Echange de 45 m2 de terrain ... en ville 93370

evans001 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018 - 8 avril 2018 à 15:20
 Utilisateur anonyme - 8 avril 2018 à 15:22
Bonjour,
nous sommes 2 voisins avec nos 2 parcelles qui sont enclavées
nous voulons pour nos intérêts communs et dresser un mur en mitoyenneté de faire 1 échange de 45 m2 une bande de 1.50 x 30 ml que l' on s' échangerai gratuitement sur 2 cotés contigus et limitrophes sur 1 angle droit que forment 2 longueurs de 30 ml sur nos propriétés respectives ... Rien , ni d' 1 coté ou de l'autre n' est batie bien sur , c'est de la terre .... et rien dessus ...
cela me semble être qq chose de très simple et basique que des 100.000 d' hommes en ville ou en campagne ont été appelé à faire bien avant nous depuis et des millénaires .... nous voudrions faire borner notre nouvelle mitoyenneté seulement déplacé sur 2 cotés , et nous donner par acte ssg ( sous seing privé) , nous donner Acte de cet échange d' une surface identique ... et proprement inchangée dans la superficie de chacune de nos unité unité foncière ...et cela gratuitement ...
nous ferions suite au travail d'un géomètre commun payé par moitié par nous memes... et celui ci faisant valoir par dépot de son dossier aux bureaux des hypothèques et des propriétés foncières concernées ... validant la modification de ce nouveau découpage et bornage ....
que pensez vous de cette façon d' opérer , et surtout ne se trouve t-elle pas ..en in- conformité avec la loi .... si par malheur ... cela serait ....veuillez avoir l' extrême obligeance de me faire savoir et de me les cités ... les textes de lois qui en me prouveraient la non légitimité se cette transaction .... merci de votre aide qui sera pour tous un acte de civilité " citoyen" Daniel
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1 réponse

Utilisateur anonyme
8 avril 2018 à 15:22
Bonjour,
Vous devez obligatoirement passer par un notaire, dès lors que le bornage et la définition des nouvelles parcelles aura été réalisé par le GE.
Il y aura des frais de publication et des honoraires du notaire.
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