Désolidarisation du bail
ruptmarre
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ruptmarre Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour, Je viens ici parce que j'en ai marre de chercher des réponses à mes questions.. Vous allez peut être pouvoir m'aider ?
J'ai pris l'appartement avec mon mari y a plus d'un an environ, c'est un logement HLM. Nous sommes tout les deux signataires du bail. Pour x raisons je me suis séparé de mon conjoint fin décembre 2017, et je l'ai mis à la porte. Le soucis c'est que je ne souhaite plus rester dans l'appartement (trop de souvenirs) du coup il faut qu'il se désolidarise de l'appartement. La personne HLM m'as dit qu'il fallait envoyer une lettre recommandé comme quoi il n'habitait plus dans ce logement, sauf qu'elle me demande que mon ex conjoint joigne une facture avec la lettre pour prouver de sa nouvelle adresse. Je n'ai jamais entendu ça.. A t-elle le droit de demander ça ?? Je ne comprend plus la réel procédure..
Je m'excuse du texte, et j'espère que vous aller pouvoir m'aider .. Bonne journée.
J'ai pris l'appartement avec mon mari y a plus d'un an environ, c'est un logement HLM. Nous sommes tout les deux signataires du bail. Pour x raisons je me suis séparé de mon conjoint fin décembre 2017, et je l'ai mis à la porte. Le soucis c'est que je ne souhaite plus rester dans l'appartement (trop de souvenirs) du coup il faut qu'il se désolidarise de l'appartement. La personne HLM m'as dit qu'il fallait envoyer une lettre recommandé comme quoi il n'habitait plus dans ce logement, sauf qu'elle me demande que mon ex conjoint joigne une facture avec la lettre pour prouver de sa nouvelle adresse. Je n'ai jamais entendu ça.. A t-elle le droit de demander ça ?? Je ne comprend plus la réel procédure..
Je m'excuse du texte, et j'espère que vous aller pouvoir m'aider .. Bonne journée.
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2 réponses
Bonjour
Si j'ai bien compris
vous n'êtes pas divorcé ?
il n'est plus dans le logement
et vous souhaitez partir également ?
en tant que couple marié, vous pouvez parfaitement donner un seul congé pour 2.
donc vous envoyer par LRAR aux deux noms, en indiquant que vous partez, avec votre préavis, et que vous pourrez remettre les clés à tel date.
Si j'ai bien compris
vous n'êtes pas divorcé ?
il n'est plus dans le logement
et vous souhaitez partir également ?
en tant que couple marié, vous pouvez parfaitement donner un seul congé pour 2.
donc vous envoyer par LRAR aux deux noms, en indiquant que vous partez, avec votre préavis, et que vous pourrez remettre les clés à tel date.
ruptmarre
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Je vais bientôt entamer la procédure de divorce. Il est obligé de se désolidarisé en premier temps parce que pour ma part je continue à être dans des logements HLM. Et pour pouvoir prendre un appartement seule je dois faire cette procédure normalement.
Bonjour,
Vous parlez d'un "conjoint" mais vous ne parlez pas de divorce. Or, on est marié avec un conjoint sinon ce n'est pas un conjoint et la réponse peut être différente selon le cas.
Cdlt
Vous parlez d'un "conjoint" mais vous ne parlez pas de divorce. Or, on est marié avec un conjoint sinon ce n'est pas un conjoint et la réponse peut être différente selon le cas.
Cdlt
L'un de vous deux donne congé pour le couple puisqu'encore mariés.
Cf message de Valenchantée et de sleepy00 :
"vous ne pouvez que donner conjointement votre congé."
"en tant que couple marié, vous pouvez parfaitement donner un seul congé pour 2.
donc vous envoyer par LRAR aux deux noms, en indiquant que vous partez, avec votre préavis"
Cf message de Valenchantée et de sleepy00 :
"vous ne pouvez que donner conjointement votre congé."
"en tant que couple marié, vous pouvez parfaitement donner un seul congé pour 2.
donc vous envoyer par LRAR aux deux noms, en indiquant que vous partez, avec votre préavis"
La législation juridique et financière évolue en permanence...