Vice caché ou pas ?

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- - Dernière réponse : Slya16
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- 31 juil. 2018 à 12:46
Bonjour,
j'a vendu une voiture avec contrôle technique ok fait 5 jrs avant la vente ,l’acheteur l'a essayé parfait pas de souci.Le lendemain de la vente il me dit que deux voyants "injection a controler" et "fap à controler" se sont allumés et que la voiture ne roule pas normalement.
Il me dit que c'est un vice caché (je ne suis pas garagiste )et qu'il veut récupérer son argent.Je lui réponds que la voiture a été vendue en l'état et que je ne pouvais pas prévoir que des voyants allaient s'allumer !
La voiture est d'occasion plus de 100 000 km et qu'il devait savoir que des frais potentiels pourraient arriver.
Ce jour je reçois une lettre me demandant d'assister à une expertise contradictoire suit a la vente dudit véhicule.
Un voyant est il considérer comme un vice caché ?
Le fap est il une pièce d'usure ou non ?
Que me conseillez vous de faire ?
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13 décembre 2018
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Merci
Alors, reprenons :-)

Le Fap est une pièce d'usure.

Le voyant injection (tout comme le Fap) peut s'allumer n'importe quand...ce n'est donc pas un vice caché.

L'expertise proposée n'a que la valeur que l'on veut bien lui donner, à part engraisser une expert d'assurance.

Seule est reconnue l'expertise judiciaire, très longue et coûteuse ordonnée par un JUGE.


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gt.55
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13 décembre 2018
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Je suis d'accord avec sleepy00 sur ce point...
D'une part elle n'est pas toujours nécessaire (en période de négociation / médiation), et d'autre part elle n'a pas besoin d'être "ordonnée par le juge" (il suffit que l'expert auquel il est fait appel soit agréé).

Tout cela est notamment inscrit ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007 au chapitre "Preuves du vice-caché"... je cite :

"C'est à vous de prouver l'existence du vice caché. Pour cela, vous pouvez produire les différentes attestations ou devis de réparation." Autrement dit, des attestations et devis peuvent suffire...
"Vous pouvez aussi faire procéder à une expertise amiable." Si elle est acceptée, nul besoin de passer par le juge pour qu'elle constitue une preuve reconnue...

Cdt.
Marley-18
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> gt.55
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"Vous pouvez aussi faire procéder à une expertise amiable." Si elle est acceptée, nul besoin de passer par le juge pour qu'elle constitue une preuve reconnue...

Et si elle est contestée ?
gt.55
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13 décembre 2018
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Il ne faut pas confondre l'expertise et son résultat !

L'expertise amiable peut être acceptée ou refusée...
Si elle est acceptée, pas de problème.
Si elle est refusée, elle peut être prise en charge par le plaignant directement, sans qu'elle ait besoin d'être ordonnée par un juge ! Et le résultat de cette expertise sera une preuve si elle est réalisée par un expert judiciaire agréé. Si l'autre partie veut la contester, elle devra alors à son tour faire réaliser à ses frais une contre-expertise par un autre expert judiciaire agréé...
Et tout cela peut très bien avoir lieu sans qu'aucun juge soit intervenu dans l'affaire !
CQFD
> gt.55
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13 décembre 2018
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Et la finalité de cette expertise judiciaire est l'annulation de la vente ou la mise en cause du vendeur.

Ensuite il y a le côté exécution de cette expertise et seul un juge peut condamner.

Tout ceci, bien entendu si les parties ne sont pas d'accord.
sleepy00
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13 décembre 2018
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Merci Gt.55, je me sens moins seul.

Je rappelle que :
- aucune loi n'oblige d'avoir une expertise judiciaire pour apporter la preuve.
- Très souvent, les experts mandaté par les assurances, sont également ceux agréé auprès du tribunal.

Alors pourquoi, l'expertise amiable de l'expert, aurait moins de valeur probante que l'expertise ordonnée par le tribunal, avec le même expert ??

J'ai un jugement sous les yeux rendu il y a quelques semaines par chez moi (et ce n'est pas le 1er dans le genre) :

" le vendeur régulièrement convoqué, ne s'est pas présenté à l'expertise .
l'expertise réalisée... est non contestée utilement par le vendeur.
il résulte de l'expertise que le véhicule était atteint d'un vice caché...

en application des dispositions de l'article 1641 du code civil, il convient en conséquence de prononcer la résolution."



Alors oui, le vendeur aurait pu contester l'expertise et en demander une autre.
( dans ce cas l'expert agréé qui aurait fait une expertise de complaisance, sera vite identifié et ne sera pas agréé longtemps...)

