'accepter).
samsam91000 5 Messages postés jeudi 12 avril 2018Date d'inscription 12 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 16:35
Bonjour anemonedemer,

Je comprend mieux.

C'est vrai que je n'ai pas encore reçu le justificatif mais chaque année je me fait rembourser entre 450 et 500 euros au mois de Juillet.

Sa toujours était en ma faveur.

Par contre pour ce qui ai de baisser les provisions c'est même pas la peine d'y penser avec LOGIREP .

Je vous remercie de m'avoir répondu et je vous souhaite une très bonne fin de journée à tous.
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