Désolidarisation du bail

ruptmarre Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018 - 9 avril 2018 à 11:17
ruptmarre Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018 - 9 avril 2018 à 17:03
Bonjour, Je viens ici parce que j'en ai marre de chercher des réponses à mes questions.. Vous allez peut être pouvoir m'aider ?
J'ai pris l'appartement avec mon mari y a plus d'un an environ, c'est un logement HLM. Nous sommes tout les deux signataires du bail. Pour x raisons je me suis séparé de mon conjoint fin décembre 2017, et je l'ai mis à la porte. Le soucis c'est que je ne souhaite plus rester dans l'appartement (trop de souvenirs) du coup il faut qu'il se désolidarise de l'appartement. La personne HLM m'as dit qu'il fallait envoyer une lettre recommandé comme quoi il n'habitait plus dans ce logement, sauf qu'elle me demande que mon ex conjoint joigne une facture avec la lettre pour prouver de sa nouvelle adresse. Je n'ai jamais entendu ça.. A t-elle le droit de demander ça ?? Je ne comprend plus la réel procédure..
Je m'excuse du texte, et j'espère que vous aller pouvoir m'aider .. Bonne journée.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
9 avril 2018 à 13:00
Bonjour

Si j'ai bien compris

vous n'êtes pas divorcé ?

il n'est plus dans le logement
et vous souhaitez partir également ?

en tant que couple marié, vous pouvez parfaitement donner un seul congé pour 2.
donc vous envoyer par LRAR aux deux noms, en indiquant que vous partez, avec votre préavis, et que vous pourrez remettre les clés à tel date.
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ruptmarre Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018
9 avril 2018 à 13:37
Je vais bientôt entamer la procédure de divorce. Il est obligé de se désolidarisé en premier temps parce que pour ma part je continue à être dans des logements HLM. Et pour pouvoir prendre un appartement seule je dois faire cette procédure normalement.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
9 avril 2018 à 13:28
Bonjour,

Vous parlez d'un "conjoint" mais vous ne parlez pas de divorce. Or, on est marié avec un conjoint sinon ce n'est pas un conjoint et la réponse peut être différente selon le cas.

Cdlt
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ruptmarre Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018
9 avril 2018 à 13:38
Je suis marié et séparé depuis maintenant 3 mois. Je vais bientôt entamer une procédure de divorce.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
9 avril 2018 à 14:33
Donc vous êtes toujours mariée. Tout d'abord vous n'aviez pas le droit de mettre votre époux à la porte de votre seule initiative. Juridiquement, il est toujours locataire de votre logement. Et juridiquement, vous ne pouvez que donner conjointement votre congé.
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ruptmarre Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018
9 avril 2018 à 15:01
Je savais très bien ou il allait si je le mettais dehors. Je ne suis pas inconsciente. Je ne vais pas rester avec quelqu'un qui me trompe sans cesse .. ça n'as pas de sens .. La seule solution c'est qu'on donne congés ensemble ?
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ruptmarre Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018
9 avril 2018 à 15:03
Je payé tout: loyer, charge et alimentation.
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444 > ruptmarre Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018
9 avril 2018 à 15:04
L'un de vous deux donne congé pour le couple puisqu'encore mariés.

Cf message de Valenchantée et de sleepy00 :
"vous ne pouvez que donner conjointement votre congé."
"en tant que couple marié, vous pouvez parfaitement donner un seul congé pour 2.
donc vous envoyer par LRAR aux deux noms, en indiquant que vous partez, avec votre préavis"
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