Vice caché ou pas ?
gachrilu
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Slya16 Messages postés 6 Statut Membre -
Slya16 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
j'a vendu une voiture avec contrôle technique ok fait 5 jrs avant la vente ,l’acheteur l'a essayé parfait pas de souci.Le lendemain de la vente il me dit que deux voyants "injection a controler" et "fap à controler" se sont allumés et que la voiture ne roule pas normalement.
Il me dit que c'est un vice caché (je ne suis pas garagiste )et qu'il veut récupérer son argent.Je lui réponds que la voiture a été vendue en l'état et que je ne pouvais pas prévoir que des voyants allaient s'allumer !
La voiture est d'occasion plus de 100 000 km et qu'il devait savoir que des frais potentiels pourraient arriver.
Ce jour je reçois une lettre me demandant d'assister à une expertise contradictoire suit a la vente dudit véhicule.
Un voyant est il considérer comme un vice caché ?
Le fap est il une pièce d'usure ou non ?
Que me conseillez vous de faire ?
j'a vendu une voiture avec contrôle technique ok fait 5 jrs avant la vente ,l’acheteur l'a essayé parfait pas de souci.Le lendemain de la vente il me dit que deux voyants "injection a controler" et "fap à controler" se sont allumés et que la voiture ne roule pas normalement.
Il me dit que c'est un vice caché (je ne suis pas garagiste )et qu'il veut récupérer son argent.Je lui réponds que la voiture a été vendue en l'état et que je ne pouvais pas prévoir que des voyants allaient s'allumer !
La voiture est d'occasion plus de 100 000 km et qu'il devait savoir que des frais potentiels pourraient arriver.
Ce jour je reçois une lettre me demandant d'assister à une expertise contradictoire suit a la vente dudit véhicule.
Un voyant est il considérer comme un vice caché ?
Le fap est il une pièce d'usure ou non ?
Que me conseillez vous de faire ?
7 réponses
Alors, reprenons :-)
Le Fap est une pièce d'usure.
Le voyant injection (tout comme le Fap) peut s'allumer n'importe quand...ce n'est donc pas un vice caché.
L'expertise proposée n'a que la valeur que l'on veut bien lui donner, à part engraisser une expert d'assurance.
Seule est reconnue l'expertise judiciaire, très longue et coûteuse ordonnée par un JUGE.
Le Fap est une pièce d'usure.
Le voyant injection (tout comme le Fap) peut s'allumer n'importe quand...ce n'est donc pas un vice caché.
L'expertise proposée n'a que la valeur que l'on veut bien lui donner, à part engraisser une expert d'assurance.
Seule est reconnue l'expertise judiciaire, très longue et coûteuse ordonnée par un JUGE.
... En conclusion, vous ne répondez pas à cette lettre, et vous n'assistez pas à cette "expertise contradictoire" qui sera de toute façon menée par un expert de l'assurance de votre acheteur, qui n'est donc pas impartial puisqu'il est payé pour défendre le point de vue de son client. Vous faites le mort.
bonjour, voilà la définition de "vice caché"
Défauts concernés
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
1être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
2 rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
3 exister au moment de l'achat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Défauts concernés
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
1être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
2 rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
3 exister au moment de l'achat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Si je vous suis alors,
j'attends le résultat de leur expertise qui de toute façon ira dans le sens de l'assuré comme vous dites.
Puis ensuite l'acheteur devra saisir le tribunal avec cette expertise "non contradictoire" et seulement là si le juge le décide ,il y aura expertise judiciaire.
Mais selon vous , même si le fap est à remplacer ,au pire ,s'agit il d'un vice caché et dans ce cas suis je en tord ?
merci de vos réponses
j'attends le résultat de leur expertise qui de toute façon ira dans le sens de l'assuré comme vous dites.
Puis ensuite l'acheteur devra saisir le tribunal avec cette expertise "non contradictoire" et seulement là si le juge le décide ,il y aura expertise judiciaire.
Mais selon vous , même si le fap est à remplacer ,au pire ,s'agit il d'un vice caché et dans ce cas suis je en tord ?
merci de vos réponses
ah il y a du mieux on dira laissez le faire son expertise si ça l'amuse ...... croyez vous qu'il engagerait + de 3000 Euros pour lancer une EJudiciaire sans garantie de récupérer la mise ?.....vous lui avez vendu combien ce véhicule ?.... ..... mais SURTOUT relisez le commentaire de Marley ..... LE FAP est une pièce d'usure , et le coup du voyant FAP qui clignotte ces nouveaux moteurs avec ces filtres le font toutes
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bonjour et comme Marley va vous le dire , vous laissez braire , vous avez une vente en règle (contrôle technique de - de 6 mois )aucune garantie entre particulier , et seule une exeprtise JUDICIAIRE (qui nécessite minimum 3000 euros de frais sans garantie d'obtenir gain de cause et immobilisation du véhicule pendant des mois , ) , peut mettre un vice caché en évidence , pas l'expertise qu'il vous propose là , laissez le chanter
Bonjour et merci pour vos réponses
pour etre complet , j'ai passé le controle technique des 7 ans en septembre 2017 elle avait 107000 km ras.
