Permis de construire ou pas
Pierre14190
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 avril 2018 à 00:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 avril 2018 à 00:53
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Josh Randall
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6 avril 2018 à 00:53
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Bonjour
Tout va dépendre des travaux envisagés et de la nature du bâtiment avant travaux:
- simple réfection du toit = déclaration préalable (DP)
- réfection du toit plus modification de la façade = DP
- création de surface de plancher supplémentaire sans changement de destination = DP ou permis de construire (PC) selon la surface créée
- changement de destination + modification de façade = PC
Tout va dépendre des travaux envisagés et de la nature du bâtiment avant travaux:
- simple réfection du toit = déclaration préalable (DP)
- réfection du toit plus modification de la façade = DP
- création de surface de plancher supplémentaire sans changement de destination = DP ou permis de construire (PC) selon la surface créée
- changement de destination + modification de façade = PC