Je suis déclaré alors que je n'y habitais pas
mamamrl
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu une lettre des impôts comme quoi je devais payer la taxe d'habitation et la taxe audiovisuelle un total de 800€. J'avais une copine, j'allais les week-ends chez elle, je l'avais aidé à payer la bbox la facture étais à mon nom mais sinon le bail, facture électricité rien était à mon nom. Chose qui me semble bizarre c'est que sur la lettre que j'ai reçue il y a marqué mon nom et son nom à elle, à mon adresse comme si on vivait ensemble. Je ne suis plus avec elle et je pense qu'elle veut juste me faire porter le chapeau. Si vous pouvez m'aider merci
J'ai reçu une lettre des impôts comme quoi je devais payer la taxe d'habitation et la taxe audiovisuelle un total de 800€. J'avais une copine, j'allais les week-ends chez elle, je l'avais aidé à payer la bbox la facture étais à mon nom mais sinon le bail, facture électricité rien était à mon nom. Chose qui me semble bizarre c'est que sur la lettre que j'ai reçue il y a marqué mon nom et son nom à elle, à mon adresse comme si on vivait ensemble. Je ne suis plus avec elle et je pense qu'elle veut juste me faire porter le chapeau. Si vous pouvez m'aider merci
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5 réponses
Bonjour
Vous aller avoir du mal à faire accepter ces arguments au fisc !!!! (il n'y a pas de jugement de valeur dans ma remarque mais le fisc ne croira pas un seul instant que vous ne logiez pas dans un nedroit un les compteurs etc était à VOTRE nom)
Juridiquement la TH est du par celui/ceux qui disposent d'un logement meublés le 1/1
La questions n'est donc pas de savoir si vous y étiez souvent ou jamais - la facture électrique a votre om prouve que vous disposiez des lieux
Vous aller avoir du mal à faire accepter ces arguments au fisc !!!! (il n'y a pas de jugement de valeur dans ma remarque mais le fisc ne croira pas un seul instant que vous ne logiez pas dans un nedroit un les compteurs etc était à VOTRE nom)
Juridiquement la TH est du par celui/ceux qui disposent d'un logement meublés le 1/1
La questions n'est donc pas de savoir si vous y étiez souvent ou jamais - la facture électrique a votre om prouve que vous disposiez des lieux
bonjour,
"je l'avais aidé à payer la bbox la facture étais à mon nom"
C'est peut-être ça la raison (?) : le fisc a dû considérer que si vous avez une facture Internet c'est que vous habitez là...
cdt.
"je l'avais aidé à payer la bbox la facture étais à mon nom"
C'est peut-être ça la raison (?) : le fisc a dû considérer que si vous avez une facture Internet c'est que vous habitez là...
cdt.
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Cdt