Mais arrêtez de dire qu'une expertise amiable n'a aucune valeur. C'est complètement faux.

Je pense que vous confondez avec une "expertise" réalisée par le garagiste du coin, ou le "j'ai un cousin garagiste"...
Qui, en effet, n'aurait pas vraiment de force probante.
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Merci
... En conclusion, vous ne répondez pas à cette lettre, et vous n'assistez pas à cette "expertise contradictoire" qui sera de toute façon menée par un expert de l'assurance de votre acheteur, qui n'est donc pas impartial puisqu'il est payé pour défendre le point de vue de son client. Vous faites le mort.

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Merci
Bonjour,

Avec un contrôle technique de moins de 6 mois ?
Energizor
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13 décembre 2018
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Bonjour Marley, ça va bien aujourd'hui ? gachrilu a écrit "j'a vendu une voiture avec contrôle technique ok fait 5 jrs avant la vente"
Marley-18
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> Energizor
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Sans doute la fatigue ou des lunettes sales..:-)
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13 juillet 2018
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Merci
bonjour et comme Marley va vous le dire , vous laissez braire , vous avez une vente en règle (contrôle technique de - de 6 mois )aucune garantie entre particulier , et seule une exeprtise JUDICIAIRE (qui nécessite minimum 3000 euros de frais sans garantie d'obtenir gain de cause et immobilisation du véhicule pendant des mois , ) , peut mettre un vice caché en évidence , pas l'expertise qu'il vous propose là , laissez le chanter
celestedu35
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13 juillet 2018
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non mais en gros vous ne nous écoutez pas là ! ne répondez pas ce qu'il vous raconte c'est du flan , son expertise n'a AUCUNE VALEUR JUDICIAIRE .... AUCUNE relisez ce qu'à écrit Marley ... et nous autres
gachrilu
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j'ai la tete dure ,je suis breton et du 35 en plus !
celestedu35
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13 juillet 2018
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NON ?..... alors là trop fort .... Bretonne pure beurre et les racines aussi .... et également du 35 ... Rennes , après vous faites ce que vous voulez , ne pas oublier que les assurances n'ont aucun pouvoir juridique ..... faudra débourser + de 3000 euros pour une EXPERTISE JUDICIAIRE ..... si vous avez de l'argent a jeter par les fenêtres .... foncez tête baissée .... ne venez pas pleurer après que vous avez perdu
gachrilu
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5 avril 2018
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Pour moi Vitré....Je vais écouter vos conseils et faire le mort en attendant un autre courrier avec AR !!!
Je suis de bonne foi et conscient que c'est dommage pour l’acheteur mais je ne pouvais pas prévoir cette panne !
celestedu35
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dormez tranquille , et revenez nous donner des nouvelles a mon avis rien de plus a venir
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12 décembre 2018
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Merci
bonjour, voilà la définition de "vice caché"

Défauts concernés
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :

1être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
2 rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
3 exister au moment de l'achat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
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Merci
Si je vous suis alors,
j'attends le résultat de leur expertise qui de toute façon ira dans le sens de l'assuré comme vous dites.
Puis ensuite l'acheteur devra saisir le tribunal avec cette expertise "non contradictoire" et seulement là si le juge le décide ,il y aura expertise judiciaire.
Mais selon vous , même si le fap est à remplacer ,au pire ,s'agit il d'un vice caché et dans ce cas suis je en tord ?
merci de vos réponses
celestedu35
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ah il y a du mieux on dira laissez le faire son expertise si ça l'amuse ...... croyez vous qu'il engagerait + de 3000 Euros pour lancer une EJudiciaire sans garantie de récupérer la mise ?.....vous lui avez vendu combien ce véhicule ?.... ..... mais SURTOUT relisez le commentaire de Marley ..... LE FAP est une pièce d'usure , et le coup du voyant FAP qui clignotte ces nouveaux moteurs avec ces filtres le font toutes
gachrilu
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5 avril 2018
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Bien merci pour vos réponses, si j'ai des nouvelles je vous en ferai part.
Pour info j'ai vendu le vl 9000 euros cote argus ni plus ni moins.
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Merci
Bonjour
Apres rdv expert et etude de la valise diag.un defaut est apparu avant la vente mais cela ne veut rien dire car pas de panne.En tout cas comme le vehicule n a pas ete touche par le garage, il faut maitenant le faire et trouver sil y a une panne ou pas !
Apres seulement les experts vont pouvoir determiner si la panne aurait pu etre cache ou pas !Je ne sais donc pas plus aujourdhui.
Slya16
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Bonjour ,
Ayant a peu près les mêmes soucis j'aimerai savoir ce que cela a donner si c'est possible ... ?
Merci
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