Renouvellement permis de conduire après perte/vol
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Willywill
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Bonjour,
Suite au vol de mon permis de conduire (permis B banal), J'ai fait une demande sur l'ANTS suite à un vol. depuis le 18 décembre mon statut est : "Validé par l'administration". Dans un courriel reçu ce même 18/12, il était indiqué: "Dans le cas d’une demande de fabrication d’un permis de conduire, il vous sera adressé sous 15 jours." J'ai donc considéré que j’étais dans ce cas, qu'on allait me fabriquer mon nouveau permis.
Depuis rien. Je me dit que ANTS a du mal à se mettre en place, alors lorsque j'ai vérifié mon dossier au mois de février, j'en ai profité pour demander à la Police ce qu'elle pensait de mon cas. Ceux-ci m'ont répondu qu'ils avaient été informé de difficultés rencontrées par l'administration pour émettre des titres.
J'essaie d'écrire au service, via la plateforme ANTS sous le thème: "Où en est mon permis de conduire ?". bien entendu, je ne reçois qu'une réponse formaté: "Dès lors que vous enregistrez une demande en ligne et que celle-ci est transmise au service instructeur, il est nécessaire de patienter quelques jours. Le délai est variable en fonction du nombre de demandes à traiter"
C'est génial... La réponse ne correspond même pas à ma situation, vu que l'instruction est close et que mon dossier est validé. D'ailleurs plus loin dans le courriel, je réalise que la statut de mon dossier n'est même pas expliqué dans le reste du courriel:
""""""""
Voici la signification des différents états d’une demande en ligne.
• "Brouillon" : Elle est en attente d'une validation de votre part pour pouvoir être envoyée à l'administration. A ce stade, vous pouvez donc la modifier, l’annuler ou la finaliser.
• "Envoyé" : la demande a été envoyée à l'administration (CTN). Si votre demande ne contient pas de e-photo, bien penser à envoyer par courrier le talon-photo-signature au CTN. Cette formalité est indispensable pour que votre demande de titre soit examinée.
• "Vérification des images" : l'administration a reçu votre demande. Les pièces jointes (photo et signature) sont en cours de vérification.
• "En cours d'instruction" : la demande complète est en cours de vérification par l'administration.
• "Rejet des images" : cela signifie le rejet de la demande pour non conformité de la photo et/ou de la signature. Il faut en déposer une nouvelle.
• "Titre en cours de production" : la demande a été validée par l'administration. Votre nouveau permis est en cours de production
• "Rejet par l'instruction" : cela signifie le rejet de la demande par l'administration (la préfecture). Il faut en déposer une nouvelle.
"""""""""""""
Je reviens ce 10/04/2018 sur la plateforme et toujours le même statut.
Quelqu'un saurait-il me donner un conseil, car j'ai l'impression que mon dossier est dans une ornière qui s'appelle: "Validé par l'administration" et qu'il faudrait qu'il soit au statut: "Titre en cours de production" . Si cela continue, je vais devoir rester en France cet été parce que je n'aurai pas mon permis! Bonjour la France!
Merci
Will
Suite au vol de mon permis de conduire (permis B banal), J'ai fait une demande sur l'ANTS suite à un vol. depuis le 18 décembre mon statut est : "Validé par l'administration". Dans un courriel reçu ce même 18/12, il était indiqué: "Dans le cas d’une demande de fabrication d’un permis de conduire, il vous sera adressé sous 15 jours." J'ai donc considéré que j’étais dans ce cas, qu'on allait me fabriquer mon nouveau permis.
Depuis rien. Je me dit que ANTS a du mal à se mettre en place, alors lorsque j'ai vérifié mon dossier au mois de février, j'en ai profité pour demander à la Police ce qu'elle pensait de mon cas. Ceux-ci m'ont répondu qu'ils avaient été informé de difficultés rencontrées par l'administration pour émettre des titres.
J'essaie d'écrire au service, via la plateforme ANTS sous le thème: "Où en est mon permis de conduire ?". bien entendu, je ne reçois qu'une réponse formaté: "Dès lors que vous enregistrez une demande en ligne et que celle-ci est transmise au service instructeur, il est nécessaire de patienter quelques jours. Le délai est variable en fonction du nombre de demandes à traiter"
C'est génial... La réponse ne correspond même pas à ma situation, vu que l'instruction est close et que mon dossier est validé. D'ailleurs plus loin dans le courriel, je réalise que la statut de mon dossier n'est même pas expliqué dans le reste du courriel:
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Voici la signification des différents états d’une demande en ligne.
• "Brouillon" : Elle est en attente d'une validation de votre part pour pouvoir être envoyée à l'administration. A ce stade, vous pouvez donc la modifier, l’annuler ou la finaliser.
• "Envoyé" : la demande a été envoyée à l'administration (CTN). Si votre demande ne contient pas de e-photo, bien penser à envoyer par courrier le talon-photo-signature au CTN. Cette formalité est indispensable pour que votre demande de titre soit examinée.
