Parking
mido272002
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Bonjour, éléments : copropriété composée d' un immeuble ( 19 propriétaires ) et pavillons ( 30 ) . Un parking entoure l' immeuble sur 2 côtés.Des travaux de réfection des enrobés ont été faits en 2014 sur le parking, charges entièrement attribuées aux 19 propriétaires de l' immeuble. Pas de places nominatives attribuées ni apparentes ds le titre de propriété.
Est- il possible de faire modifier le RdC en AG pour attribuer une place numérotée aux propriétaires de l' immeuble ?? merci
Est- il possible de faire modifier le RdC en AG pour attribuer une place numérotée aux propriétaires de l' immeuble ?? merci
1 réponse
Bonjour,
Il faudrait vérifier que le RdC indique que ces parkings sont parties communes spéciales exclusives au copros de l'immeuble (voir la grille de répartition des charges).
Actuellement ce sont des parties communes, pour attribuer des places numérotées, il faudrait que ces places deviennent des "parties communes à jouissance privative" et donc modifier le RdC.
Il faut procéder à la numérotation des différents lots, faire intervenir un Geomètre expert pour calculer la nouvelle grille de charges et faire voter la vente de chaque lot à chaque copropriétaire (et certains ne voudront pas ou voudront en acheter 2 ou ....).
Et le vote de la modification du RdC est à l'unanimité !
Plus simple :
Faire voter la mise en location des places, qui restent parties communes. Plus besoin de modifier le RdC et le loyer est versé sur le compte de la copropriété.
Il faudrait vérifier que le RdC indique que ces parkings sont parties communes spéciales exclusives au copros de l'immeuble (voir la grille de répartition des charges).
Actuellement ce sont des parties communes, pour attribuer des places numérotées, il faudrait que ces places deviennent des "parties communes à jouissance privative" et donc modifier le RdC.
Il faut procéder à la numérotation des différents lots, faire intervenir un Geomètre expert pour calculer la nouvelle grille de charges et faire voter la vente de chaque lot à chaque copropriétaire (et certains ne voudront pas ou voudront en acheter 2 ou ....).
Et le vote de la modification du RdC est à l'unanimité !
Plus simple :
Faire voter la mise en location des places, qui restent parties communes. Plus besoin de modifier le RdC et le loyer est versé sur le compte de la copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que dit le conseil syndical qui est censé vérifier la gestion du syndic justement !