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Extansion de terrasse

aryaf - 8 avril 2018 à 10:45
shaula66 Messages postés 154 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 9 avril 2018 à 17:02
Bonjour,
J'ai déposé en mairie le 29 novembre une déclaration de travaux pour unes extansion de terrasse et j'ai reçu le 7 décembre un courrier en recommandé me demandant des documents supplémentaires
Malheureusement j'ai dépassé le délai de 3 mois, je dois refaire une demande préalable de travaux ou je dépose le dossier même si le délai est passé
Sur le courrier on m'explique que si le délai est dépassé alors ma déclaration fera l'objet d'une décision tacite d'opposition mais je ne comprend pas cette phrase
merci d'avance de m'expliquer la démarche à suivre

2 réponses

Réponse 1 / 2
relax
8 avril 2018 à 10:46
bonjour
passé 3 mois votre demande sera rejetée et refusée
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aryaf Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018
8 avril 2018 à 10:57
Merci pour votre réponse
Je dois de nouveau déposer une déclaration de travaux
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Réponse 2 / 2
aryaf Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018
8 avril 2018 à 11:02
ayant dépasser le délai pour la déclaration de travaux pour l’extension de ma terrasse
Que dois je faire?
Je dépose une nouvelle déclaration de travaux
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shaula66 Messages postés 154 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 35
9 avril 2018 à 17:02
Oui vous redéposez une déclaration de travaux en joignant bien toutes les pièces demandées.
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