Vente véhicule - succession

MUG12 5 Messages postés lundi 9 avril 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 18:56 - Dernière réponse : gt.55 4950 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention
- 10 avril 2018 à 22:29
Bonjour,

Qui pourrait me renseigner sur la procédure à suivre pour ouvrir un dossier sur le site ANTS, dans le cadre de la vente d'un véhicule issu d'une succession.

Ce dernier n'a pas roulé depuis le décès de la personne, survenu il y a 1 an, donc il n'y avait pas lieu de modifier la carte grise.

Maintenant j'ai un acheteur pour la voiture, mais lorsque j'accède au site et que je mentionne l'immatriculation, apparaît un message avec un numéro de dossier précisant que mes coordonnées ne correspondent pas aux références de la carte grise, ce qui est normale puisque ce n'est pas ma voiture mais un héritage.

Je dois pourtant faire ma déclaration en ligne pour obtenir le code de cession que je dois fournir à l'acheteur pour que lui puisse faire ses démarches.

Dans ces conditions quelle serait la procédure à adopter, car à ce niveau je suis totalement bloqué ?

Merci d'avance pour les réponses qui me seront apportées.
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9 réponses

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gt.55 4950 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 19:01
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MUG12 5 Messages postés lundi 9 avril 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 19:48
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Merci,

Mais j'ai suivi les directives du site service public et mon problème est celui que je mentionne. Je suis bloqué, mes coordonnées ne correspondent pas à la carte grise qui appartient à une personne décédé.

Alors comment faire sa déclaration pour permettre d'obtenir le code de cession.
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MUG12 5 Messages postés lundi 9 avril 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par MUG12 le 9/04/2018 à 21:39
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse, mais il n'y a plus de guichet en préfecture pour le carte grise, je ne peux donc pas y être renseigner.

Quand à l'immatriculation, il est vrai qu'elle est ancienne, mais quand j'ai fait ma demande via franceconnect, il ne m'a pas été demandé de code, comme cela est pour les nouveaux véhicules. Par contre, il m'a été précisé qu'il y avait une incohérence entre le demandeur et le possesseur de la carte grise qui est décédé et je devais transmettre ma carte d'identité pour contrôle (ce que je n'ai pas fait, cela ne servira à rien).

En fait, je me demande s'il est possible de faire cette opération sur le site quand le vendeur est différent du possesseur du véhicule qui est décédé.

Par contre, si je dois prendre conseils auprès d'un professionnel, à qui dois-je m'adresser exactement en tant que vendeur ???
Bonjour
quand je parlais de la préfecture , je voulais dire le faire directement a partir d'un point numérique .
J'ai trouvé ceci :
https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-carte-grise-heritage.php
A qui dois-je m'adresser exactement en tant que vendeur ???
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20324
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MUG12 5 Messages postés lundi 9 avril 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 22:44
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse, le site que vous me proposez m'informe des documents qu'il faut fournir, mais je les ai tous.

En fait ce que je souhaite savoir, c'est quoi faire pour obtenir un code de cession dans le cas ou celui qui créé son compte via franceconnect fait la démarche d'une vente de véhicule avec une carte grise au nom d''un décédé.

Cela bloque, vu que pour le site les informations lui sont incohérentes. Je demande à vendre un véhicule mail il ne m'appartient pas.
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gt.55 4950 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 23:32
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Vous n'avez pas dû regarder comme il faut le lien que je vous ai mis !
Il parle bien de la procédure particulière et spécifique lors d'un héritage : il est donc bien entendu que le vendeur n'est pas le propriétaire mentionné sur la carte grise, mais son héritier...

Extrait :
"Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage"

C'est bien ce service que vous avez utilisé sur le site de l'ANTS ? et non pas le cas général...

...
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MUG12 5 Messages postés lundi 9 avril 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 19:41
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Bonsoir,

Merci bien de votre réponse.

J'ai finalement "fais une autre demande" sur le site, ce qui m'a permis d'adresser un message. Par contre il m'a été impossible d'adresser un document justificatif. Maintenant j'attends la réponse de l'ANTS.

J'espère que c'est ça la bonne procédure pour faire une déclaration de vente dans ce genre de cas.
gt.55 4950 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 22:29
J'espère pour vous que ça va marcher...

En tout cas, il va falloir vous armer de patience : il y avait environ 400.000 demandes en souffrance fin mars !
https://www.eplaque.fr/infos/plus-de-400-000-demandes-de-certificat-dimmatriculation-souffrance-a-lants
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Bonjour
Essayé de vous déplacez a la préfecture et de le faire sur place si possible - Ou prendre conseils auprès d' un professionnel
Il se peut que l’immatriculation du véhicule sois encore sous le format FNI et non SIV c peut être pour ça que votre demande ne peut aboutir .
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Rubrique ( Véhicule d’occasion )
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