Je suis déclaré alors que je n'y habitais pas
mamamrl
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 avril 2018 à 11:35
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 avril 2018 à 11:35
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Poisson92100
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12 avril 2018 à 10:15
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Bonjour
Vous aller avoir du mal à faire accepter ces arguments au fisc !!!! (il n'y a pas de jugement de valeur dans ma remarque mais le fisc ne croira pas un seul instant que vous ne logiez pas dans un nedroit un les compteurs etc était à VOTRE nom)
Juridiquement la TH est du par celui/ceux qui disposent d'un logement meublés le 1/1
La questions n'est donc pas de savoir si vous y étiez souvent ou jamais - la facture électrique a votre om prouve que vous disposiez des lieux
Vous aller avoir du mal à faire accepter ces arguments au fisc !!!! (il n'y a pas de jugement de valeur dans ma remarque mais le fisc ne croira pas un seul instant que vous ne logiez pas dans un nedroit un les compteurs etc était à VOTRE nom)
Juridiquement la TH est du par celui/ceux qui disposent d'un logement meublés le 1/1
La questions n'est donc pas de savoir si vous y étiez souvent ou jamais - la facture électrique a votre om prouve que vous disposiez des lieux
flocroisic
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12 avril 2018 à 14:50
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Bonjour
N'auriez vous pas par hasard déposé une declaration de revenu à cette adresse ?
N'auriez vous pas par hasard déposé une declaration de revenu à cette adresse ?
djivi38
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12 avril 2018 à 16:41
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bonjour,
"je l'avais aidé à payer la bbox la facture étais à mon nom"
C'est peut-être ça la raison (?) : le fisc a dû considérer que si vous avez une facture Internet c'est que vous habitez là...
cdt.
"je l'avais aidé à payer la bbox la facture étais à mon nom"
C'est peut-être ça la raison (?) : le fisc a dû considérer que si vous avez une facture Internet c'est que vous habitez là...
cdt.
Poisson92100
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Modifié le 13 avril 2018 à 11:06
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de toue façon
- box à son nom
- pas d'autre endroit ou il est domicilé ?
- box à son nom
- pas d'autre endroit ou il est domicilé ?
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roudoudou22
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13 avril 2018 à 11:35
13 avril 2018 à 11:35
Je suis déclaré alors que je n'y habitais pas
Commencez déjà par donner au fisc votre adresse au 1er janvier. Vous en aviez forcément une.
Commencez déjà par donner au fisc votre adresse au 1er janvier. Vous en aviez forcément une.
12 avril 2018 à 16:32
Cdt