SOS - Régularisation des charges locatives
samsam91000
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 avril 2018 à 17:05
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A voir également:
- SOS - Régularisation des charges locatives
- Charges locatives abusives hlm - Forum Immobilier
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
- Regularisation caf combien de temps - Forum CAF
- Régularisation charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
2 réponses
Valenchantée
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12 avril 2018 à 15:06
12 avril 2018 à 15:06
Bonjour,
La régularisation se fait une fois par an. Ceci dit, le bailleur a la possibilité légale de réclamer jusqu'à 3 ans. Mais vous pouvez le mettre en demeure de le faire pour 2017 par lettre RAR.
Cdlt
La régularisation se fait une fois par an. Ceci dit, le bailleur a la possibilité légale de réclamer jusqu'à 3 ans. Mais vous pouvez le mettre en demeure de le faire pour 2017 par lettre RAR.
Cdlt
Utilisateur anonyme
12 avril 2018 à 16:23
12 avril 2018 à 16:23
Bonjour,
Il a 3 ans pour faire la régularisation qui normalement doit être annuelle, c'est pour celà qu'il faut la réclamer sans attendre.
Quand vous avez le décompte, le bailleur doit vous rembourser immédiatement la différence.
Sans avoir les justificatifs, vous ne pouvez pas affirmer s'il vous doit de l'argent ou pas.
Si c'est toujours en votre faveur, c'est que vos provisions sont trop élevées, vous pouvez aussi demander à les baisser (mais il n'est pas obligé d'accepter).
Il a 3 ans pour faire la régularisation qui normalement doit être annuelle, c'est pour celà qu'il faut la réclamer sans attendre.
Quand vous avez le décompte, le bailleur doit vous rembourser immédiatement la différence.
Sans avoir les justificatifs, vous ne pouvez pas affirmer s'il vous doit de l'argent ou pas.
Si c'est toujours en votre faveur, c'est que vos provisions sont trop élevées, vous pouvez aussi demander à les baisser (mais il n'est pas obligé d'accepter).
samsam91000
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12 avril 2018
12 avril 2018 à 16:35
12 avril 2018 à 16:35
Bonjour anemonedemer,
Je comprend mieux.
C'est vrai que je n'ai pas encore reçu le justificatif mais chaque année je me fait rembourser entre 450 et 500 euros au mois de Juillet.
Sa toujours était en ma faveur.
Par contre pour ce qui ai de baisser les provisions c'est même pas la peine d'y penser avec LOGIREP .
Je vous remercie de m'avoir répondu et je vous souhaite une très bonne fin de journée à tous.
Je comprend mieux.
C'est vrai que je n'ai pas encore reçu le justificatif mais chaque année je me fait rembourser entre 450 et 500 euros au mois de Juillet.
Sa toujours était en ma faveur.
Par contre pour ce qui ai de baisser les provisions c'est même pas la peine d'y penser avec LOGIREP .
Je vous remercie de m'avoir répondu et je vous souhaite une très bonne fin de journée à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2018 à 15:08
Si je comprend bien mon bailleur a l'obligation de me rembourser avant le mois de Juillet ?
Modifié le 12 avril 2018 à 15:42
12 avril 2018 à 15:56
d'un coté vous me dite que la régularisation se fait une fois par an et que je peux le mettre en demeure pour cela et d'un autre coté vous me dite qu'il a jusqu'a 3 ans pour me rembourser la somme qu'il me doit !
C'est un peu injuste de devoir attendre jusqu' a 3 ans pour ce faire rembourser 400euros.
Quand c'est moi qu'il leur ai redevable il me lâche pas les baskets et quand c'est eux qui me doivent ils ont jusqu'a 3 ans pour me rembourser .
A fichu système.
Dans tout les cas, merci pour votre aide et votre patience.
Cordialement, SAM
12 avril 2018 à 16:49
12 avril 2018 à 16:58
Grace a ce forum j’ai la réponse a ma question , alors encore merci à vous .