Permis de construire ou pas
Pierre14190
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 5 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2018
-
5 avril 2018 à 23:43
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 avril 2018 à 00:53
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 avril 2018 à 00:53
A voir également:
- Permis de construire ou pas
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h - Guide
- Permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 200
6 avril 2018 à 00:53
6 avril 2018 à 00:53
Bonjour
Tout va dépendre des travaux envisagés et de la nature du bâtiment avant travaux:
- simple réfection du toit = déclaration préalable (DP)
- réfection du toit plus modification de la façade = DP
- création de surface de plancher supplémentaire sans changement de destination = DP ou permis de construire (PC) selon la surface créée
- changement de destination + modification de façade = PC
Tout va dépendre des travaux envisagés et de la nature du bâtiment avant travaux:
- simple réfection du toit = déclaration préalable (DP)
- réfection du toit plus modification de la façade = DP
- création de surface de plancher supplémentaire sans changement de destination = DP ou permis de construire (PC) selon la surface créée
- changement de destination + modification de façade = PC