Voiture
Résolu
Bonjour,
Je me suis séparée de mon conjoint ou nous avons eu un enfant de 18 mois dont j’ai la garde. Nous venions d’acheter une voiture avec un chèque de banque à son nom ( avec preuve de ma banque ou des virements ont étaient effectué sur son compte ) mais le certificat de cession et la carte grise sont à mon nom . Est -il possible qu’il puisse récupérer la voiture ? ( sachant que celui-ci lors de la séparation m’a dit de garder la voiture )
A.
Je me suis séparée de mon conjoint ou nous avons eu un enfant de 18 mois dont j’ai la garde. Nous venions d’acheter une voiture avec un chèque de banque à son nom ( avec preuve de ma banque ou des virements ont étaient effectué sur son compte ) mais le certificat de cession et la carte grise sont à mon nom . Est -il possible qu’il puisse récupérer la voiture ? ( sachant que celui-ci lors de la séparation m’a dit de garder la voiture )
A.
1 réponse
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Bonjour,
La voiture appartient à celui dont le nom figure sur la facture ou le certificat de cession.
Le véhicule est donc à vous.
La carte grise n'est pas une preuve de propriété.
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@Nalex06:-)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...