• "Vérification des images" : l'administration a reçu votre demande. Les pièces jointes (photo et signature) sont en cours de vérification.
• "En cours d'instruction" : la demande complète est en cours de vérification par l'administration.
• "Rejet des images" : cela signifie le rejet de la demande pour non conformité de la photo et/ou de la signature. Il faut en déposer une nouvelle.
• "Titre en cours de production" : la demande a été validée par l'administration. Votre nouveau permis est en cours de production
• "Rejet par l'instruction" : cela signifie le rejet de la demande par l'administration (la préfecture). Il faut en déposer une nouvelle.
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Je reviens ce 10/04/2018 sur la plateforme et toujours le même statut.
Quelqu'un saurait-il me donner un conseil, car j'ai l'impression que mon dossier est dans une ornière qui s'appelle: "Validé par l'administration" et qu'il faudrait qu'il soit au statut: "Titre en cours de production" . Si cela continue, je vais devoir rester en France cet été parce que je n'aurai pas mon permis! Bonjour la France!
Merci
Will
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9 réponses
Bonjour,
Il y a actuellement 400.000 demandes de carte grise en souffrance sur le site de l'ANTS !
Si c'est du même tonneau pour les permis de conduire, il faut vous armer de patience...
Je vous conseille (si besoin) de faire une capture de la réponse de l'ANTS pour pouvoir la présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle, car vous risquez en plus une amende pour non présentation du permis ! Ce serait un comble.
Bon courage. Cdt.
Il y a actuellement 400.000 demandes de carte grise en souffrance sur le site de l'ANTS !
Si c'est du même tonneau pour les permis de conduire, il faut vous armer de patience...
Je vous conseille (si besoin) de faire une capture de la réponse de l'ANTS pour pouvoir la présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle, car vous risquez en plus une amende pour non présentation du permis ! Ce serait un comble.
Bon courage. Cdt.
Pour cloturer cette discussion, voice ce que j'ai trouvé sur UFC que Choisir:
La bonne réponse a été donné par Alexia1975 » 27 Avr 2018 sur le fil "ANTS le service permis de conduire, bienvenu dans le labyrinte"
""""""
étape 1 lettre recommandée de mise en demeure à envoyer à l'ANTS (charleville méziere, adresse trouvable sur google)
- si pas de réaction de l'ANTS, faire une demande de référé conservatoire auprès du tribunal administratif dont vous dépendez. Ca se fait par lettre recommandée, qui reprend point par point votre situation et vos échanges avec l'ANTS. Une fois encore vous trouverez la démarche à suivre en tapant "référé conservatoire" sur le moteur de recherche.
"""""
Yapluka!!!
La bonne réponse a été donné par Alexia1975 » 27 Avr 2018 sur le fil "ANTS le service permis de conduire, bienvenu dans le labyrinte"
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étape 1 lettre recommandée de mise en demeure à envoyer à l'ANTS (charleville méziere, adresse trouvable sur google)
- si pas de réaction de l'ANTS, faire une demande de référé conservatoire auprès du tribunal administratif dont vous dépendez. Ca se fait par lettre recommandée, qui reprend point par point votre situation et vos échanges avec l'ANTS. Une fois encore vous trouverez la démarche à suivre en tapant "référé conservatoire" sur le moteur de recherche.
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Yapluka!!!
Bonjour à tous, je m’aperçois que je ne suis pas seul dans cette situation. Suite à un vol sur Paris de mon permis le 30 juillet dernier ma situation est toujours "en instruction " sans pouvoir accéder à des informations complémentaires.
Toutes les pièces complémentaires sont validées. Après infiltration par le biais d'amis en préfecture la situation est ubuesque. J'aurais perdu le permis il y a 10 ans et je n'aurais pas déclaré l'avoir retrouvé. Font ils des recherches ? ils mont demandé de déclarer sur l'honneur l'avoir retrouvé ce que j'ai fait.
je m'interroge sur la procédure à suivre dans ce cas. je peux effectivement apporter la preuve de mon permis, de mes points, du fait que je possède mon permis lors d'un sinistre en 2018 etc...
Quelle procédure dois je suivre pour obtenir une réponse ? Est-ce quelqu'un à tenté celle de Groquick ? Bon courage
Toutes les pièces complémentaires sont validées. Après infiltration par le biais d'amis en préfecture la situation est ubuesque. J'aurais perdu le permis il y a 10 ans et je n'aurais pas déclaré l'avoir retrouvé. Font ils des recherches ? ils mont demandé de déclarer sur l'honneur l'avoir retrouvé ce que j'ai fait.
je m'interroge sur la procédure à suivre dans ce cas. je peux effectivement apporter la preuve de mon permis, de mes points, du fait que je possède mon permis lors d'un sinistre en 2018 etc...
Quelle procédure dois je suivre pour obtenir une réponse ? Est-ce quelqu'un à tenté celle de Groquick ? Bon courage
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
C' est en effet une catastrophe de se faire voler son permis de conduire...... on se bat contre des moulins à vent .Gare à vous si vous ne remplissez pas tout absolument correctement, si vous cliquez sur le choix photo normale et non sur la photo numérique .... Il me semble que je n'aurai plus jamais mon permis ! Pas de réponse, on ne peut contacter personne, il n y a que des réponses automatiques, impossible de savoir ce qui manque, où en sont les choses !
