Contrôle

Question

Bonjour, 

Nous avons reçu avec notre conjoint un courrier qui nous demande de fournir ses documents officiels de revenu car la CAF constate une différence entre ce qui a été indiquer par nous et ce quel les impôts on dit...
Je ne perçoit aucun salaire et durant cette période mon conjoint à fait de l'intérim et perçu des ressources au compte goute parfois en décalage entre le bulletin et le moment ou nous avions l'argent, j'ai donc indiquer ce que nous avions perçu... J'imagine que l'erreur viens de là ? J'aurai du déclarer le salaire même si mon conjoint n'était pas payer et nous retrouvez sans ressources ?
De nature angoisser j'ai peur de ce qui peu nous arrivé, si nous avons commis une ou plusieurs erreurs lors de nos déclaration de revenu qu'est ce que nous risquons ?
Sera t'on considéré comme fraudeur et de se fait interdit d'allocation ?
Y aura t'il une régularisation de nos droit avec une dette à "rembourser" prélever sur nos droits ?
Merci de répondre à mes questions

Loli48 · Answer

Bonjour 
Difficile à dire sans le dossier complet....tout dépend des sommes en jeu.
Slt

Ahbon · Answer

Bonjour,

J'imagine que vous percevez donc le RSA?

Si c'est le cas, vous devez déclarer vos revenus trimestriellement sur les mois de perception et non en rapport avec la date (mois) indiquée sur les bulletins de salaires. 

Exemple: si le salaire correspondant au mois de Mai n'est versé que le 14 Juin alors la somme est à déclarer uniquement pour le mois de Juin (mois de perception sur le compte bancaire). Donc pour ma part vous n'avez pas comis d'erreur sur vos déclarations trimestrielles. En tout cas uniquement de ce point législatif là.

Ensuite si vous avez toujours déclaré correctement vos situations professionnels à vous et votre conjoint à la CAF, alors il n'y a aura aucun problème avec se contrôle.

De plus vous avez reçu un courrier "contrôle de votre dossier, situation et ressources". Ce type de contrôle est très fréquent et est déclenché en cas de différence d'argent déclarer entre les impôts et ce que vous déclarez à la CAF ou alors en cas de différence constatée entre les sommes déclarées aux impôts et votre situation professionnelle déclarée à la CAF. Les documents que vous avez fournis sont justement là pour prouver d'où vient cette différence constatée.

Ce que vous pouvez faire pour ne pas angoisser.

Vous pouvez revérifier toutes vos déclarations trimestrielles sur votre espace CAF.fr que vous avez effectuées sur la période de contrôle concernée. Vérifier si ces sommes correspondent bien aux montants nets perçus indiqués sur les bulletins de salaire (net à payer) et les comparer également à votre compte bancaire pour les mois réels de perception. (Pour voir si tout coïncide bien avec la législation à appliquée concernant les déclarations trimestrielles).

Et vérifier également tout vos changements de situations que vous avez effectués sur la période de contrôle concernée. (Pour voir si vos situations professionnelles étaient à jour au bon moment)  
 
Cordialement.

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