Voiture

Résolu
Nalex06 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je me suis séparée de mon conjoint ou nous avons eu un enfant de 18 mois dont j’ai la garde. Nous venions d’acheter une voiture avec un chèque de banque à son nom ( avec preuve de ma banque ou des virements ont étaient effectué sur son compte ) mais le certificat de cession et la carte grise sont à mon nom . Est -il possible qu’il puisse récupérer la voiture ? ( sachant que celui-ci lors de la séparation m’a dit de garder la voiture )

A.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    La voiture appartient à celui dont le nom figure sur la facture ou le certificat de cession.

    Le véhicule est donc à vous.

    La carte grise n'est pas une preuve de propriété.

    -1
    1. Nalex06 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse rapide .

      Bonne journée
      A.
      0
      1. Utilisateur anonyme > Nalex06 Messages postés 2 Statut Membre
         
        :-)
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