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gt.55
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lundi 9 mai 2016
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15 avril 2022
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9 avril 2018 à 19:10
9 avril 2018 à 19:10
Bonsoir à vous aussi...
Dans le cas d'un CT avec contre-visite, il n'y a pas de démarche particulière ni de document spécial.
La seule obligation est que la vente ait lieu avant l'expiration du délai imposé pour réaliser cette contre-visite !
Je vous conseille juste de faire signer à l'acheteur un document dans lequel il reconnaît être informé que le véhicule devra subir une contre-visite avant "telle date", en précisant éventuellement les motifs...
Cdt
Dans le cas d'un CT avec contre-visite, il n'y a pas de démarche particulière ni de document spécial.
La seule obligation est que la vente ait lieu avant l'expiration du délai imposé pour réaliser cette contre-visite !
Je vous conseille juste de faire signer à l'acheteur un document dans lequel il reconnaît être informé que le véhicule devra subir une contre-visite avant "telle date", en précisant éventuellement les motifs...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2018 à 17:24