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Parking

mido272002 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018 - 9 avril 2018 à 10:47
 Utilisateur anonyme - 9 avril 2018 à 21:10
Bonjour, éléments : copropriété composée d' un immeuble ( 19 propriétaires ) et pavillons ( 30 ) . Un parking entoure l' immeuble sur 2 côtés.Des travaux de réfection des enrobés ont été faits en 2014 sur le parking, charges entièrement attribuées aux 19 propriétaires de l' immeuble. Pas de places nominatives attribuées ni apparentes ds le titre de propriété.
Est- il possible de faire modifier le RdC en AG pour attribuer une place numérotée aux propriétaires de l' immeuble ?? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
9 avril 2018 à 11:24
Bonjour,
Il faudrait vérifier que le RdC indique que ces parkings sont parties communes spéciales exclusives au copros de l'immeuble (voir la grille de répartition des charges).
Actuellement ce sont des parties communes, pour attribuer des places numérotées, il faudrait que ces places deviennent des "parties communes à jouissance privative" et donc modifier le RdC.
Il faut procéder à la numérotation des différents lots, faire intervenir un Geomètre expert pour calculer la nouvelle grille de charges et faire voter la vente de chaque lot à chaque copropriétaire (et certains ne voudront pas ou voudront en acheter 2 ou ....).
Et le vote de la modification du RdC est à l'unanimité !

Plus simple :
Faire voter la mise en location des places, qui restent parties communes. Plus besoin de modifier le RdC et le loyer est versé sur le compte de la copropriété.
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mido272002 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018
9 avril 2018 à 11:44
merci de cette réponse, en 2015 un projet de marquage des places n' a pas été adopté par l' AG
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Utilisateur anonyme > mido272002 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018
9 avril 2018 à 12:02
en 2015 un projet de marquage des places n' a pas été adopté par l' AG et pourquoi voudriez vous qu'en 2018 ce soit différent ? surtout que pour mettre en oeuvre votre idée, il faut l'unanimité !
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mido272002 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018
9 avril 2018 à 12:17
j' en suis bien consciente mais les travaux de 110.000 € d'enrobés n' ont été imputés qu' aux copros de ' immeuble !!!!!!!!!!!!! erreur de gestion ? ou ....
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Utilisateur anonyme > mido272002 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018
9 avril 2018 à 12:19
la répartition des travaux est indiquée dans le règlement de copropriété. le syndic doit suivre la grille de répartition et si ce n'est pas le cas, il faut le lui signaler et refuser de voter l'approbation des comptes.
Que dit le conseil syndical qui est censé vérifier la gestion du syndic justement !
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mido272002 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018
Modifié le 9 avril 2018 à 14:07
Je ne trouve pas cette répartition !J'ai interrogé le syndic, ( j' ai trouvé un décompte de charges de 2014 faisant apparaitre la répartition pour les copros de l' immeuble ) Ces travaux ont été votés bien avant ( un autre syndic en place à ce moment là ) .La gestionnaire m' a écrit par mail: " toute la copropriété aurait dû être concernée par ces travaux ". Je n' ai pas contacté le CS pour l' instant.
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