Vente voiture

BAMBOU07 -  
 Bambou07 -
Bonjour*

Peut-on vendre une voiture avec CT et des réparations à faire et bien sûr contre visite.
si la vente peut se faire avons nous des documents spécifiques à remplir . MERCI

1 réponse

  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonsoir à vous aussi...

    Dans le cas d'un CT avec contre-visite, il n'y a pas de démarche particulière ni de document spécial.
    La seule obligation est que la vente ait lieu avant l'expiration du délai imposé pour réaliser cette contre-visite !

    Je vous conseille juste de faire signer à l'acheteur un document dans lequel il reconnaît être informé que le véhicule devra subir une contre-visite avant "telle date", en précisant éventuellement les motifs...

    Cdt
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    1. Bambou07
       
      JE vous remercie de votre réponse..
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