Voiture

Résolu
Nalex06 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018 - 9 avril 2018 à 14:30
 Utilisateur anonyme - 9 avril 2018 à 14:54
Bonjour,

Je me suis séparée de mon conjoint ou nous avons eu un enfant de 18 mois dont j’ai la garde. Nous venions d’acheter une voiture avec un chèque de banque à son nom ( avec preuve de ma banque ou des virements ont étaient effectué sur son compte ) mais le certificat de cession et la carte grise sont à mon nom . Est -il possible qu’il puisse récupérer la voiture ? ( sachant que celui-ci lors de la séparation m’a dit de garder la voiture )

A.

1 réponse

Utilisateur anonyme
Modifié le 9 avril 2018 à 14:39
Bonjour,

La voiture appartient à celui dont le nom figure sur la facture ou le certificat de cession.

Le véhicule est donc à vous.

La carte grise n'est pas une preuve de propriété.

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Nalex06 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018
9 avril 2018 à 14:53
Merci pour votre réponse rapide .

Bonne journée
A.
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Utilisateur anonyme > Nalex06 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018
9 avril 2018 à 14:54
:-)
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