Je vends le véhicule avec 113000 km le CT est toujours valable mais l'acheteur désire qd meme que je le fasse avant de lui vendre.Ce que je fais en mars 2018 rien à signaler.Il est d'accord pour l'acheter et je lui vend 5 jrs après avoir passé le CT.
Il part avec le véhicule ,pas de souci et le lendemain comme expliqué ,il me dit qu'il y a les deux voyants qui s'allument.
Je précise qu'il ma contacté et m'envoyant un scan d'un diagnostic ou il est écrit que le Default d'injection a été constaté à 111000 km et que donc j'étais au courant du problème d'injection.
Je n'ai jamais vu ce voyant et j'ai lu que la regénération du fap se faisait automatiquement.
------
le courrier mentionne en effet que c'est l'assurance de l'acheteur qui a été missionné pour cette expertise.
Le courrier mentionne que "au cas ou je n' assiste pas ou je ne suis pas représenté ,je m'expose à ce que les constatations matérielles et l'évaluation des dommages me soient opposables "
Certains forums disent qu'il faut prendre un expert j'ai donc contacté mon assurance (je n'ai pas de réponse encore) qu'en pensez vous ?
pour etre complet , j'ai passé le controle technique des 7 ans en septembre 2017 elle avait 107000 km ras.
Je vends le véhicule avec 113000 km le CT est toujours valable mais l'acheteur désire qd meme que je le fasse avant de lui vendre.Ce que je fais en mars 2018 rien à signaler.Il est d'accord pour l'acheter et je lui vend 5 jrs après avoir passé le CT.
Il part avec le véhicule ,pas de souci et le lendemain comme expliqué ,il me dit qu'il y a les deux voyants qui s'allument.
Je précise qu'il ma contacté et m'envoyant un scan d'un diagnostic ou il est écrit que le Default d'injection a été constaté à 111000 km et que donc j'étais au courant du problème d'injection.
Je n'ai jamais vu ce voyant et j'ai lu que la regénération du fap se faisait automatiquement.
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le courrier mentionne en effet que c'est l'assurance de l'acheteur qui a été missionné pour cette expertise.
Le courrier mentionne que "au cas ou je n' assiste pas ou je ne suis pas représenté ,je m'expose à ce que les constatations matérielles et l'évaluation des dommages me soient opposables "
Certains forums disent qu'il faut prendre un expert j'ai donc contacté mon assurance (je n'ai pas de réponse encore) qu'en pensez vous ?
Bonjour
Apres rdv expert et etude de la valise diag.un defaut est apparu avant la vente mais cela ne veut rien dire car pas de panne.En tout cas comme le vehicule n a pas ete touche par le garage, il faut maitenant le faire et trouver sil y a une panne ou pas !
Apres seulement les experts vont pouvoir determiner si la panne aurait pu etre cache ou pas !Je ne sais donc pas plus aujourdhui.
Apres rdv expert et etude de la valise diag.un defaut est apparu avant la vente mais cela ne veut rien dire car pas de panne.En tout cas comme le vehicule n a pas ete touche par le garage, il faut maitenant le faire et trouver sil y a une panne ou pas !
Apres seulement les experts vont pouvoir determiner si la panne aurait pu etre cache ou pas !Je ne sais donc pas plus aujourdhui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis toujours pas d'accord avec cette affirmation...
D'une part elle n'est pas toujours nécessaire (en période de négociation / médiation), et d'autre part elle n'a pas besoin d'être "ordonnée par le juge" (il suffit que l'expert auquel il est fait appel soit agréé).
Tout cela est notamment inscrit ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007 au chapitre "Preuves du vice-caché"... je cite :
"C'est à vous de prouver l'existence du vice caché. Pour cela, vous pouvez produire les différentes attestations ou devis de réparation." Autrement dit, des attestations et devis peuvent suffire...
"Vous pouvez aussi faire procéder à une expertise amiable." Si elle est acceptée, nul besoin de passer par le juge pour qu'elle constitue une preuve reconnue...
Cdt.
Et si elle est contestée ?
L'expertise amiable peut être acceptée ou refusée...
Si elle est acceptée, pas de problème.
Si elle est refusée, elle peut être prise en charge par le plaignant directement, sans qu'elle ait besoin d'être ordonnée par un juge ! Et le résultat de cette expertise sera une preuve si elle est réalisée par un expert judiciaire agréé. Si l'autre partie veut la contester, elle devra alors à son tour faire réaliser à ses frais une contre-expertise par un autre expert judiciaire agréé...
Et tout cela peut très bien avoir lieu sans qu'aucun juge soit intervenu dans l'affaire !
CQFD