Voiture [Résolu]

Nalex06 2 Messages postés lundi 9 avril 2018Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 14:30 - Dernière réponse : Marley-18 5689 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention
- 9 avril 2018 à 14:54
Bonjour,

Je me suis séparée de mon conjoint ou nous avons eu un enfant de 18 mois dont j’ai la garde. Nous venions d’acheter une voiture avec un chèque de banque à son nom ( avec preuve de ma banque ou des virements ont étaient effectué sur son compte ) mais le certificat de cession et la carte grise sont à mon nom . Est -il possible qu’il puisse récupérer la voiture ? ( sachant que celui-ci lors de la séparation m’a dit de garder la voiture )

A.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Marley-18 5689 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Marley-18 le 9/04/2018 à 14:39
-1
Merci
Bonjour,

La voiture appartient à celui dont le nom figure sur la facture ou le certificat de cession.

Le véhicule est donc à vous.

La carte grise n'est pas une preuve de propriété.

.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.
Nalex06 2 Messages postés lundi 9 avril 2018Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 14:53
Merci pour votre réponse rapide .

Bonne journée
A.
Marley-18 5689 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > Nalex06 2 Messages postés lundi 9 avril 2018Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 14:54
:-)
Commenter la réponse de Marley-18

Dossier à la une