J'aurais dû enfermer mon permis dans un coffre fort et ne rouler qu'avec la photocopie ...
J'aurais dû enfermer mon permis dans un coffre fort et ne rouler qu'avec la photocopie ...
D'ailleurs ce serait intéressant de savoir, depuis le temps, si la situation s'est débloquée pour Willywill...
Comment et au bout de combien de temps ?
Comment et au bout de combien de temps ?
En fait Willywill... c'est moi GROQUICK, avec 2 alias différents... oui, je viens de percuter que j'ai 2 alias sur droit et fiances... mais merci de votre sollicitude. Je me promène en effet avec une pochette où j'ai! l'état de ma demande sur ANTS, mes relance sur le site (celles de février et de mai) et mon relevé de point 11/12!!!
Merci de votre sollicitude.
Merci de votre sollicitude.
Bonjour,
On m'a volé mon sac et se trouvait mon permis de conduire. Après déclaration de vol à la gendarmerie, j'a fait une demande de duplicata le 19/12/2018. Je n'ai même pas eu un accusé de réception, nous sommes le 07/01/2019, je viens de relancer ANTS, je n'ai que mes captures d'écran comme justificatif de ma demande. Je m'aperçois qu'il va falloir faire preuve de patience en lisant vos commentaires.
Par contre pour la carte grise, je l'ai reçue, avec étonnement dans les 15 jours...
Mais... le voleur pris de remords, m'a retourné mon sac avec tout son contenu et une lettre d'excuses. (il n'en dormait plus la nuit)
Que me conseillez-vous ? Je laisse tomber cette demande ou je dois poursuivre... comme je suis en train de le faire.
Merci de vos réponses.
Cordialement.
On m'a volé mon sac et se trouvait mon permis de conduire. Après déclaration de vol à la gendarmerie, j'a fait une demande de duplicata le 19/12/2018. Je n'ai même pas eu un accusé de réception, nous sommes le 07/01/2019, je viens de relancer ANTS, je n'ai que mes captures d'écran comme justificatif de ma demande. Je m'aperçois qu'il va falloir faire preuve de patience en lisant vos commentaires.
Par contre pour la carte grise, je l'ai reçue, avec étonnement dans les 15 jours...
Mais... le voleur pris de remords, m'a retourné mon sac avec tout son contenu et une lettre d'excuses. (il n'en dormait plus la nuit)
Que me conseillez-vous ? Je laisse tomber cette demande ou je dois poursuivre... comme je suis en train de le faire.
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Bonjour
Je me suis aussi voler tout mon sac, avant Noel, mon voleur n'a rien retourné.
, par contre j'ai retrouvé mon permis à la maison après , je suis retournée au commissariat qui a refusé de modifier la déclaration de vol, à défaut ils saisissent le permis si vous maintenez votre modification de déclaration.
Poursuivre votre permis et cni, passeport avec la déclaration de perte, il sont annulés avec votre déclaration de vol.
j'ai reçu mon permis par courrier contre signature, une chance j'étais à la maison et avant un sms.
Avec les fetes c'était un peu plus que 15 J
Cordialement.
Je me suis aussi voler tout mon sac, avant Noel, mon voleur n'a rien retourné.
, par contre j'ai retrouvé mon permis à la maison après , je suis retournée au commissariat qui a refusé de modifier la déclaration de vol, à défaut ils saisissent le permis si vous maintenez votre modification de déclaration.
Poursuivre votre permis et cni, passeport avec la déclaration de perte, il sont annulés avec votre déclaration de vol.
j'ai reçu mon permis par courrier contre signature, une chance j'étais à la maison et avant un sms.
Avec les fetes c'était un peu plus que 15 J
Cordialement.
Mon permis est finalement arrivé aujourd'hui après 6 mois d'attente par la poste sans besoin de faire un recours.
Néanmoins, il faudrait que le ministère de l'intérieur trouve une solution pour obtenir une attestation à conduire démarrant le premier jour de la déclaration de perte. La bonne foi auprès des forces de l'ordre ne suffirait pas lorsque l'on roule dans un pays étranger.
A l'heure du guichet unique, il faudrait par exemple penser à un coffre fort virtuel gérée par le ministère pour permettre aux usagers de bénéficier d'un titre provisoire et sécurisé.
Bon courage à vous
Néanmoins, il faudrait que le ministère de l'intérieur trouve une solution pour obtenir une attestation à conduire démarrant le premier jour de la déclaration de perte. La bonne foi auprès des forces de l'ordre ne suffirait pas lorsque l'on roule dans un pays étranger.
A l'heure du guichet unique, il faudrait par exemple penser à un coffre fort virtuel gérée par le ministère pour permettre aux usagers de bénéficier d'un titre provisoire et sécurisé.
Bon courage à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...