Charges copropriété
Mni06
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mardi 10 avril 2018
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10 avril 2018 à 23:40
Utilisateur anonyme - 11 avril 2018 à 15:13
Utilisateur anonyme - 11 avril 2018 à 15:13
1 réponse
Utilisateur anonyme
11 avril 2018 à 11:59
11 avril 2018 à 11:59
Bonjour,
Pour la régularisation de l'exercice passé :
Le syndic adresse l'appel de fonds à celui qui est propriétaire au moment de l'exigibilité des charges. Donc vous devez payer au syndic, en effet c'est la loi. Le notaire a pu vous en informer.
Ensuite vous pouvez "éventuellement" demander un remboursement au vendeur si et seulement si c'est prévu à l'acte de vente.
Avez-vous relevé le compteur d'eau individuel au moment de la vente ?
Pour ce qui est des provisions de l'exercice en cours :
Elles sont calculées par rapport au budget prévisionnel dont vous avez eu connaissance en lisant les PV d'AG que le vendeur vous a remis lors de la vente. Donc vous ne pouvez pas ignorer le montant.
Voyez le conseil syndical pour comprendre pourquoi les charges ont augmenté et quelles sont les actions en cours pour prévenir ces augmentations.
Pour la régularisation de l'exercice passé :
Le syndic adresse l'appel de fonds à celui qui est propriétaire au moment de l'exigibilité des charges. Donc vous devez payer au syndic, en effet c'est la loi. Le notaire a pu vous en informer.
Ensuite vous pouvez "éventuellement" demander un remboursement au vendeur si et seulement si c'est prévu à l'acte de vente.
Avez-vous relevé le compteur d'eau individuel au moment de la vente ?
Pour ce qui est des provisions de l'exercice en cours :
Elles sont calculées par rapport au budget prévisionnel dont vous avez eu connaissance en lisant les PV d'AG que le vendeur vous a remis lors de la vente. Donc vous ne pouvez pas ignorer le montant.
Voyez le conseil syndical pour comprendre pourquoi les charges ont augmenté et quelles sont les actions en cours pour prévenir ces augmentations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2018 à 13:30
Mais même pour des charges à usage personnel ?
Qui consomme paye !
Il ne semble pas que le notaire m a parlé de ce point là ... Ça va très vite et il est amis avec mon vendeur !
Effectivement Le notaire à demandé au vendeur si il avait fait un révélé de compteur , le vendeur a répondu pas besoins l eau froide et eau chaude et Electricite sont compris dans les charges !!!!
Et j avais compris ca au paravant que C était des charges fixes donc pas de soucis ! comme il nous a expliqué au moment des visites! Tous les appels de fonds de2017 sont des mêmes montants pour les charges Perso également celle du 1er trimestre 2018
Sauf celle ci ! A ne rien comprendre
Comment savoir si C est prévu dans l acte de vente ou pas ? Cela doit être marqué où ?
Et est ce normale que le notaire se soit basé sur l échéancier 2017 de la taxe foncière pour me faire payer le prorata ?
Merci cordialement
11 avril 2018 à 13:36
Mais même pour des charges à usage personnel ?
Qui consomme paye !
Il ne semble pas que le notaire m a parlé de ce point là ... Ça va très vite et il est amis avec mon vendeur !
Effectivement Le notaire à demandé au vendeur si il avait fait un révélé de compteur , le vendeur a répondu pas besoins l eau froide et eau chaude et Electricite sont compris dans les charges !!!!
Et j avais compris ca au paravant que C était des charges fixes donc pas de soucis ! comme il nous a expliqué au moment des visites! Tous les appels de fonds de2017 sont des mêmes montants pour les charges Perso également celle du 1er trimestre 2018
Sauf celle ci ! A ne rien comprendre
Comment savoir si C est prévu dans l acte de vente ou pas ? Cela doit être marqué où ?
Et est ce normale que le notaire se soit basé sur l échéancier 2017 de la taxe foncière pour me faire payer le prorata ?
Merci cordialement
11 avril 2018 à 15:13
Le notaire ami du vendeur ! Aie ! Vous auriez du prendre votre propre notaire, on ne le répète pas assez sur tous les sites !
Vous pensez à tort que l'eau et l'électricité sont des charges fixes !
L’électricité : vous devez avoir votre propre abonnement et payer directement votre fournisseur. Vous devez souscrire un contrat au moment de l'entrée dans les lieux et le relevé de compteur est obligatoire.
L'eau : dans un immeuble, l'eau est payée globalement par le syndic et chaque copropriétaire paye une provision (= une avance). En fin d'année, après relevé du compteur général et des compteurs individuels de chacun, le syndic calcule la dépense réelle et refacture chacun. Chaque copropriétaire est redevable de la facture au moment où elle est exigible. Les accords entre vendeur et acheteur sont écrits dans l'acte de vente, et non opposables au syndic.
Si le notaire n'a rien écrit dans l'acte sur la récupération des charges de copropriété après la vente, vous ne pouvez rien demander au vendeur et vous payez tout.
Les 4 appels de fonds d'un exercice comptable sont identiques parce que ce sont des PROVISIONS (= 1/4 du budget). Le budget change chaque année, donc les provisions trimestrielles aussi.