Vente voiture
BAMBOU07
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Bambou07 -
Bambou07 -
Bonjour*
Peut-on vendre une voiture avec CT et des réparations à faire et bien sûr contre visite.
si la vente peut se faire avons nous des documents spécifiques à remplir . MERCI
Peut-on vendre une voiture avec CT et des réparations à faire et bien sûr contre visite.
si la vente peut se faire avons nous des documents spécifiques à remplir . MERCI
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1 réponse
Bonsoir à vous aussi...
Dans le cas d'un CT avec contre-visite, il n'y a pas de démarche particulière ni de document spécial.
La seule obligation est que la vente ait lieu avant l'expiration du délai imposé pour réaliser cette contre-visite !
Je vous conseille juste de faire signer à l'acheteur un document dans lequel il reconnaît être informé que le véhicule devra subir une contre-visite avant "telle date", en précisant éventuellement les motifs...
Cdt
Dans le cas d'un CT avec contre-visite, il n'y a pas de démarche particulière ni de document spécial.
La seule obligation est que la vente ait lieu avant l'expiration du délai imposé pour réaliser cette contre-visite !
Je vous conseille juste de faire signer à l'acheteur un document dans lequel il reconnaît être informé que le véhicule devra subir une contre-visite avant "telle date", en précisant éventuellement les motifs...
Cdt
Bambou07
JE vous remercie de votre réponse..
La législation juridique et financière évolue en permanence...