SOS - Régularisation des charges locatives
samsam91000
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Locataire d'un logement HLM, je souhaiterais savoir combien de temps a mon bailleur pour procéder a la régularisation des charges locatives ?
J'habite ce logement depuis 5 ans et toutes ces années la régularisation a été faite au mois de juillet.
Sauf pour l'année 2017 je n'es toujours rien reçu a ce jour.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement, SAM.
Locataire d'un logement HLM, je souhaiterais savoir combien de temps a mon bailleur pour procéder a la régularisation des charges locatives ?
J'habite ce logement depuis 5 ans et toutes ces années la régularisation a été faite au mois de juillet.
Sauf pour l'année 2017 je n'es toujours rien reçu a ce jour.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement, SAM.
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2 réponses
Bonjour,
La régularisation se fait une fois par an. Ceci dit, le bailleur a la possibilité légale de réclamer jusqu'à 3 ans. Mais vous pouvez le mettre en demeure de le faire pour 2017 par lettre RAR.
Cdlt
La régularisation se fait une fois par an. Ceci dit, le bailleur a la possibilité légale de réclamer jusqu'à 3 ans. Mais vous pouvez le mettre en demeure de le faire pour 2017 par lettre RAR.
Cdlt
Bonjour,
Il a 3 ans pour faire la régularisation qui normalement doit être annuelle, c'est pour celà qu'il faut la réclamer sans attendre.
Quand vous avez le décompte, le bailleur doit vous rembourser immédiatement la différence.
Sans avoir les justificatifs, vous ne pouvez pas affirmer s'il vous doit de l'argent ou pas.
Si c'est toujours en votre faveur, c'est que vos provisions sont trop élevées, vous pouvez aussi demander à les baisser (mais il n'est pas obligé d'accepter).
Il a 3 ans pour faire la régularisation qui normalement doit être annuelle, c'est pour celà qu'il faut la réclamer sans attendre.
Quand vous avez le décompte, le bailleur doit vous rembourser immédiatement la différence.
Sans avoir les justificatifs, vous ne pouvez pas affirmer s'il vous doit de l'argent ou pas.
Si c'est toujours en votre faveur, c'est que vos provisions sont trop élevées, vous pouvez aussi demander à les baisser (mais il n'est pas obligé d'accepter).
Bonjour anemonedemer,
Je comprend mieux.
C'est vrai que je n'ai pas encore reçu le justificatif mais chaque année je me fait rembourser entre 450 et 500 euros au mois de Juillet.
Sa toujours était en ma faveur.
Par contre pour ce qui ai de baisser les provisions c'est même pas la peine d'y penser avec LOGIREP .
Je vous remercie de m'avoir répondu et je vous souhaite une très bonne fin de journée à tous.
Je comprend mieux.
C'est vrai que je n'ai pas encore reçu le justificatif mais chaque année je me fait rembourser entre 450 et 500 euros au mois de Juillet.
Sa toujours était en ma faveur.
Par contre pour ce qui ai de baisser les provisions c'est même pas la peine d'y penser avec LOGIREP .
Je vous remercie de m'avoir répondu et je vous souhaite une très bonne fin de journée à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprend bien mon bailleur a l'obligation de me rembourser avant le mois de Juillet ?
d'un coté vous me dite que la régularisation se fait une fois par an et que je peux le mettre en demeure pour cela et d'un autre coté vous me dite qu'il a jusqu'a 3 ans pour me rembourser la somme qu'il me doit !
C'est un peu injuste de devoir attendre jusqu' a 3 ans pour ce faire rembourser 400euros.
Quand c'est moi qu'il leur ai redevable il me lâche pas les baskets et quand c'est eux qui me doivent ils ont jusqu'a 3 ans pour me rembourser .
A fichu système.
Dans tout les cas, merci pour votre aide et votre patience.
Cordialement, SAM
Grace a ce forum j’ai la réponse a ma question , alors encore merci à vous .