Extansion de terrasse
aryaf
-
shaula66 Messages postés 79 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
shaula66 Messages postés 79 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déposé en mairie le 29 novembre une déclaration de travaux pour unes extansion de terrasse et j'ai reçu le 7 décembre un courrier en recommandé me demandant des documents supplémentaires
Malheureusement j'ai dépassé le délai de 3 mois, je dois refaire une demande préalable de travaux ou je dépose le dossier même si le délai est passé
Sur le courrier on m'explique que si le délai est dépassé alors ma déclaration fera l'objet d'une décision tacite d'opposition mais je ne comprend pas cette phrase
merci d'avance de m'expliquer la démarche à suivre
J'ai déposé en mairie le 29 novembre une déclaration de travaux pour unes extansion de terrasse et j'ai reçu le 7 décembre un courrier en recommandé me demandant des documents supplémentaires
Malheureusement j'ai dépassé le délai de 3 mois, je dois refaire une demande préalable de travaux ou je dépose le dossier même si le délai est passé
Sur le courrier on m'explique que si le délai est dépassé alors ma déclaration fera l'objet d'une décision tacite d'opposition mais je ne comprend pas cette phrase
merci d'avance de m'expliquer la démarche à suivre
La législation juridique et financière évolue en permanence...