Bornage à l'achat d'un terrain

Lgenollet Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018 - 6 avril 2018 à 10:01
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 6 avril 2018 à 14:26
Bonjour,

Mon compagnon et moi-même sommes en train d'acquérir un terrain à faire construire.

Nous avons fait une offre d'achat pour ce terrain qui a été accepté par la propriétaire du terrain. Lors des visites du terrain et au moment de ladite offre d'achat, l'agent immobilier nous avait présenté un plan cadastral présentant un bornage provisoire qu'un géomètre avait réalisé car il s'agit d'une division parcellaire.

Nous n'avons pas encore signé le compromis car nous attendions le plan définitif du géomètre afin d'être certains des dimensions du terrain que nous achetons.

L'agent immobilier nous a tout d'abord informé que le chemin d'accès au terrain allait finalement être repoussé, nous permettant d'avoir plus de surface de terrain pour le même prix d'achat.

Or, hier, nous avons de nouveau reçu un appel de l'agent immobilier nous indiquant que nous aurions bien plus de surface de terrain car le chemin sera bien décalé mais qu'afin de ne pas avoir un "trop bon prix d'achat en fonction des m2", le terrain serait amputé d'environ 2m de long en largueur au niveau de la limite de propriété avec la propriétaire.

Cette nouvelle configuration du terrain bouleverse tous nos projets de construction, car il ne nous restera qu'une longue bande de terrain tout en longueur, ne permettant plus d'accueillir le type de maison que nous avions prévu.

Pouvez-vous svp nous éclairer sur nos droits ? La configuration du terrain peut-elle être ainsi modifiée sans demander l'avis des acheteurs ?

Un très grand merci d'avance pour votre aide !

3 réponses

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 826
6 avril 2018 à 10:46
bonjour

Vous n'avez rien signé ( à part l'offre d'achat ) mais l'agent immobilier n'étant qu'un intermédiaire vous êtes toujours en phase de négociation ....vous ne pouvez rien exiger , juste négocier, et si ça ne vous convient pas vous en cherchez un autre

hélas pour vous
2
Lgenollet Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018
6 avril 2018 à 11:24
Bonjour,

merci beaucoup pour votre rapide retour.

Nous craignions en effet que ce soit le cas... Il est vrai qu'il est difficile de se rétracter après avoir passé des mois à rêver et se projeter sur ce terrain mais nous allons attendre d'avoir les documents de bornage définitifs du géomètre afin de nous déterminer sur la poursuite ou non de cette vente.

Encore merci et une belle journée à vous !
0
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 196
6 avril 2018 à 11:12
En effet
d'ailleurs à quoi peut bien servir un bornage <provisoire> ? surtout sur Un plan <cadastral>???
Ce plan qui est principalment fiscal et non Foncier est déjà approximatif en soi
et si en plus le Bornage est <provisoire> ...
on sait ce que l'on va acheter.... mais alors juste à peu près!
Ou alors on achète <provisoirement>?
En attendant?

et meme en Cas de division parcellaire un bornage est
en principe réfléchi et définitif.

L'offre d'achat a été émise pour quelles dimensions?
dans l'(offre d'achat ces dimensions sont donc définies comme provisoires elles aussi ?

Cet agent semble en effet vous raconter des histoires: une offre d'achat qui comporte a priori
un prix très précis est émises envers
un Bien clairement identifié et non pas approximatif!

et en fait là il vous demande juste de renoncer à des surfaces sous prétexte d'un prix trop avantageux: c'est hallucinant!
Le prix avait bien été fixé avant, non?

il faut donc Exiger un PV d'arpentage émanant d'un géomètre expert et pas juste
un croquis d'écolier pour bien vérifier ce que vous achetez
cela resemble à ça http://res.cloudinary.com/hrscywv4p/image/upload/c_limit,fl_lossy,h_1440,w_720,f_auto,q_auto/v1/879759/BORNAGE_SRL_Ormes_26_popld0.jpg


et si la nature du bien a changé en contenance ou dimensions depuis la signature du compromis vous pouvez vous rétracter de plein droit


2
Lgenollet Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018
6 avril 2018 à 11:46
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide.

Ce terrain avait intéressé un promoteur dans un premier temps. La propriétaire avait donc fait venir un géomètre afin de voir comment procéder au bornage du terrain pour diviser sa parcelle.

Lors de nos visites, on nous avait indiqué que ce bornage n'était pas définitif et que le géomètre devrait venir de nouveau sur place mais que la propriétaire ne souhaitait pas engager de frais tant qu'elle n'avait pas d'offre d'achat ferme. Il nous avait néanmoins été indiqué que ce bornage était plutôt précis.

Concernant l'offre d'achat que nous avons signé, il est mentionné dans la description du bien "terrain d'environ 680m2". Or cette dimension va rester presque identique car on nous rajoute du terrain d'un côté mais mais nous en retirer dans la largueur. Au vu du PLU imposant des constructions à 5m en limite de propriété, un terrain tout en longueur n'est vraiment pas avantageux.

Le prix reste le même quoi qu'il en soit pas mais les paramètres ne sont plus les mêmes: nous allons devoir construire dans l'autre sens du terrain et perdre notre exposition Sud , ce qui nous fait nettement hésiter, sans compter sur le lien de confiance avec cet agent immobilier qui s'est nettement altéré...
0
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 196
6 avril 2018 à 14:26
Oui bon ça change quelque peu ...

mais il est vrai que vous pouvez toujours Vous rétracter.
Ou alors négocier un redimensionnement du terrain afin quil
puisse Convenir à votre porjet

Il est vrai que l'agent est en perte de crédibilité maintenant

Et pour la suite inutile de vous Conseiller de bien vérifier et
même faire Vérifier ce que. vous signerez
0
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
6 avril 2018 à 10:49
Bonjour
Ne vous fiez pas à ce que vous raconte l'AI. Exigez qu'un plan établi par le géomètre et publié , soit joint au compromis avant signature.Pas de bornage provisloire!
1